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mercredi, 16 mars 2005
LA CONSTITUTION EUROPEENNE AIDERA A REORIENTER LA CANDIDATURE TURQUE
En lançant le slogan «Non à l’Europe turque !» certains opposants à la Constitution européenne invitent les électeurs à faire l’amalgame entre celle-ci et la candidature turque. Selon eux, un rejet de la Constitution serait le meilleur moyen d’empêcher l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. La réalité est contraire. D’une part, les deux sujets sont évidemment différents : l’un concerne les règles de fonctionnement du club, l’autre l’identité de ses membres. C’est tellement vrai qu’à côté des partisans du double «oui» (Jacques Chirac, la majorité du PS) ou du double «non» (Laurent Fabius, Philippe de Villiers, Jean-Marie Le Pen), on rencontre des partisans du «non à la Constitution, oui à la Turquie» (les minoritaires du PS et le PC), tandis que l’UMP, l’UDF, Valéry Giscard d’Estaing et des personnalités socialistes (Robert Badinter) font campagne sur le «oui à la Constitution et non à la Turquie». C’est d’ailleurs pourquoi ces deux sujets distincts donneront lieu à deux référendums différents.
D’autre part, le texte de la Constitution soumis au référendum ne prévoit pas plus la participation de la Turquie que ne le fait le traité de Nice. Cela signifie qu’une nouvelle révision de l’une ou de l’autre serait juridiquement nécessaire, soit avant, soit en même temps que le traité d’adhésion. Il faudrait notamment définir préalablement la place du nouveau membre, tant dans les institutions (droit de vote, nombre de parlementaires), que dans le budget. Le Conseil européen du 17 décembre l’a expressément rappelé. Enfin, et surtout, l’entrée en vigueur de la Constitution donnera aux partisans du partenariat privilégié des moyens bien plus puissants qu’aujourd’hui pour faire entendre leur voix.
Tout d’abord, la possibilité pour l’Union de proposer un régime de ce type à des pays voisins, qui n’existe pas dans les traités actuels, est expressément ouverte par la Constitution. L’article 57 a été conçu dans ce but par la Convention européenne. Il ouvre la voie d’un statut intermédiaire entre l’adhésion pleine et entière et les accords d’association ou de coopération déjà connus. Ensuite, Les Parlements nationaux se voient reconnaître un rôle important tout au long du processus d’adhésion. Ils sont désormais les premiers informés d’une candidature (article 58-2), chacun étant libre de faire connaître son sentiment dès l’origine, dans le cadre des règles constitutionnelles nationales. La réforme constitutionnelle préalable à la ratification de la Constitution doit être mise à profit pour préciser les modalités de l’intervention de l’Assemblée Nationale et du Sénat en la matière. Cette même réforme doit aussi permettre à notre Parlement de donner son avis, par une résolution et un vote, à toutes les étapes de la négociation du traité avec la Turquie. La décision du Conseil européen a prévu que chacun des trente chapitres de négociation ne pourra se clore qu’à l’unanimité des Etats membres : l’Assemblée Nationale et le Sénat pourront se prononcer sur chacun d’eux. De même, la Constitution prévoit des conférences interparlementaires, associant tous les parlements nationaux, qui pourront adresser aux institutions européennes des avis («contributions») sur tout sujet d’intérêt commun. Il faut savoir que, contrairement à ce qui est souvent dit, des oppositions fortes à l'entrée de la Turquie existent aussi chez plusieurs de nos partenaires, notamment en Allemagne, en Autriche, en Hongrie, et dans les trois pays du Benelux.
Avancée également notable, les citoyens eux-mêmes vont acquérir de puissants moyens d’influence. Par l’élection du Parlement européen et du président de la Commission. Le Parlement acquiert le plein pouvoir législatif, à égalité avec le Conseil des ministres (article 20 de la Constitution). C’est lui qui élira désormais le président de la Commission, ce qui signifie que, si les partis politiques européens s’organisent à cet effet (comme ils en ont l’intention), ce sont les citoyens eux-mêmes qui éliront le président de l’exécutif de l’Union à travers leur vote aux élections européennes (article 27). Si la Constitution s’applique, dès juin 2009 les partis politiques européens se présenteront sur la base d’un programme commun et d’un(e) candidat(e) commun(e) : nul doute que la position sur la candidature turque sera un des éléments majeurs de jugement pour beaucoup d’électeurs français. Cette influence citoyenne s’exercera aussi par un tout nouveau droit de pétition collective. Un million de citoyens européens (à peine 3 pour mille des électeurs !), appartenant à des pays différents, peuvent saisir la Commission européenne, à tout moment, sur tout sujet de sa compétence (article 47-4). Les sujets directement liés à la candidature turque (budget, politique agricole, libre circulation des personnes…) sont suffisamment nombreux pour donner l’embarras du choix à des auteurs de pétition.
