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samedi, 16 avril 2005
LA FAUSSE QUERELLE BOLKESTEIN
1 – Ce texte n’a rien à voir avec la Constitution. Il est fondé sur le plus ancien des traités européens, le traité de Rome (1957), qui prévoit la libre circulation des marchandises comme des services. L’adoption ou le rejet de la Constitution n’aura aucun effet sur son avenir. C'est si vrai que la plupart des syndicats qui ont manifesté le 19 mars 2005 dans les rues de Bruxelles contre ce projet de directive font parallèlement campagne pour le « oui ».
2 – Les services constituent la partie la plus dynamique de l’économie, là où se créent le plus d’emplois, et le secteur dans lequel la France est la plus forte : nous sommes le 2ème exportateur mondial. Or, une foule de règlementations nationales continuent de fausser la concurrence dans ce domaine essentiel.
C’est pourquoi, en 2000, le Conseil européen de Lisbonne, composé aux trois quarts de chefs de gouvernements socialistes (dont Lionel Jospin pour la France) a demandé à la Commission de proposer un ensemble de mesures pour relancer le commerce des services en Europe. C’est ainsi que, sur la proposition du commissaire hollandais Bolkestein, la Commission Prodi a adopté un projet de directive (loi européenne) en janvier 2004.
En application des traités actuels, ce texte ne peut entrer en vigueur qu’après une décision concordante du Conseil des ministres européen et du Parlement européen : la Commission propose, l’autorité politique dispose.
3 – Lors de sa publication, ce texte n’a suscité aucune réaction passionnelle. Il est apparu tellement anodin que, lors de la campagne européenne qui a suivi, au printemps 2004, aucun parti politique ne l’a évoqué : ni les communistes, ni les socialistes, ni Philippe de Villiers, ni le Front national. De même, il n’en a pas été question lors du débat interne au Parti socialiste en octobre-novembre 2004. C’est au début 2005 que les tenants du « non » ont senti qu’ils pouvaient en faire une arme de guerre, au prix d’une présentation fantaisiste mais manifestement efficace : Bolkestein = ultra-libéralisme généralisé condamnant à la fois les notaires, les plombiers et tous les services publics français = projet de Constitution = Frankenstein. L’ignorance des médias a fait le reste.
4 – Le principal reproche que l’on peut faire objectivement à ce texte est de prétendre régler en une seule loi les cas fondamentalement différents de dizaines de services : services à la personne, services juridiques, tourisme, services à l’industrie, certains services publics, etc. Par exemple, le principe de l’application du droit du pays d’origine est parfaitement acceptable dans certains domaines (commerce électronique), et inacceptable dans d’autres.
5 – Conformément à la procédure habituelle, le Conseil des ministres et le Parlement européen, chacun de son côté, ont commencé l’examen du texte. Et tous deux sont parvenus à la conclusion qu’il ne constituait pas une bonne base de travail. Le Sommet européen l’a exprimé, et le Parlement européen avait déjà émis un premier vote dans ce sens en février dernier. Tout le monde s’est mis d’accord pour que la Commission Barroso reprenne le sujet à partir des orientations politiques que le Parlement européen lui donnera – vraisemblablement en juillet ou septembre prochain, compte tenu de la complexité de la matière. Dès maintenant, le Président du Conseil européen (le démocrate-chrétien luxembourgeois Jean-Claude Juncker) et le rapporteur du Parlement (la social-démocrate allemande Evelyne Gebhardt) ont insisté pour bannir tout effet de dumping social ou fiscal, tandis que la Commission Barroso admettait qu’il faudrait traiter à part les services éducatifs et de santé.
Le projet Bolkestein en tant que tel est donc bel et bien enterré. Il est acquis que l’on réexaminera l’ensemble sur des bases nouvelles.
6 – Cet épisode a le mérite de permettre de faire de la pédagogie sur le fonctionnement actuel de l’Union, et le changement radical qu’apportera la Constitution.
Aujourd’hui, les citoyens ont le sentiment irritant d’être seulement des spectateurs. Un jour de décembre 1999, ils apprennent que « l’Europe » a décidé que la Turquie pourrait ouvrir des négociations d’adhésion. Un jour de début 2005 on leur « révèle » qu’un M. Bolkestein, qu’ils ne connaissent pas, qu’ils n’ont pas élu et qui d’ailleurs n’est même plus en fonctions, serait à l’origine d’un complot contre leurs emplois. Quoi qu’il arrive, en bien ou en mal, cela se passera ailleurs, et ils ne pourront même pas donner leur avis.
