jeudi, 23 décembre 2004
COUPER LES VIVRES AUX SEMEURS DE MORT
Lutte contre le terrorisme : éradiquer la caisse noire
L'argent est la nerf de la guerre. Et bien sûr du terrorisme. Alors, comment assécher financièrement les poseurs de bombe ? Et couper les vivres aux semeurs de mort, aux preneurs d'otages, aux professionnels du nihilisme violent? L'argent du terrorisme et celui du crime sont confondus. Les spécialistes dénoncent de longue date l'origine criminelle des moyens de financement des organisations criminelles terroristes. Elles prospèrent grâce au commerce international illicite amplement diversifié : trafic d'armes, de drogue, de produits pharmaceutiques frelatés, de sang, d'organes, activités polluantes, tourisme sexuel, réseaux de prostitution, corruption, escroquerie, fraude fiscale et la liste n'est pas exhaustive. La mesure exacte de ce commerce est difficile parce qu'il s'agit d'une économie souterraine par nature mais il pourrait avoisiner la moitié du commerce mondial (Hugon Ph., in L'illicite dans le commerce 
international, sous la direction de Ph. Kahn et Catherine Kessedjian, Litec, 1996, P. 29). Ce commerce ne peut prospérer que grâce à la possibilité de blanchir les profits illicites ainsi réalisés, c'est-à-dire de les réinjecter dans l'économie légale. Le blanchiment est une véritable industrie à l'échelle de la planète, qui utilise des passeurs, des hommes de main, des centaines d'avocats d'affaires, des financiers, des hommes politiques, tout un ensemble de compétences qui intervient d'un bout à l'autre de la chaîne de recyclage avec pour seul objectif que cet argent sente bon l'honorabilité. Pour lutter efficacement contre la mondialisation du crime, il faut réduire à néant la capacité des organisations criminelles à blanchir les profits illicites.
Pour y parvenir, on a jusqu'à présent privilégié l'approche répressive, c'est-à-dire fondée sur le droit pénal. Or, cet angle d'approche se heurte à des principes envers lesquels les Etats répugnent à prendre quelque distance. Il en va ainsi du principe de la territorialité des lois pénales qui signifie concrètement que les autorités judiciaires d'un Etat ne sont compétentes pour agir que sur leur territoire. Pour pallier les carences d'un tel système, les Etats ont cru qu'il suffirait d'instaurer la coopération entre les autorités policières et l'entraide judiciaire. Mais la coopération est un échec. C'est un constat de réalité et non un jugement de valeur. Les obstacles sont identifiés de longue date : L'existence de recours suspensifs destinés à protéger les droits de la défense dans l'Etat destinataire de la demande de coopération; Des refus de coopération dus à l'application du principe de la double incrimination tant dans le pays demandeur que dans le pays destinataire de la demande de coopération; Des difficultés inhérentes aux divergences des systèmes juridiques et notamment en matière de preuve; Des difficultés d'ordre pratique dues à l'ignorance mutuelle des autorités de poursuite du système en vigueur dans l'autre Etat.
En plus de ces obstacles techniques, c'est une véritable absence de volonté politique que l'on peut reprocher aux Etats. L'échec du parquet européen en est une parfaite démonstration. La complaisance des Etats vis-à-vis des sociétés off shore en est une autre. La Communauté européenne est la cible de la fraude, de la corruption et du blanchiment orchestrés par les réseaux criminels transnationaux. Les fraudes contre le budget communautaire sont estimées à près de 10 % du budget de l'Union (à titre indicatif le budget consacré à la culture est de 0,1 %). Le Parlement européen adopta en 1995 une résolution demandant à la Commission des mesures spécifiques pour lutter efficacement contre les fraudes au budget de la Communauté. Le Conseil adopta le 25 juillet 1995 la convention relative à la protection des intérêts financiers de la Communauté (Convention PIF). Aujourd'hui, la convention n'est toujours pas entrée en vigueur faute d'avoir été ratifiée par suffisamment d'Etats. Face à cette inertie, le Parlement européen a alors demandé à un groupe de chercheurs des quinze pays membres (la demande précédant l'élargissement, ndlr) de réfléchir à une autre solution. Le groupe a proposé d'adopter un ensemble de règles communes, une sorte de droit commun de synthèse qui retenait le meilleur de chaque tradition nationale. La principale proposition était de créer un parquet européen qui aurait compétence pour agir sur le territoire des Etats membres de l'Union. Cela permettrait de supprimer les problèmes liés à la coopération. L'extradition était remplacée par un mandat d'arrêt européen et les commissions rogatoires par des procès-verbaux européens d'interrogation et d'audition.