Autre point d’importance, La première partie de la Constitution (notamment les articles 2 et 3) et la Charte des droits fondamentaux, qui en est la partie II, fournissent un catalogue détaillé et précis des droits et principes auxquels tout Etat membre est tenu de se conformer dans la vie de l’Union. En particulier, les dispositions relatives aux droits de la femme, à la liberté d’expression, à la diversité culturelle et aux droits des personnes appartenant à des minorités deviendront plus facilement opposables à la Turquie. Enfin, et au pire, dans l’hypothèse où l’évolution de la négociation ferait apparaître un relatif isolement de la France en faveur du partenariat privilégié, des dirigeants français soutenus par leur opinion publique pourraient brandir la menace de l’article 60 de la Constitution : le droit de retrait unilatéral, garantie de la souveraineté nationale, qui n’existe pas dans les traités actuels. La France pourrait ainsi émettre un message extrêmement fort à l’égard de ses partenaires : «C’est la Turquie ou moi». Bien entendu, c’est une arme de dissuasion à manier avec une immense circonspection, mais, comme toute arme de ce type, le simple fait qu’elle existe contribue à la dissuasion.
En somme, selon l’esprit des traités, à l’heure actuelle les procédures de négociation avec les candidats à l’adhésion revêtent un caractère diplomatique et intergouvernemental. Les négociations se font à huis clos (cf. le Conseil européen d’Helsinki, de 1999, comme celui de décembre 2004), le Parlement français est interdit de vote, le pouvoir se fait gloire d’ignorer volontairement le sentiment populaire : la transparence et la démocratie s’arrêtent là où l’Europe commence. Au contraire, avec la Constitution, l’Union européenne deviendra l’affaire des citoyens, au même titre que de leurs gouvernants. Les règles de la vie commune (la Constitution) et la composition de la famille ne dépendront plus des seuls chefs de famille, mais de tous les intéressés eux-mêmes.
Alain Lamassoure est ancien ministre français et député européen
12:55 Publié dans ALAIN LAMASSOURE, TURQUIE | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note | Tags : Europe
Commentaires
En attendant de lire la Constitution Européenne, ......
Le renouveau du nationalisme à travers le succès de librairie du manifeste d'Adolf Hitler
«Mein Kampf» parmi les meilleures ventes en Turquie
Placée ce mois-ci au quatrième rang des best-sellers, une réédition de Mein Kampf, le manifeste antisémite rédigé par Adolf Hitler en 1925, s'est vendue, en Turquie, depuis sa sortie en janvier, à 50 000 exemplaires.
Istanbul : Marie-Michèle Martinet
[17 mars 2005]
Si les livres sont le miroir de ceux qui les écrivent et, par ricochet, de ceux qui les lisent, les ouvrages qui, ces derniers temps, caracolent en tête des meilleures ventes de l'édition turque font un peu frémir. Mein Kampf, publié pour la première fois en turc en 1939, puis réédité par une douzaine d'éditeurs, n'avait jamais, jusqu'à présent, dépassé les 20 000 exemplaires par an. Il se négociait alors autour de 20 YTL (environ 11 euros). Cette fois, les éditions Manifesto ont décidé de casser les prix en proposant l'ouvrage à mois de 6 YTL. Pour l'éditeur Oguz Tektas qui signe cette opération, il s'agit simplement d'une belle réussite commerciale, qui n'avait d'autre objectif que de «gagner de l'argent».
Sans négliger l'argument lié à la modicité du prix du livre, on peut cependant s'interroger sur les motivations des lecteurs turcs qui, dans une période où leur pays prétend se rapprocher de l'Europe et des valeurs démocratiques qu'elle défend, se sont précipités sur ce brûlot de l'antisémitisme nazi : «J'observe qu'il existe actuellement, en Turquie, un courant antieuropéen et antiaméricain qui peut être favorable à la vente d'un tel livre, analyse le professeur Ahmet Içduygu, spécialiste des relations et des migrations internationales à l'université Koç d'Istanbul. Ce courant s'exprime par un renouveau du nationalisme, nourri par la pression ressentie par de nombreux Turcs. Ils ont le sentiment que l'on veut leur dicter leurs actes. D'où une certaine crispation...»