La Constitution apportera trois changements majeurs.
1/ - La Commission ne sera plus une super administration, mais l’exécutif politique de l’Union. Son Président, le successeur de M. Barroso, ne sera plus nommé par les gouvernements : il sera élu par les citoyens eux-mêmes, à travers l’élection du Parlement européen, qui sera élu lui-même sur la base d’un programme législatif. Nous exigerons naturellement de nos candidats des engagements précis sur ce sujet, comme sur tous ceux qui nous tiennent à cœur. Les citoyens deviennent des acteurs.
2/ - Le bon fonctionnement du marché intérieur, qui est aujourd’hui l’objectif suprême de l’Union, ne sera plus qu’un objectif parmi d’autres, au service des valeurs et des priorités politiques de l’Union, énumérées aux art. 2 et 3 : plein emploi, progrès social, lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté, égalité entre les femmes et les hommes, développement durable. Parmi ces priorités figure désormais le bon fonctionnement des services publics, qu’ils soient locaux, nationaux, ou même – ce qui est nouveau – européens (art. 96, 122 et 166).
3/ - Les Parlements nationaux deviennent les arbitres du respect des compétences de l’Union européenne. Dès la publication de tout projet de la Commission, ils ont un pouvoir d’avertissement (« carton jaune »), voire de saisine directe de la Cour de Justice (« carton rouge ») si un acte de l’Union empiète sur les compétences nationales. Par exemple, si une loi européenne voulait abusivement réglementer les services publics locaux.
Un tel projet de loi européenne sera préparé par une autorité élue sur un programme, dans le souci du progrès social autant qu’économique, et sous le contrôle permanent des Parlements nationaux. Avec, sans doute, en prime, un suivi plus prompt et mieux informé de la part des médias eux-mêmes.
Alain Lamassoure est eurodéputé et ancien ministre français des affaires européennes
06:50 Publié dans ALAIN LAMASSOURE , CONSTITUTION , RELATIONS INTER INSTITUTIONNELLES | Lien permanent | Commentaires (23) | Envoyer cette note | Tags : Europe
Commentaires
A propos de l’intervention de Chirac sur TF1…
Quel est le bilan de cette Europe là ; le niveau de vie des Français en chute libre, l'explosion du chômage plus qu'ailleurs, une France dans les derniers de la classe au niveau des salaires, la libre délocalisation des emplois... C'est cela le nivellement social par le bas "à la bruxelloise". Et que dire avec un élargissement à 25 et bientôt plus encore ; bientôt, le niveau du smic actuel ce sera du luxe...
Voilà sur quoi les jeunes Français voulaient sensibiliser leur Président. Triste spectacle de voir un Chirac paniqué, les yeux apeurés appelant à l'aide, étonné et alarmé par cette confrontation inattendue à la réalité sociale de la jeunesse française, problème aigu sur lequel il n'est manifestement pas très impliqué, ni mobilisé...
Et ces jeunes Français répétaient à juste titre la même question au premier oui-oui de France ; "qu'est-ce que la constitution va changer à cette situation?" Eh bien, étant dans l'impossibilité de répondre (la bonne réponse est "rien", la constitution européenne c'est la continuité dans l'échec) il bottait à chaque fois en touche, se complaisant effrontément dans le mensonge pendant 2 heures. La seule fois où il a dit vrai c'est lorsqu'il a dit ; "même si le NON gagne, je reste".
Chirac, incapable d'appréhender la situation de la jeunesse de son pays et d'apporter des solutions issues de la constitution européenne (il n'y en pas) se contentait de leur dire ; "vous qui êtes au chômage, qui avez un emploi précaire ou sous-qualifié par rapport à vos diplômes, qui êtes sous la menace de délocalisations,... vous devez être fiers de cette Europe et ne pas avoir peur"! Sans commentaire...
Pour le 29 mai, il faut dire aux Français :
"N'AYEZ PAS PEUR DE DIRE NON !"
Le camp de la peur n'est pas celui que Chirac et autres dénoncent ; les peureux ce sont les partisans du OUI. Ce sont eux les résignés, ils ont jeté l'éponge en étant favorables à la constitutionnalisation de cette Europe bureaucratique et de son marché sans âme qui échoue socialement, humainement. Ce sont les oui-oui qui ont peur de changer d'Europe.