La conférence intergouvernementale réunie à Nice en décembre 2000 n'a pas institué le parquet européen, préférant opter pour « Eurojust » qui n'est qu'un pool de juges, de policiers et de procureurs chargés de « stimuler et améliorer » les pratiques de coopération, en établissant entre les autorités répressives des relations « privilégiées » et à « géométrie variable ». Les poursuites continuent donc d'être menées par des autorités différentes, l'enquête pouvant débuter dans un pays, continuer dans un autre, le jugement intervenant dans un troisième, alors que l'harmonisation des règles de preuve et des droits de la défense n'ont même pas été précisées. La création d'Eurojust n'est qu'un leurre : non seulement elle ne permettra pas de mettre en oeuvre des poursuites efficaces mais en outre elle ne garantit pas les droits de la défense.
Si l'on veut atteindre au coeur cette puissance économique qui se situerait au cinquième rang des puissances économiques mondiales, il faut priver les organisations criminelles des moyens dont elles disposent pour recycler l'argent sale produit par leurs trafics : les sociétés écrans. Les sociétés écrans dont le siège se situe dans les paradis fiscaux sont des entités totalement opaques, c'est-à-dire qu'il est impossible d'identifier les propriétaires et les administrateurs qui les détiennent ou les dirigent. Il n'est pas un rapport émanant des autorités de poursuite qui ne dénonce l'utilisation de ces sociétés écrans comme les pièces centrales des opérations de blanchiment de l'argent sale. Dès lors, la question est la suivante : lorsqu'il est avéré que l'utilisation des sociétés écrans est au coeur de ce blanchiment et que malgré cela on continue à les considérer comme des sociétés à part entière, c'est-à-dire dotées de la capacité juridique, n'y a-t-il pas là une manifestation de la complaisance des Etats ? Certes, la solution globale au problème du blanchiment des profits criminels ne peut être nationale. Nul n'en disconviendra. Cependant, n'y a-t-il pas une sorte d'hypocrisie à se retrancher derrière ce prétexte pour ne rien entreprendre ? L'action internationale n'a de chance de se concrétiser que si les Etats ont isolément la conviction de la nécessité d'une action. C'est cette conviction qui doit transparaître dans la législation interne. Une disposition simple y suffirait. Elle consiste à ne pas reconnaître 
d'existence juridique aux sociétés off shore des paradis fiscaux. Cela les priverait de tout objet puisqu'elles ne pourraient pas détenir de comptes bancaires ni effectuer des opérations de courtage sur titre ou produits. Elles ne pourraient pas davantage posséder de biens immobiliers dans l'Etat qui se doterait d'une telle législation. Les États ne parviendront pas, sans la volonté politique forte de leurs dirigeants, à lutter efficacement contre les réseaux de la criminalité organisée transnationale. Les événements tragiques du 11 septembre sont-ils de nature à la susciter ? On ne peut que former l'espoir qu'il en soit ainsi.