Récemment, d'autres succès de librairie semblent s'être construits autour de cette crispation nationaliste effectivement perceptible. Le roman Orage de métal, qui se projette en 2007 pour décrire une guerre provoquée par les Etats-Unis attaquant la Turquie, s'est déjà vendu à plus de 100 000 exemplaires. L'un de ses auteurs, Burak Turna, un ancien journaliste spécialisé dans les questions de défense, ne cache pas son opposition à la politique internationale américaine.
Visiblement, ses idées sont partagées par un grand nombre de lecteurs turcs qui, solidarité musulmane aidant, ont jugé tout aussi sévèrement la guerre conduite par les Américains en Irak et la politique menée par Israël dans les territoires occupés par les Palestiniens. Les choix des lecteurs turcs seraient donc l'expression de certains non-dits : «Le sentiment de frustration actuellement ressenti par un grand nombre de personnes en Turquie peut inconsciemment les amener à acheter tel ou tel livre, précise le professeur Ahmet Içduygu.
A l'inverse, certains auteurs turcs peuvent faire les frais de leurs prises de position jugées antinationalistes. Ainsi, le prestigieux romancier Orhan Pamuk, dont les ouvrages sont traduits en France par Gallimard, a été violemment mis en cause, le mois dernier, à la suite d'une interview accordée à un magazine allemand. Dans cet entretien, il avait évoqué le génocide arménien de 1915 en des termes jugés, par certains, contraires à l'intégrité nationale turque.
Le succès retentissant de la réédition de Mein Kampf pose évidemment la question d'un éventuel antisémitisme turc, qui irait pourtant à l'encontre d'une très ancienne tradition d'accueil. La Turquie n'a jamais été un pays antisémite. Depuis le XVe siècle et les persécutions de l'Inquisition jusqu'au génocide nazi, de nombreux juifs échappant aux pogroms ont trouvé refuge sur les rives du Bosphore.
Silvyo Ovadya, qui dirige cette communauté comptant 22 000 personnes en Turquie s'est déclaré «irrité» par le regain d'intérêt manifesté par les lecteurs turcs pour Mein Kampf. Il s'est également étonné que cet ouvrage de 500 pages puisse être publié à si bas prix... Les juifs de Turquie n'ont pas oublié qu'en novembre 2003, à Istanbul, deux synagogues ont été la cible d'attentats terroristes islamistes qui ont fait 25 morts et des centaines de blessés.
Source : http://www.lefigaro.fr/international/20050317.FIG0066.html
Ecrit par : Reyhan | jeudi, 17 mars 2005
hahaha,
biensur qu'il y a un lien direct entre la constitution et la candidature turque, en cas de Non, le traite de nice s'appliquera apres 2009 et comme ce dernier liste nommement les pays pouvant entre en europe apres elergissement et que la turquie n'y figure pas, la negociation avec la turquie est caduc ;-). il faudrait modifier le traite de nice et l'opinion publique, desormais avertie, ne l'accepterai pas.
donc un non a la constitution est bien un non a la turquie.
et le baratin sur un referendum dans 10-15 ans.... il serait impossible de claquer la porte a la turquie apres 10 ans de negocoiation et il est tres probable que le referendum mele d'autre pays que la turquie.
permettre la candidature de la turquie a ete une erreur politique phenomenale, le politiciens dont Chirac vont le payer cher (Degaulle attitude, mort de rire)
ce non va etre positif, cela montre bien que la question de l'europe se pose enfin ;-)
il faut bien se rendre a l'evidence qu'elle ne fait plus rever, autant il est possible d'accepter des scrifices pour une union avec des pays avec lesquels on a une affinite autant c'est devenu impossible avec la majorite des pays de l'est sans parler de la debilite de la candidature Turc (celle la elle a clairement fait prendre conscience).
rien a faire du parlement europeen, des lois, de la diplomatie, ce sont des gadgets pour hommes politique, par contre presque rien n'est fait pour favoriser plus les echanges/ la recherche/ le dynamisme. Erasmus commence a viellir, la plupart des outils de dechanges on plus de 20 ans, de moins de moins de jeunes parlent anglais ou allemand !!!!!! houston on a un probleme.
l'europe a perdu sont sens et son utilite.
j'espere que le non va provoquer un electrochoc dans l'euroland et permettre la creation de noyaux dur qui puissent redynamiser tout ca entre eux.
Ecrit par : damien | dimanche, 20 mars 2005
Non, la Turquie ne figure pas plus dans la Constitution que dans le traité de Nice. Vous affabulez. Je maintiens l'intégralité de ce que j'ai écrit.
Alain Lamassoure
Ecrit par : Alain Lamassoure | mardi, 22 mars 2005
Aidez - moi à comprendre ... J'ai 14 ans bientôt 15 et je m'intéresse à l'avenir de l'Europe qui est MON futur ...