La France en disant NON ne sera pas comme le dit Chirac le "mouton noir" de l'Europe ; la France sera au contraire une locomotive européenne pour le changement. Et contrairement à ce que prétend Chirac, la France entraînera dans son sillage d'autres pays européens.
29 mai 2005 : N'AYONS PAS PEUR DE DIRE NON !
Ecrit par : isa | samedi, 16 avril 2005
Monsieur Lamassoure (dois-je écrire Monsieur le Ministre ? Je ne me souviens plus du protocole),
Je n'ai, pour ma part jamais considéré le projet de directive Bolkestein comme un argument. Je la pense sincèrement "anticonsitutionnelle" face à ce Traité.
Ceci étant admis, le plein emploi est fixé comme un objectif à atteindre pour l'Union et c'est incontestablement une bonne chose. Mais je ne trouve aucun article, aucune mesure efficace et contraignante permettant de s'en approcher dans ce Traité Consitutionnel. Y'en aurait-il qui m'auraient échappé ? Et sinon, pourquoi ? C'est une de mes principales raisons (et non la seule) qui me fera voter non.
Cordialement.
Ecrit par : Djiddy Pibbee | samedi, 16 avril 2005
Isa,
Que faut-il faire pour vous faire sortir de cette logique absurde oui-ouiste et niniste?!! D'un côté vous expliquez que les oui-ouiste vous prennent pour des imbéciles mais ce que vous faites est exactement identique. résumer le débat référendaire à cette approche terminologique binaire est absurde! Tout comme d'écrire "N'ayez pas peu de dire non"! Pourquoi faudrait-il avoir peur de dire non? Pourquoi faudrait-il avoir le courage de dire oui. Il n'est pas ici question de peur ou de courage ou alors cela signifie que vous encouragez/soutenez le jeu apocalyptique des politiques que vous dénoncez. Désolé d'être un peu agacé sur le coup mais pour dénoncer les choses faut-il au minimum ne pas les reproduire inlassablement. Cela devient pénible.
Concernant Chirac. oui, il a été mauvais (du peu que j'en ai vu, préférant pour le coup passer ma soirée à regarder The Shield sur Canal - visiblement bin plus palpitant). Mais ensuite. Cela devrait vous faire plaisir si vous êtes tant attachée au non. Chirac restera même si le non l'emporte. Où est le crime? Dire oui ou non à la constitution n'est pas dire oui ou non à Chirac! A moins que Chirac soit l'Europe mais n ce cas, peut-être faudrait-il l'expliquer au moins aux près de 400 millions de citoyens européens qui ne sont pas Français. Je suis sûr qu'ils ne manqueraient pas d'apprendre quelque chose.
La France se casse la figure, est pathétique à tout point de vue. Oui, mille fois oui. Mais est-ce de la faute de Bruxelles?! C'est vrai qu'elle est la coupable idéale, cette grande administration qui passe son temps à nous couler, à vouloir notre malheur. Seul petit rappel, ce sont les chefs d'Etats et de gouvernement qui définissent les grandes orientations de l'Union. La Commission applique à partir de ce que lui demandent les Etats, dont la France. Avant de critiquer Bruxelles, peut-être serait-il bon de se demander pourquoi on est allé chercher Barroso comme président de la commission. Parce qu'il était bon? Non, parce qu'il ne faisait d'ombre à aucun Etat membre. Pourquoi alors avons-nous des dirigeants politiques de bas niveau en France (opposition comprise). Peut-être parce que les militants, plutôt que de soutenir en interne des candidats à même de défendre de véritables idées, visions préfère suivre stupidement la ligne de leur parti, s'accrocher aux ténors... on ne sait jamais, peut-être cela permettra d'être désigné militant + au prochain changement de bureau. Peut-être aussi parce qu'il est facile de refuser de se traîner aux urnes et de ronchonner dans son coin (même à plusieurs) en disant qu'on a des nuls aux postes à responsabilité. Peut-être que si la gauche s'était mobilisée dès le premier tour en 2002, qu'on aurait eu le choix entre deux candidats au deuxième tour. Peut-être y aurait-il eu un débat d'idées. Peut-être Chirac n'aurait-il pas été là aujourd'hui. Mais voilà, jusqu'à preuve du contraire, il est encore là et élu pour cela. Alors, oui, on peut dégager Raffarin mais ensuite. Qui veut-on? Personne. Et c'est bien là le problème français. On veut changer mais ne surtout pas assumer derrière. Sait-on jamais, un complot se trame peut-être. Et puis, Bruxelles y est forcément pour quelque chose. Ce n'est pas dans mes habitudes de défendre