Aujourd'hui, la construction de l'Europe aborde un tournant décisif. Elle n'a guère le choix : ou bien elle parvient à parachever son édification autour d'un véritable projet politique mettant au coeur de son action la justice, la liberté et le droit ; à défaut, c'est une Europe de la criminalité que nous léguerons aux générations futures et dont nous serons comptables. Il reste aux membres la société civile, aux citoyens de réinvestir le rôle que la démocratie leur attribue. Il est de la responsabilité de chacun d'exprimer sa conviction et d'exiger de ses représentants politiques qu'ils posent des actes clairs en ce sens. Celles et ceux qui prétendent aux fonctions suprêmes et qui doivent avoir la carrure de femmes ou d'hommes d'État ne pourront pas éviter d'apporter des réponses concrètes autres que des paroles prononcées sous le coup des émotions. Ces réponses devront se décliner avec des mesures lisibles et immédiatement effectives sans atermoiement d'aucune sorte.
Par Chantal Cutajar - spécialiste des questions liées à la lutte contre les blanchiments de l'argent sale et de l'hyperbanditisme
14:45 Publié dans CHANTAL CUTAJAR, DROIT & JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (12) | Envoyer cette note | Tags : Europe
Commentaires
Décidément c Blog brille par la qualité de ss publications. Chantal Cutjar impressionn par ses compétences d'experte. mais c'est la femme politique que je voudris poser une question:cette affaire de lutte contre l'argent sale n'est-elle pas bloquée par un manque de courage politique? Autrement dit, les politiques ne bénéficient-ils pas directement ou indirectement, pour eux mêmes ou pour leurs partis d'
Ecrit par : jcques Déhaire | vendredi, 24 décembre 2004
Désolé...J'ai fait une fausse maneuvre dans mon commentaire précédent:les caviers sont sensibles.. je vous demandais, Chantal, si ce 'est pas parce que les politiques ne bééficient pas eux-m^mes de l'argent sale, noir, rouge ou gris que rien n'est fait pour éradiquer ce phénomène? La corruption commence avec les pots e vins sur les marchs publics locaux et continue jusqu'aux sommets des Etts. il n'y a pas que les terroristes qui ontdes caisses noires..Et quand je vois la fascination qu'exece Berlusconi sur bien des gens, je ne suis pas optimiste...Le propre des mafis, c'estde s'infiltrer dans le rouages administratifs et politiques des Etats et des pouvoirs. En faisant croisde contre cela, n'vez-vous ps l'impression de precher dans le désert, delbourer la mer ou de donner bonne conscience au monde politique? Je ne suis pas de ceux qui crient "tous pourris" mais l'ctualitéinterdit tout angélisme. Qui disait que même le Père noel est une ordure?Joyeux Noël tout de même. Vos voeux sont ls miens.
Jacques
Ecrit par : dehaire | vendredi, 24 décembre 2004
Cher Monsieur Jacques Dehaire, merci pour vos remarques.Vous me posez des quesions auxquelles je ne peux pas répondre brèvement. J'y reiendrai au fil des jours et des réflexions. Juste une précision:je n'ai pas l'impression de labourer la mer et je ne mène aucune croisade. Je crois simplement que la démocratie, par le droit, est perfectible et que le courage est la vertu première des politiques (ne serait-ce que parce que le sens premier du mot "valeur", c'est... courage). Je crois aussi que le droit n'est au service des droits que par le devoir de vigilance que tout le monde s'impose. Tout le monde, c'est-à-dire... chacun, juriste ou non, chaque citoyen. Merci pour vos voeux. Recevez les miens
Ecrit par : chantl cutajar | vendredi, 24 décembre 2004
Je découvre ce site. bonne idée cette pluralité de signatures autour de thèmes si essentiels. Question à Madame Ctajar:en quoi le projet de constituion peut-il nous aider àlutter contre le blanchiment, l'hyperbanditisme et l'hyperterrorisme? Je n'y vois que du libéralisme qui favorise l'affairisme le plus crasse... Mais je ne demande qu'à être convaincu de contraire...
