EUROPEUS

Lancés le 22 janvier 2003 par Jacques Chirac et Gerhard Schröder, via la Déclaration du traité de l’Elysée, les quatre eurodistricts franco-allemands commencent enfin à prendre corps. Peut être pas à la vitesse et de la manière souhaitées, mais leur mise en place avance. Premier du lot, l’Eurodistrict centre (Communauté urbaine de Strasbourg-Ortenau), longtemps paralysé par d’interminables discussions quant à la forme juridique qu’il adopterait et à la localisation future de son secrétariat, a fait un (petit) pas en avant le 17 février dernier : celui-ci, ont décidé les élus, fonctionnera sur la base d’une «convention de coopération». Un statut assez obscure pour le non-initié mais somme toute guère imaginatif, de nombreuses instances de coopération transfrontalières «classiques» fonctionnant déjà sur cette base. En somme, pour tout ce qui relève du côté novateur, d’un signal et d’une volonté politique forts, il faudra, au moins en l’état, repasser, ce statut restant très éloigné de l’exploration «de nouvelles formes de coopération» et du «laboratoire d’expériences», voulus par Paris et Berlin. Côté participation citoyenne, l’affaire n’est pas non plus des plus simples. Car si le Landrat (équivalent allemand de la préfecture) de l’Ortenau affirme être prêt à soutenir une participation civile – le Forum citoyen eurodistrict pourrait, par exemple, selon lui, se voir offrir un statut d’observateur, de membre ou de partenaire au sein du comité de pilotage eurodistrict etc. - les partenaires français se refusent encore pour l’heure à toute éventualité allant en ce sens, quand bien même un rapprochement entre les mondes politique, administratif et associatif pourrait, là encore, être annonciateur d’innovation. Deux visions s’opposent donc en l’état. Deux conceptions démocratiques : d’un côté, la démocratie participative telle que pratiquée en Allemagne où la participation citoyenne dans le processus politique est inscrite dans la constitution, et bien mieux adaptée aux réalités du XXIème siècle ; de l’autre, la démocratie représentative à la française où le citoyen n’est consulté qu’à l’occasion des échéances électorales. Reste que rien n’interdit d’imaginer que les choses puissent évoluer, tant au niveau des contenus qu’au niveau de la structure juridique…

Plus exemplaire dans son avancement, l’Eurodistrict Sud (Fribourg, Emmendingen, Colmar, Mulhouse, Séléstat, Erstein) avance à une cadence supérieure. Après avoir fait valider avec succès au mois de décembre dernier le plan de lancement de leur eurodistrict (présenté le 26 octobre 2004) par les gouvernements nationaux concernés, les élus locaux s’occupent de l’identification des projets prioritaires et multiplient leurs rencontres. Et, à défaut d’avoir défini la structure juridique future de l’entité, les maires des différentes villes, toutes tendances confondues - Verts (Fribourg), UMP (Colmar), PS (Mulhouse), sans étiquette (Emmendingen) – avancent sereinement dans leurs travaux. Leur point fort : avoir su largement «dépolitiser» le projet. Champion sur le plan technique, l’eurodistrict PAMINA (PAlatinat de Sud, MIttlerer Oberrhein, Nord-Alsace) - qui s’articule autour de la ville allemande de Karlsruhe - dispose depuis deux ans déjà d’une structure juridique propre sous forme de groupement local de coopération transfrontalière (GLCT). Avancée sur le plan pratique, la structure peine néanmoins à se développer sur le plan populaire. En effet, rare sont les citoyens prévenus de l’existence du projet. Reste qu’en l’état, la volonté politique de pousser le débat dans la sphère publique existant, ce problème devrait être rapidement résolu. Enfin, l’Eurodistrict Sarre-Moselle, joue pour sa part la carte non institutionnelle. Chargée de son développement, l’association «Zukunft Sarre-Moselle Avenir» - créée par les instances politiques et regroupant des communes et structures locales -, travaille ainsi sur les premiers projets avec des partenaires allemands et français. Structure très flexible, elle accomplit à la fois un travail d’information et d’animation auprès des collectivités et de la population et préconise, par la voix de son président Roland Roth, une implication directe des citoyens dans les travaux de mise en œuvre de cet eurodistrict.

Des quatre modèles de développement, lequel est-il le plus avancé ? Difficile à dire d’autant plus que le choix de la structure juridique n’est en fait pas forcément des plus significatifs, le statut de «Groupement européen de coopération transfrontalière » (GECT), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, étant susceptible de se substituer in fine aux structures en cours de développement. D’inspiration communautaire, le GECT devrait en effet permettre aux régions frontalières de s’organiser sous forme de « structure autonome possédant la capacité juridique reconnue aux personnes morales » dans les législations des Etats membres. Mieux encore, celle-ci ne nécessitera pas, pour sa mise en place, d’approbation des Etats nationaux. Seule lui suffira, pour être validée, que les régions concernée fassent état de son existence dans le Journal Officiel des Communautés Européennes. Facile à créer et souple dans son application, le GECT pourrait ainsi très rapidement s’affirmer comme la base légale des eurodistricts. Par défaut, c’est donc bien sur leur contenu, leur apport intellectuel et pratique que s’établira la «hiérarchisation» des eurodistricts. Un sujet sur lequel Strasbourg, ville souhaitée leader par Paris et Berlin dans l’innovation, doit encore faire ses preuves. Pour elle-même, en tant que capitale européenne, et pour l’Europe, de nombreuses régions (pan)européennes observant attentivement ses faits et gestes afin, en cas de succès, de les reproduire. En somme, pour peu qu’elle négocie bien ce virage, plus que de concourir contre ses voisins régionaux, la capitale parlementaire de l’Union pourrait s’affirmer comme un moteur de la construction d’une Europe de la proximité. Mais pour cela faut-il encore que les élus locaux – français en particulier – fassent œuvre d’imagination, de courage et de volonté politique et ne se satisfassent pas d’une convention de coopération, certes louable car péniblement acquise, mais bien insuffisante au regard de l’enjeu. Celui de créer plus qu’un eurodistrict, un heureux district à dimension citoyenne, à même d’anticiper, à l’échelle régionale, les enjeux sociaux, politiques, économiques et culturels de demain.

Kai Littmann est président du Forum citoyen eurodistrict