EUROPEUS

Le salut des eurodistricts viendra-t-il de Bruxelles ? Pas impossible. Car pendant que la mise en oeuvre des ces premières structures transfrontalières piétine (la «Convention de coopération» débattue péniblement pendant dix-huit mois entre la Communauté urbaine de Strasbourg – CUS - et l’Ortenau et annoncée le 17 février dernier n’est toujours pas signée), les choses avancent du côté du Berlaymont. Proposée par la Commission le 17 août 2004, une nouvelle structure de «Groupement européen de coopération transfrontalière – GECT» pourrait voir le jour et être appliquée dès le 1er janvier 2007, le Comité économique et social européen et le Comité des régions (qui toutefois, souhaite un changement d’appellation en «Association européenne de coopération transfrontalière – AECT ») ayant déjà manifesté leur soutien à ce projet qui devrait permettre aux régions de bénéficier d’une base juridique commune pour développer des coopération transfrontalières renforcées.

Le signal bruxellois envers les régions est clair. Il vise à «surmonter les obstacles entravant la coopération transfrontalière» et à favoriser «l’amélioration des conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les actions de coopération transfrontalière». Ce projet, novateur, aurait non seulement le mérite de mettre tout le monde d’accord sur le plan juridique mais aussi de faire comprendre, même au plus borné de nos élus locaux, qu’il est véritablement de portée européenne et ne peut être réduit à l’échelle d’un petit dossier local aussi prometteur soit-il. Comprendre : l’eurodistrict n’est pas une simple affaire rhénane mais bien communautaire.

Cette nouvelle aurait a priori de quoi réjouir. A un petit détail près : tout comme nombre d’élus locaux, Bruxelles semble elle aussi oublier d’intégrer la société civile dans ce processus juridique. Tout du moins le texte ne précisant pas si la personne juridique créée comme GECT relève du droit publique ou du droit privé, rien n’indique que le monde citoyen pourra y être associé. En fait, nulle mention n’y est faite de possibles participations civiles. Bruxelles est-elle alors en passe de manquer une autre occasion de rapprocher les instances et la société civile ? Probable, et cela ne laisse rien présager de bon. Combien de temps en effet les citoyennes et citoyens européens resteront exclus du processus politique, surtout à l’échelle locale ? Le texte ne donne pas de réponse directe mais ne permet pas d’imaginer que ce lien sera par son entremise prochainement resserré, au moins dans les Etats où le rôle de citoyen ne dépasse guère celui d’une machine à voter. Comme en France, où son statut s’inscrit dans le cadre de la démocratie représentative et où le citoyen ne participe pas au processus politique et se cantonne, bien malgré lui, à sanctionner la politique menée par ses élus à la seule occasion des échéances électorales. Un système, loin, très loin de la démocratie directe allemande qui inclut directement les populations dans le processus politique et dans lequel leur participation est un droit reconnu et défendu par la constitution.

En somme, rien n’indique dans le projet bruxellois que les pays les moins ouverts à la citoyenneté réelle et active ne soient encouragés à se réformer pour que le gouffre séparant les élus de leurs administrés s’y réduise. Cette stratégie paraît d’autant plus absurde que tout un chacun y gagnerait si les citoyens se voyaient (re)donner la place qui devrait être la leur dans le débat politique européen et local. Car si cette mise à l’écart du champ politique de la société civile devait perdurer, il ne servirait à rien de s’étonner qu’un jour, le citoyen prenne son destin en main et sanctionne la «caste» politique d’un carton rouge. D’ici là, et afin que ce scénario ne s’impose comme une constante, il est plus que jamais urgent d’avancer. Dans les régions frontalières, tout d’abord, où travailler sur des projets Eurodistricts ne doit plus se limiter à en parler de temps à autre : dans l’Eurodistrict CUS-Ortenau, les élus ont déjà annoncé cinq fois ( !) la création d’une structure juridique (quatre fois un Groupement de coopération transfrontalière et une fois la Convention de coopération) – mais à ce jour rien de cela n’existe. Peut-être serait-il ici bon de cesser les bavardages et d’agir. Sur le plan européen, ensuite, le projet de la Commission est intéressant, certes. Mais d’ici au 1er janvier 2007, si l’on veut que l’entreprise réussisse dans les faits, il lui importera d’ouvrir la voie à une participation citoyenne active dans son application. Deux échelles géographiques – locale et continentale - pour un même problème de société serait-on tenté de dire. Celui de l’urgence de mettre fin à la confiscation de l’intelligence politique par les «professionnels» du secteur et aux discussions stériles généralement dictées par les seules luttes partisanes. Dans les mois qui viennent et d’ici 2007, un message fort devra donc être entendu de nos élites. Celui de dire «cessez donc de vous prendre la tête avec ces discussions techniques et administratives et rapprochez-vous de la société civile. Si vous n’avez pas d’idées pour un Eurodistrict, les citoyens, eux, en ont plein et ne demandent qu’à vous les soumettre et les concrétiser à vos côtés…. ».

Kai Littmann est président du Forum citoyen eurodistrict