Ecrit par : Petitjean | vendredi, 24 décembre 2004
L'argent sale? Mais l'argent "propre" existe-t-il? Le problème essentiel, c'est la disparité des poursuites, des peines et des délits. je vole un soutien-gorge (ou un oeuf) dans un super-marché:j'en perd mon boulot, mon honneur et je paye cher...Je profite des trafics les plus juteux, j'ai la légion d'honneur, je suis invité aux voeux des ministères et à la parade du 14 juillet à l'Elysée, et les grands mdia me traitent comme une personnalité, un "grand manager. Si en plus je bénéficie d'une "intouchabilité" élective, je peux faire ce que je veux...Plus c'est gros, plus çà passe: qui se moque de qui? Coment oulez-vous croire encore en la démocratie? Le monde n'est pas divisé etre ls "honnêtes" et les "malhonnëtes", mais entre les cons qui se font avoir et les malins qui"baisent" les cons. je suis un de ces nombreux cons,coment devient-on "malin"? Les tricheurs ne sont jamais sur-"endettés"...Les juges de "proximités" s'occupent des "petites choses des petites gens"et les juges de "promiscuité" s'affairent à blanchir les affairistes. ce n'est plus "qui vole un oeuf vole un boeuf", c'st qui vole un boeuf ne sera jamis accusé de voler un oeuf...même s'il mange des omelettes volées aux truffes escroquées...Désolé de porter un coup de canif dans dans vos élans généreux. peut-être suis-je trop vieux pour être naïf:j'
Ecrit par : Eric André | samedi, 25 décembre 2004
Merci pour vos réponses. En pleine période de Noël, vous ne respectez pas la trève des confiseurs. Merci pour l'attention que vous portez à ceux qui visitent votre site. Au moins, vous ne faites pas partie de ces "politiques" qui n'ouvrent un Blog que par tactique de communication...ou pour se faire croire "dans le vent". J'ai écrit à DSK, c'est un webmaster qui m'a répondu...C'est nul.
Cela dit je trouve qu'Eric André a raison de vous interpeller comme il le fait. N'y a -t-il pas sinon une jusice de classe, du moins une justice plusieurs vitesses? Et l'Europe n'accentue-t-elle pas ce phénomne qui , il est vrai, ne date pas d'aujourd'hui? L'harmonisation européenne se fait-elle par le haut ou par le bas? Quand on voit l'Ialie de berlusconi s'opposer à une véritable espace judiciare européen on prend peur. N'est-ce pas un Zorro qu'il faut à l'Europe? Quand j'entends que "l'Union ne pourra pas refuser la candidature de l'Ukraine" (aussi maffieuse que la Russie) je me demande si la Constitution européenne n'est pas faite , en fait, pour déconstruire, "déconstituer", l'Europe...Bien à vous
Ecrit par : Jacques déhaire | dimanche, 26 décembre 2004
Eric n'a pas tort. L'une des raisons de mon opposition à l'Europe n'a rien à voir avec le nationaisme ou le refus de se fondre avec des "étrangers":j'apprécie beaucoup la réconciiation franco-allemande notamment. j'aimerais d'ailleurs que Paris et Berlin coordonnent mieux leurs diplomaties et leurs politques dans tous les secteurs. Mais je fais des constats simples:l'Union a favorisé un libéralisme porteur de "érégulations" pernicieuses, les multinationales anglo-saxonnes ont plus tiré parti du marché commun que les PME et les entreprises nationales, l'ouverture des frontières a favorisé "l'économie criminelle", les trafics en tout genre (drogue, armes, animaux, médicaments, prostituées, clandestins, oeuvres d'art,cigarettes,matériels pornographiques, faux papiers,contrefaçons...), les réseaux mafieux jusque là limités se sont multipliés. Aors pourquoi l'Europe? Je ne suis ni Le Pen, ni de Villiers, ni Arlette mais l'Europe des dégoutés existe. Je suis un écoeuré de l'Europe. La "valeur" européenne la mieux célébrée n'est-elle pas l'hypocrisie des élites pro-européennes? On ne peut pas compter sur des corrompus pour lutter contre la corruption:ce ne sont pas les pestiférés qui enrayent les épidémies de peste. Joyeuses fêtes tout de même. Et bon courage si vous croyez à ce que vous dites...Sincèrement.