la Commission mais là, peut-être serait-il temps d'arrêter de délirer tant du côté du oui que du non et de caricaturer l'Europe. A vous entendre, la France serait la grande perdante de l'Union. C'est tout de même incroyable! Si on a encore une agriculture décente, peut-être est-ce en raison de la Pac. Si la France a encore un semblant de visibilité à travers le monde, peut-être est-ce là aussi grâce à l'Union. Si on décroche encore des marchés à l'étranger, peut-être n'est-ce pas un hasard. Alors oui, la situation n'est pas idéale. oui, on vit dans une société inégalitaire. mais ça la toujours été et même si c'est insupportable cela le restera. ce n'est pas du défaitisme de ma part ou du cynisme mais du réalisme. Je veux bien, une fois encore que l'on dise non à cette constitution. Mais là encore, que veut-on après, que fait-on? Comme pour Raffarin, on déprime par avance, on renonce? Je l'ai déjà expliqué dans d'autres commentaires: il ne faut pas tout mélanger. Si les prix augmentent, si l'Anpe est incapable de remplir correctement ses missions, si la R&D se barre ailleurs, si notre société française n'est pas fichue de se réformer ne serait-ce qu'en terme d'apprentissage des langues (vitale déjà aujourd'hui mais bien plus encore dans vingt ans), ce n'est peut-être pas tant la faute de Bruxelles que la nôtre. Chirac abasourdi à l'issue de son show télé? Il a appris que la Frane allait mal. Tant mieux. mieux vaut tard que jamais. Mais quand les Français comprendront-ils qu'à force de ne pas vouloir avancer on se retrouve en queue d'un peloton qui creuse chaque jour un peu plus l'écart avec elle? Vous citez l'exemple des délocalisations. Ok, il y en a, c'est indéniable. Mais seront nous mieux protégés en restant dans notre petit village gaullois. Ce qui est tout de même extraordinaire est qu'aujourd'hui on explique (du côté du non) qu'il faut une Europe plus sociale, plus forte, plus combative, plus démocratique que celle qu'on nous propose mais que l'urgence est au repli sur soi! Où est la cohérence?!! Je dois être à mon tour idiot mais j'aimerai que l'on m'explique. En disant non, on ne court absolument pas à la catastrophe mais on s'enferme dans le sytème que les partisans du non dnoncent: le libéralisme sans garde-fou, l'opacité des décisions européennes, le manque d'influence du parlement, la désigantion du président de la commission par les Etats et non par le peuple, etc... Maintenant, si c'est cela une locomotive du changement, ok, mais on a pas la même définition des mots locomotive et changement. A moins que comme Attac, il s'agisse de dire non pour poser les bases d'un nouveau socle social européen, qui évangéliserait ensuite le monde. Un monde où il n'y aurait plus de pauvres, ou l'égalité serait de mise, où tout le monde serait frère, etc... bref une belle utopie démagogique. Car jusqu'à preuve du contraire, tout emploi créé en France est un emploi qui ne se crée pas ailleurs et vis-versa.
Pour en revenir au début de mes propos (qui ne vous attaquaient pas personnellement - j'en ai juste marre d'entendre un certain discours hors des réalités du moment), on peut être en désaccord, mais réduire le débat entre oui-ouiste et ninistes, d'un part, et entre vision apocalyptique et utopico-démago de l'autre ne fait rien avancer. Au contraire, cela nous rabaisse au même niveau que la plupart de nos responsables, incapables de parler de cette Europe qu'ils nous vendent ou rejettent et ne fait certainement pas avancer l'Union... Pas plus que cela ne permettra de lui redonner du souffle après le 29 mai que le non ou le oui l'emporte.
Christophe
Ecrit par : christophe Nonnenmacher | samedi, 16 avril 2005
Isa,
Votre intervention est un peu passionnée et pas super-convaincante. A part le fait que M. Chirac soit aux antipodes de la majorité de la société (qu'on lui affecte un RMI ou un minimum vieillesse pour vivre un mois : rien ne vaut l'expérience du terrain), il n'empêche que la majorité vote pour lui. On ne va donc pas remettre en chantier la question de la démocratie. En outre, nous palabrons mais il est certain que le "oui" passera le 29 mai, tout simplement parce que les gens se font plaisir en gueulantes mais que, mis au pied du mur de l'isoloir, après s'être bien défoulés, ils voteront pour. On n'empêchera pas l'incohérence des Français.
