EUROPEUS

Le 25 juillet 1995, à Paris, métro Saint-Michel, une bonbonne de gaz garnie de pièces métalliques explose sur ordre du GIA algérien, tuant 8 personnes et en blessant 150 autres. Formé dans les camps afghans, Rachid Ramda est soupçonné d'être le financier du groupe, l’enquête établissant notamment qu’il a effectué, sous une fausse identité, depuis une agence de la Western Union de Wembley, un virement vers la France de 38 000 francs (5 793 euros) au profit d’un certain Abderrhamane Bennabas. Un autre pseudo, derrière lequel se cache le coordonateur des attentats, Boualem Bensaïd, qui retirera l’argent dans une banque du Ier arrondissement de Paris, le 16 octobre, la veille de l'attentat contre le RER à la station Musée-d'Orsay. Les deux hommes seront finalement arrêtés. Besnaïd, par les autorités françaises. Ramada par Scotland Yard, dans une cabine téléphonique à Londres alors qu'il était en contact avec des complices lillois. Ce dernier est incarcéré depuis sept ans en Grande-Bretagne, mais son extradition vers la France – lieu des attentats - est refusée à plusieurs reprises. Au lendemain de la tragédie du 11 septembre, le ministre de l’intérieur anglais David Blunkett donne enfin un avis favorable à cette extradition, mais les juges de la Haute Cour britannique, arguant des violences infligées à Bensaïd lors de sa garde à vue en France, refusent une nouvelle fois l’extradition. Les motivations de la décision de justice anglaise valent d’être méditées : « En tant qu’Algérien suspecté de terrorisme, (Ramda) est confronté à un risque de traitement inhumain ou dégradant en France, suffisamment réel pour rendre inacceptable de l’extrader ».

Cet exemple – abracadabrantesque – illustre une chose somme toute assez simple mais essentielle : l’absence d’un véritable espace judiciaire européen ne bénéficie pas aux victimes mais bel et bien aux criminels. Seule sa mise en place permettra de mieux lutter contre cette forme de criminalité organisée transnationale et contre la mondialisation de l’économie criminelle qu’elle génère et qui constitue une menace pour la démocratie, comme l’on encore montré les attentats du 11 septembre 2001. L’argent du terrorisme et celui du crime organisé sont liés. Les trafics des organisations criminelles constituent un commerce amplement diversifié, du trafic d’organes aux fraudes aux intérêts financiers de l’Europe, en passant par le trafic de drogue, d’objets volés, d’êtres humains, de produits pharmaceutiques frelatés, d’armes, la contrebande, le proxénétisme et la corruption. Le produit criminel brut international donne le vertige : 800 milliards de dollars de chiffre d’affaires, soit 15 % du commerce mondial !

Dire que le crime organisé est un danger pour la démocratie n’est pas un leurre. La menace est bien réelle. Car, autant qu’elles sont, les organisations criminelles ne peuvent prospérer que grâce à leur capacité à blanchir les profits criminels, c'est-à-dire à les mêler à l’économie légale pour en faire disparaître toute origine illicite. Or, le blanchiment, outre qu’il déstabilise le secteur privé et porte atteinte à l’intégrité des marchés financiers, entraîne à terme la perte de contrôle de la politique économique. Juste pour précision, les activités de blanchiment représentent déjà entre 2 et 5 % du PNB mondial, soit au minimum 600 milliards de dollars. Dans des économies naissantes, ces gains illicites risquent sous peu d’éclipser le budget de l’Etat et priver ainsi le gouvernement du contrôle de la politique économique. Le blanchiment a aussi des effets sur les monnaies et les taux d’intérêt lorsque les blanchisseurs réinvestissent leurs fonds dans des secteurs moins risqués mais avec des rendements moins importants. Il peut augmenter les risques d’instabilité monétaire et économique. En effet, les blanchisseurs veulent avant tout protéger leurs biens. Cela les préoccupent bien plus que d’obtenir un bon rendement de leurs capitaux. C’est pourquoi, ils peuvent investir leurs fonds dans des activités qui ne sont pas nécessairement rentables pour le pays dans lequel ils sont placés. Ainsi, dans certains Etats, des secteurs entiers, comme le bâtiment ou l’hôtellerie, sont financés non pas en réponse à la demande mais en fonction des intérêts à court terme des blanchisseurs de capitaux. Lorsque ces secteurs cessent d’intéresser les blanchisseurs, ils les abandonnent causant ainsi leur effondrement et compromettant gravement l’économie de pays qui ne peuvent guère se permettre de telles pertes. C’est pour partie ce qui a causé la faillite de la République de Nauru dans le Pacifique. En diminuant les recettes fiscales de l’Etat, le blanchiment cause donc un préjudice indirect aux contribuables soumis à des taux d’imposition plus élevés. Il génère, pour la société, des risques et des coûts financiers importants. Il permet aux organisations criminelles de prospérer et grève les budgets des Etats, qui sont contraints de consacrer des ressources importantes au recrutement de forces policières et judiciaires pour lutter contre elles. A terme, le blanchiment transfère le pouvoir économique du marché, de l’Etat et de la population aux organisations criminelles. Le blanchiment n’est pas un simple manquement à des lois, il menace en réalité la sécurité nationale et internationale.