Ecrit par : Louis-William | dimanche, 26 décembre 2004
Eric-André merci. Vous avez sans doute raison puisque vos propos ressortent du constat de réalité. Mais savez-vous pourquoi je continue ? Parce que j'ai faite mienne la devise de la Maison d'Orange : Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer. Cela me met à l'abri du nihilisme. Je veux croire en un possible différent et je travaille à le concrétiser au quotidien dans le cadre restreint des responsabilités qui sont les miennes. Je ne détiens malheureusement pas de baguette magique qui pourrait changer le monde mais je crois que si chacun à la place qu'il occupe fait ce qu'il croit être juste, et, à vous lire, vous en faites partie, alors, nous agissons imanquablement sur l'univers qui est le nôtre. A chaque jour suffit sa peine. Je ne suis pas naïve mais utopîste et dans le monde qui est le nôtre, nous avons, je crois, un devoir d'utopie. A très bientôt j'espère. Chantal
Ecrit par : CHANTAL CUTAJAR | dimanche, 26 décembre 2004
Petitjean, puis-je vous inviter à venir sur mon blog et consulter le texte de la Conférence que j'ai faite à l'Université d'été de Cogolin. Puis on en reparle ? Bien à vous. Chantal
Ecrit par : chantal cutajar | dimanche, 26 décembre 2004
Louis-William, vous avez raison sur les constats. J'ai des nausées quand je pense à Berlusconi mais je sais aussi que s'il est au pouvoir c'est parce que ceux qui croient en davantage de justice ont démissionné. Cela a été le cas en France et nous avons eu Lepen au 2ème tour. Faudra-t-il un séisme majeur pour qu'à nouveau nous ayons le courage de nous lever et de dire non à l'inacceptable ? L'Europe n'est pas la responsable. C'est tout le contraire. Nous souffrons en réalité d'un déficit d'Europe qu'il faut combler en parachevant la construction européenne autour d'un projet politique véritable. Savez-vous que le projet de constitution européenne prévoit un article I-47 intiulé "Principe de la démocratie participative" qui prévoit un droit d'initiative au profit des citoyens de l'Union ? Utilisons ce droit pour construire l'Europe dont nous avons besoin. Bien à vous. Chantal
Ecrit par : chantal cutajar | dimanche, 26 décembre 2004
Chère madame, j'ai suivi votre onseil...Votre site est très bien. Et os engagements sont très louables...Si Bayrou n'était pas aussi "club chrétien" vous me feriez adhérer à l'UDF...Il est vrai que sur le plan"social" aussi l'UDF reste loin des options du christianisme social qu'aimait Schuman et que les centristes d'aujourd'hui se gardent bien de "ressusciter". Vous nous expliquerez un jour ce qui sur le social sépare votre chef de Sarko? Pour en revenir à "votre" Europe, j'apprécie vos visions prospectives; vous dites OUI dans l'espoir d'un mieux. Mais n'est-ce pas que que nous avions déjà entendu lors de la ratification de maastricht? L'euro n'a pas vrament amélioré mon quotidien...et celui des autres. Je retournerai tout de même sur votre site...ne serait-ce que pour tester votre idéalisme. Tous mes voeux, madame.
Ecrit par : Petijean | mardi, 28 décembre 2004
bravo, madame, l'union fait la force , la vraie, celle qui permet d'avancer en toute humilité et en laissant de côté son profit perso pour le bien de ses concitoyens et de son pays alors nous n'aurons plus de Berlus, de Stan, de Pen , de x y
Ecrit par : schweitzer | mardi, 04 janvier 2005
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