A force de lire ces discussions, stériles et passionnées mais qui ne mènent pas à grand'chose, vous finirez par m'inculquer qu'on ne votera pas "non", contre un texte qui me semble hautement insuffisant et pour en obtenir un qui tienne compte, a minima, de ce que Christophe appelle l'utopico-démago (mais où est la démagogie ?), mais contre des personnes. Et, si c'est le cas, j'en aurai honte...
Ceci étant dit, il y a suffisamment d'arguments corrects pour voter "non", sans s'embarquer dans une querelle de personnes.
Ecrit par : Jeanne | samedi, 16 avril 2005
Monsieur le Député,
Il est faux de dire que certains tenants du NON ne se sont pas inquiètés de cette directive, au mois de Septembre 2004 la revue et le site de Démocratie et Socialisme, dont Gérard Filoche et Jean Jacques Chavigné sont les rédacteurs/concepteurs, comme je ne vous l'apprends pas, faisaient déjà paraître un article sur le sujet http://www.democratie-socialisme.org/article.php3?id_article=438&var_recherche=bolkestein, ce n'est donc pas de maintenant mais d'hier que certains d'entre nous ont bien vu ce qui se profilait à l'horizon.
Ecrit par : Rosie | dimanche, 17 avril 2005
Cher Monsieur le Député
Vos propos sur les "services publics" sont au minimum inexacts.
Le TCE reconnaît la notion de SIEG : service d'intêret économique général, et en aucun cas celle de "services publics". Introduire la notion "d'économie" au sujet d'un servce public est déja surprenante, et ensuite feindre de l'oublier (vous affectez d'utiliser "services publics") s'apparente à de la duperie.
Le TCE ne fournit aucune définition des SIEG. Pour éclairer le citoyen français qui doit voter le 29 mai, vous devriez faire votre travail d'information correctement, et ne pas nous raconter des carabistouilles, en usant de l'expression "services publics", comme pour dire que c'es tla même chose que les SIEG, alors que ce n'est pas le cas.
Pour être informé sur ce point essentiel, il faut se reporter aux documents de la Commission européenne (Notes de 2000), au Livre vert de 2003 (non, ce n'est pas un document écologique !), au Livre blanc de 2004. Pour résumer l'essentiel (mais les lecteurs peuvent maintenant chercher ces documenst sur les sites officiels européens et se faire leur propre avis), les pouvoirs publics ne peuvent créer des SIEG que si deux conditions sont remplies :
- que le marché (l'initiative privée) ne fournisse pas le service
- que ce SIEG respecte les règles de la concurrence.
Nous sommes là très loin des services publics qui sont le garant de l'accès pour tous à ces droits dits fondamentaux, qui ne deviennent plus que des "marchandises" dans ce TCE.
Chacun ses choix, cher Monsieur, mais encore faut-il avoir tous les éléments en main pour être en capacité de les exprimer, pas les mains, mais les choix, pardi !
NON, monsieur le Député, le TCE apporte une grave et durable regression en termes de services publics.
Pour en terminer, j'ajoute que sans le travail d'information fait ici et là, et bénévolement, par des associations et des bénévoles, la directive Bolkenstein serait restée dans l'ombre.
Et ce ne sont pas les députés européens qui nous ont avertis du contenu de ce texte (avec le fumeux principe du pays d'origine), alors que selon les principes mêmes de la démocratie représentative, les élus doivent expliquer et rendre des comptes à leurs électeurs, et pas tous les 5 ans, au moment de retrouver leur siège.
Et donc dire ce qu'ils font, non ? A vous lire, j'ai l'impreseion que vous défendez un point de vue original, celui d'un défaut de vigilance des citoyens, qui doivent sans cesse s'y retrouver dans les labytinthes de l"Union européenne.
A quoi bon alors y envoyer des représentants, des élus, et comment donc voyez-vous le rôle de ces élus ? Taire et cacher par exemple des textes de propositions de lois (directives) européennes ? C'est un débat intéressant, qui demande réflexion. Un élu n'est donc pas là pour informer les citoyens de ce qu'il fait. C'est un peu le résumé de l'histoire de la construction européenne, mais je dévie.
Alors c'est très facile, aujourd'hui de dire que ce texte n'a rien à voir avec le TCE, mais que faisiez-vous, au moment des discussions sur cette directive ? Avez-vous avertis les citoyens des dégâts potentiels contenus dans ce texte.