La Constitution européenne peut-elle être source d’avancées dans ce domaine ? Oui. Incontestablement, ses dispositions qui ont trait à l’espace de liberté, de sécurité et de justice sont parmi celles des politiques internes qui modifient le plus la situation existante. Cela tient à trois éléments : plus d’efficacité, plus de démocratie, plus de transparence. Trois avancées techniques permettent d’atteindre ce résultat. Tout d’abord, la suppression de la distinction entre les dispositions relevant du traité CE et celles relevant du troisième pilier. Ensuite, la codécision qui devient la procédure législative ordinaire. Enfin, le vote à la majorité qualifiée qui est posé comme principe général. En outre, les règles relatives à la coopération judiciaire en matière pénale y sont profondément remaniées. Le projet de constitution incite au rapprochement des législations pénales de fond, c’est-à-dire des règles qui définissent les infractions et les sanctions (exemple du proxénétisme par fourniture de moyen). L’objectif est double. Il est d’abord de lutter contre des crimes d’intérêt européen, tel que le terrorisme, le trafic des êtres humains, le racisme, la xénophobie, l’exploitation sexuelle des enfants ou encore les crimes contre l’environnement. Mais il est ensuite d’assurer la mise en œuvre d’une législation de l’Union qui prenne en compte les différences entre les traditions juridiques et les systèmes judiciaires des Etats membres. On se félicitera également de ce que la constitution prévoit, et cela malgré la vive opposition de plusieurs Etats, l’institution, par la loi européenne adoptée à l’unanimité par le Conseil après approbation par le parlement européen, d’un parquet européen compétent pour poursuivre les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Une clause passerelle permet en effet d’étendre les attributions du Parquet européen à la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière au moyen d’une décision européenne prise par le Conseil, à l’unanimité, après approbation du Parlement européen et consultation de la Commission.

Cet ensemble de dispositions constitue incontestablement une avancée vers la concrétisation de l’espace judiciaire européen. Mais elles ne peuvent être qu’une étape, car nul doute qu’il faudra encore d’avantage d’Europe si nous voulons que celui-ci devienne une réalité concrète pour les européens. A cet égard, le maintien de la règle de l’unanimité, notamment dans le domaine de la coopération policière ou pour les aspects transfrontaliers du droit de la famille, ne sont pas satisfaisants. Plus généralement, il est nécessaire de mettre fin à la règle de l’unanimité qui ne répond pas aux besoins d’une Union élargie à une trentaine de membres pour les trente prochaines années. Sur le fond, ce dont a besoin l’Europe, pour lutter efficacement contre la criminalité organisée transnationale, est d’un véritable Code pénal européen, qui supprimerait les obstacles à la poursuite des criminels, liés à l'absence de similitude dans la définition des comportements visés. En outre, les compétences d'Eurojust, l'organe de coopération et de coordination judiciaire, doivent être développées. Aujourd'hui, celui-ci ne peut en effet que demander aux autorités nationales d'engager des poursuites. Il est souhaitable d’aller plus loin et de le doter du pouvoir de déclencher les poursuites et, en cas de défaillance de l'Etat concerné, de se substituer aux autorités nationales. Eurojust doit aussi se voir attribuer des moyens opérationnels et un pouvoir de coordination des enquêtes menées par Europol.

A terme, l’Europe devrait disposer d’un véritable pouvoir judiciaire indépendant, qui soit garant de la coordination, de la transparence et de la cohérence judiciaire au sein de l'Europe. Qu’on se le dise : la construction de l'Europe aborde aujourd’hui un tournant décisif. Ou bien nous parvenons à parachever l’édification européenne autour d'un véritable projet politique mettant au coeur de son action la justice, la liberté et le droit - et la constitution européenne est une étape incontournable sur ce chemin, ou bien c'est une Europe de la criminalité que nous léguerons aux générations futures et dont nous serons comptables. Dire « oui » à la constitution tient de la défense de la première hypothèse.

Par Chantal Cutajar - spécialiste des questions liées à la lutte contre les blanchiments de l'argent sale et de l'hyperbanditisme