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mercredi, 09 mars 2005
POUR UNE EUROPE DE LA JUSTICE (III) : DE L’IMPORTANCE DE FAIRE RESPECTER LES VALEURS DE L’UNION
Liberté, sécurité, justice sont les valeurs qui, si elles sont mises en synergie, permettront de poursuivre l’édification européenne autour d’un véritable projet politique. Dans un article précédent, j’avais expliqué en quoi la constitution offre sans aucun doute les moyens indispensables pour le mettre en œuvre. Il n’est pas inutile de rappeler que les valeurs qui peuvent être «constitutionnalisées» n’ont rien de forme… Ce projet politique se dessine d’abord par l’affirmation de valeurs communes et d’objectifs qu’il est fait obligation aux Etats membres de respecter. Il se définit ensuite à travers la charte des droits fondamentaux qui est intégrée à la Constitution, ce qui lui confère une valeur juridique contraignante ce qu’elle n’a pas aujourd’hui. Les valeurs qui fondent l’Union sont clairement énoncées et le respect de ces valeurs conditionne l’adhésion à l’Union. En outre, si un Etat membre viole les valeurs de l’Union, le Conseil européen peut, par une décision prise à l’unanimité moins l’Etat concerné, et après approbation du Parlement européen, statuant à la majorité des deux tiers, constater l’existence d’une violation grave et persistante des valeurs de l’Union. A la suite de quoi, le Conseil peut suspendre à la majorité qualifiée, les droits de l’Etat membre en question.
Respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, Etat de droit, respect des droits de l’homme : ces valeurs sont celles que les Etats membres ont en commun et qui s’expriment dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité, l’égalité. Cette union autour de valeurs communes est matérialisée par plusieurs symboles (drapeau européen, hymne (Ode à la joie de la 9ème symphonie de Ludwig von Beethoven), une devise : «Unie dans la diversité», une monnaie, une journée de l’Europe : 9 mai). Cette Union est garantie par le principe fondamental de libre circulation des marchandises, des services et des capitaux, par le principe de liberté d’établissement à l’intérieur de l’Union, par l’interdiction de toute discrimination exercée en raison de la nationalité. Les objectifs de l’Union sont de combattre les exclusions et les discriminations. De promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples ; le développement durable fondé sur une croissance économique équilibrée, la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement ; le progrès scientifique et technique ; la justice et la protection sociale ; promouvoir l’égalité entre les sexes ; la solidarité entre les générations et la protection des droits des enfants ; la cohésion économique, sociale et territoriale et la solidarité entre les Etats membres.
La charte des droits fondamentaux s’impose aux Etats et mission est conférée à la Cour de justice de veiller à son respect. Plusieurs dispositions constitutionnalisées fondent sur des valeurs l’espace de sécurité intérieure dans le respect des droits de l’Homme : la suppression de la peine de mort (art.II-2) ; l’interdiction de la torture, des peines et des traitements inhumains ou dégradants (art.II-4) ; l’interdiction de l’esclavage, de la mise en servitude, du travail forcé ou obligatoire, de la traite des êtres humains (art.II-5) ; l’égalité entre hommes et femmes (art II-23) ; les droits de l’enfant (II-24), des personnes âgées (II-25), des handicapés (II-26) ; l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des Droits de l’Homme (art.I-7) ; le droit de recours individuel devant la Cour de Justice européenne (art.I-28§3) ; la reconnaissance de l’égalité démocratique des citoyens (art.I-44) et de l’égalité en droit (art.II-20) ; le droit à l’intégrité de la personne ce qui implique le droit à la vie (artII-2), le respect de l’intégrité physique et mentale en général et dans le cadre de la médecine et de la biologie en particulier (art.II-3 §1 et 2) où le «consentement libre et éclairé de la personne» s’impose ; l’interdiction des pratiques eugéniques (artII-3§2 b) ; l’interdiction de faire de son corps humain et de ses parties une source de profit (art.II-3§2 c) ; l’interdiction du clonage reproductif des êtres humains (art.II-3§2, d) ; le respect de la vie privée et familiale (artII-7), la protection des données à caractère personnel (art.II-8), toutes les libertés dignes des démocratie, compris le «pluralisme» des médias ; le respect des langues de toutes les personnes ; le respect des droits des minorités et l’interdiction de toute discrimination
Il ne suffit certes pas de proclamer des valeurs pour les faire respecter. Mais la «constitutionnalisation» de ces principes leur donne une force juridique nouvelle. Les partisans du «non» ont tendance à minimiser la portée de ces valeurs. Il est vrai que la plupart d’entre elles ne se mesurent bien que lorsqu’on en est privé… Si l’Europe de la justice, de la sécurité et de la liberté s’impose, c’est précisément pour sauvegarder approfondir ces valeurs et permettre que ces principes, comme disait, Voltaire aient autant de «valeur que de sens»
Par Chantal Cutajar - spécialiste des questions liées à la lutte contre les blanchiments de l'argent sale et de l'hyperbanditisme
16:00 Publié dans CHANTAL CUTAJAR, CONSTITUTION, DROIT & JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (9) | Envoyer cette note | Tags : Europe
Commentaires
Un drapeau : bleu, blanc, rouge.