Ma question est très simple : quels arguments émettent les partisants du oui à la nouvelle constitution ? et ceux du non ?
J'aimerai une réponse la plus neutre possible afin que je forge MA propre opinion et bien comprendre les avantages et inconvénients qu'amènerait cette nouvelle constitution.
Merci
Ecrit par : Coraline | vendredi, 25 mars 2005
Coraline,
Tu trouveras deux points de vue (pour le non et pour le oui) sur europeus en cliquant sur "Francis Wurtz" et "Sylvia-Yvonne Kaufmann" dans la rubrique contributeurs. Leur point de vue est d'autant plus intéressant qu'ils font tous deux partie du même groupe politique au Parlement européen.
Pour ma part je peux te joindre deux-trois pistes. Maintenant, ce n'est que mon avis et ne doit être pris que comme tel.
Oui:
- Le Parlement gagne véritablement en pouvoirs. Ceci est d'autant plus important qu'il est la seule institution directement élu par les citoyens.
- La Charte des droits fondamentaux prendrait enfin une vraie valeur légale et permettrait de doter les Européens d'un socle commun en matière de droits humains et sociaux. Ce n'est peut-être pas preçu comme étant d'une grande importance vu de France (bien pourvue en la matière) mais n'est pas négligeable à l'échelle européenne. Un citoyen polonais aurait ainsi les mêmes droits et obligations qu'un Français, ce qui, en matière sociale, par exemple ne serait pas exempt d'avancées.
- Contrairement à ce qui se dit - encore en France - la constitution met des freins réels à l'ultralibéralisme. Pour exemple, regarde l'article III-145. Il est intéressant de noter que les opposants du non s'appuient sur le contenu de la directive Bolkestein et de la clause du pays d'origine (permettant à une entreprise polonaise de travailler sur le sol d'un autre Etat membre aux conditions fiscales, salariales etc... polonaises pour peu qu'il s'agisse d'une mission temporaire. L'article III-145, interdit cela.
- Le droit d'initiative citoyenne permettra à un million de citoyens de peser sur le processus législatif. Ce n'est pas rien et c'est une avancée démocratique réelle.
Pour le non:
- Le seul véritable point qui me paraît pleinement justifié est le côté "coquille vide" de la politique étrangère de l'Union. En fait, rien ne change réellement. On a un ministre des affaires étrangères mais... sans ministère. Certes, une coppération accrue est prévue entre les différents servces diplomatiques mais tout cela reste faible et on est loin, très loin du rôle joué par un secrétaire d'Etat américain.
- Un autre argument qui revient en faveur du "non" est que dire "oui" à la constitution revient à dire "oui" à la Turquie. C'est absurde. Le texte ne dit rien de tel.
- Les partisans du "non" dénoncent l'Europe ultralibérale de la constitution. Ne serait-ce encore qu'au travers de la charte des droits fondamentaux ou de l'article III-145, cet argument ne tient pas. C'est justement le système actuel (Traité de Nice) qui permet des dérives comme la directive Bolkestein. Dire "non" à la constitution est accepter et encourager ces dérives. Cela n'a pas de sens.
- Le texte de la constitution est long, trop long. C'est vrai et regrettable.
- La constitution n'est pas parfaite à tout point de vue: là aussi c'est vrai. On aurait pu attendre plus, comme en politique étrangère. Maintenant est-ce une raison suffisante pour rejeter le texte? Je ne pense pas.
- La constitution ne peut-être modifiée qu'à l'unanimité des Etats: cela complique en effet la chose. Maintenant, cette unanimité existe déjà et ne choque personne pour l'heure. Autre élément - là, il faudrait que l'on m'explique - les mêmes personnes qui prennent cette unanimité pour rejeter la constitution s'indignent que, sur de nombreux autres dossiers, la majorité remplace l'unanimité. Un peu de cohérence dans le raisonnement serait la bien venue.
En fait, pour résumer, a vrai question est la suivante. Sommes-nous satisfait de l'Europe telle qu'elle fonctionne aujourd'hui? Voulons-nous rester dans un schéma purement libéral ne reconnaissant pas/peu les droits sociaux, humains et les services publics (par exemple)? Voulons-nous uen Europe qui avance (même si tout n'est effectivement pas parfait) ou non?
Beaucoup de choses resteront encore à faire de mon point de vue. Mais à bien y regarder, rien dans cette constitution ne nous pousse en arrière. Bien au contraire. Maintenant, ce n'est une fois encore que mon avis.
Christophe
Ecrit par : Christophe Nonnenmacher | samedi, 26 mars 2005
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