Une devise : Libérté, Egalité, Fraternité.
Un hymne : La Marseillaise.
Que l'Europe nous impose ses valeurs, c'est les armes à la main que nous défendrons celles de nos Pères.
Ecrit par : Serge | mercredi, 09 mars 2005
Hou là !
Je sens que Christophe va censurer.
Ecrit par : finger | jeudi, 10 mars 2005
L'appel d'Offenburg ! Rien que ça !
Madame Cutajar, championne de la securité, c'est bien la même qui était adjoint au maire de Strasbourg en charge de la sécurité quand cette ville battait des records en matière de voitures brulées au jour de l'an ?
Ambitieux de vouloir lutter contre la criminalité organisée quand on n'est pas capable de mettre au pas une bande de sauvageons !
Encore une demonstration qu'il est plus facile de discourir et de philosopher sur les problèmes de société en faisant croire que l'Europe solutionnera tout, que d'agir concrètement en éteant aux commandes.
Comme je l'ai dit, ma raison m'incite à voter OUI a votre traité (je sais c'est NOTRE traité), mais quand j'entends les Tartuffe du OUI mon coeur et mon instinct me disent de voter NON.
Ecrit par : finger | jeudi, 10 mars 2005
Un drapeau : bleu, blanc, rouge.
Une devise : Libérté, Egalité, Fraternité.
Un hymne : La Marseillaise.
Que l'Europe nous impose ses valeurs, c'est les armes à la main que nous défendrons celles de nos Pères.
Quelle blague! Vos pères ont courus un mile au premier signe de danger.....
Mais bon peut être vous pourrez demander aux americains et aux anglais de vous aider...
Ecrit par : paul | jeudi, 10 mars 2005
Et quand je pense que c'est moi que tu as censuré Christophe !!!
Paul, moi mon grand pere il est faisait partie des FFL et il est mort tué par une grenade Allemande lancée a bout portant pendant que les americains bombardaient 35 000 personnes à Dresde ?
J'ai bon, j'ai le droit de voter NON ?
Ecrit par : finger | jeudi, 10 mars 2005
Quelle question? Le droit de voter Non existe pour tout le monde. Comme le droit à l'autodestruction, le droit au suicide, le droit de décider contre ses propres intérêts...La question ce n'est pas de voter Non, c'est de savoir pourquoi l'on vote en votant Non:il est tellment beau le traité de Nice? Ah d'accord, il ne s'agit pas de cela:il s'agit de revenit sur tout ce qui a été fait depuis 1950, c'est cela n'est-ce-pas? Le temps était si beau à l'époque des colonies, des empires...Finger à la tête de l'avant-garde réactionnaire! ce sont les conservateurs britanniques qui vont être contents: dire Non c'est dire oui à madame Thatcher, cette jeune femme pleine d'avenir
Ecrit par : christophe | samedi, 12 mars 2005
Ce qui me fait lourdement sourire, c'est la variatio sur le même thème des partisans du OUI. Pour un peu, sur les paquets de gitanes, ils colleraient une autocollants "VOTER NON, TUE" !
Franchement, ils vont me pousser à voter NON, rien que pour voir les tronches à la TV le dimanche soir !
Parce qu'entre nous, l'Europe actuelle ou celle post-référendaire, en quoi est-elle autre chose qu'une Europe mechandisé et lobotomisé ! Personne ne lira la constitution, comme personne n'a lu Maastricht, on est là dans une non-histoire qui n'interesse pas ceux qui souffrent quotidiennement de la précarité !
Avec vos délires "ouitistes" vous ramenez le "petit peuple" dans les bras du FN ou du populisme régionaliste pour ce qui est de l'Alsace.
Ecrit par : Eden | samedi, 12 mars 2005
Eden,
OK, on vous suit et on dit "non", ce qui signifie que l'on reste dans le cadre du Traité de Nice qui ne satisfait personne. Ni ceux qui veulent que l'Union puisse parler d'une seule et même voix, ni ceux qui déplorent qu'elle n'aille pas au delà d'un simple marché libéral. Soit. Mais ensuite, que fait-on. On remet les choses à plat je suppose, mais, parce que si je vous suis bien il faut quand même réorienter l'Europe et donc travailler sur un nouveau texte, que mettons-nous dans celui-ci. Ce n'est absolument pas une critique, juste une question pour essayer de faire avancer le débat. Dire simplement oui ou non ne suffit pas. Faut-il encore que l'on aitt des choses à proposer. En résumé, si vous aviez 5 à 10 points (tous domaines confondus) à mettre dans une constitution, lesquels seraient-ils?
Christophe
Ecrit par : Christophe Nonnenmacher | samedi, 12 mars 2005
L'Union européenne des cyniques et des marchands ??? Kèskonnenanafout ?? Rien.... Votez NON !!!
Ecrit par : Libertador | mercredi, 16 mars 2005
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