Et je pourrais tout aussi bien vous montrer, articles à la main, que cette directive est potentiellement contenue dans ce TCE. A lire très attentivement, à ce sujet, les articles III-137, III-138, III-144, III-147, III-148, III-162-2, III-209.
Cordialement
un militant socialiste pour le NON.
Ecrit par : KoB | dimanche, 17 avril 2005
AFP du 16/04 :
[ Bernard Bot, le chef de la diplomatie des Pays-Bas, où la population sera consultée sur la Constitution le 1er juin dans la foulée des Français, a en revanche plaidé pour que "tous les 25 pays" de l'UE "s'expriment sur ce traité".
"Seulement après, à la fin de tout le processus", les 25 pourront déterminer "qui a été contre, qui a été pour, pour quelles raisons certains pays se sont prononcés contre et si nous pouvons, dans la mesure où cela s'avèrerait nécessaire, changer quelque chose à ce traité", a-t-il estimé. ]
Encore un argument bidon du OUI qui vole en éclats. On les entend partout les partisans du OUI, dont Chirac récemment, qui nous jurent une renégociation impossible. Force est de constater que certains partenaires européens n'ont pas du tout la même analyse...
Ici notre partenaire batave fait tomber d'un coup deux mensonges du oui-ouisme français ; d'une part il nous dit que la France ne sera pas le seul des 25 à dire NON (Chirac par exemple nous avait pourtant assuré que nous serions "le (seul) mouton noir" et d'autre part il est tout à fait possible d'amender cette Europe. Une Europe moins bureaucratique, plus démocratique et respectueuse des libertés des états et des peuples européens.
Encore un coup dur pour le OUI frileux ; osez l'Union européenne du changement et du progrès, votez NON !
Ecrit par : isa | dimanche, 17 avril 2005
Bolkestein et la constitution n'auraient rien à voir...
Le 23 février, au Parlement Européen, une motion a été présentée pour le retrait de la directive "Bolkestein". Pourquoi votre ami Pierre Moscovici, conventionnel a été le SEUL socialiste, le SEUL homme de gauche à s'abstenir sur cette motion ?
Si ces deux textes étaient indépendants, jamais Moscovici n'aurait eu la moindre raison de trahir les siens.
Ecrit par : Did' | dimanche, 17 avril 2005
Did,
Où est la trahison?! On nous appelle aujourd'hui à voter sur la constitution qui par son article III-145 est la négation même de la clause du pays d'origine de la directive Bolkestein. Le meilleur moyen de s'opposer à cette clause ahurissante est justement de dire oui sur ce point. Si vous voulez vérifier par vous-même, le texte est en lien sur Europeus via le logo "ce que la constitution dit vraiment". Maintenant, je ne suis pas là pour vous encourager à dire oui ou non - ce n'est pas mon job et chacun est assez grand pour prendre sa propre décision - mais peut-être serait-il important de lire cette partie du texte, qui plus est est dans cette partie III tant décriée.
Christophe
Ecrit par : christophe Nonnenmacher | dimanche, 17 avril 2005
D'autre part j'invite tous les intervenants ici à se poser la bonne question qui est de savoir à quel moment nous allons tous ensembles enfin faire un BILAN de cette construction européenne qui aurait peu ou prou 50 ans à la mise en place de cette constitution, n'est-ce pas tout cruement ce qui est en train de se passer, ce que la population française est en train de faire, humaniste, ouverte aux autres peuples, fidéle en cela à son passé de pays des lumières, pays qui a donné au monde entier l'espoir dans leur avenir par l'établissement d'une constitution dont la teneur et les termes, pour ce qui s'agit des Droits de l'homme, est reprise dans bon nombre d'entre elles.
En ceci, je dis NON, et je dirais NON demain, car enfin nous avons sous les yeux ces très fameux traités puisqu'ils sont intégrés à cette constitution, vous noterez d'ailleurs que l'on a pas changé un iota de ce qui étaient bon il y a 50 ans, le monde se serait donc sclérosé pendant aussi longtemps, les peuples, quels qu'ils soient, n'aspireraient pas à agir dans le quotidien pour créer une Europe démocratique et non théocratique, pourtant j'ai souvenir des appels de certains d'entre nos représentants pour que les jeunes adhèrent à Erasmus, pour que l'on voyage dans les autres pays européens, les bases sont posées pour une véritable fédération européenne et non pas cette espèce de "truc", juridiquement inconnu, mais qui prépare justement la juridiciation de nos vies, posez vous les questions suivantes, comment alors que la Cour de justice de Bruxelles jusqu'ici n'a eu à traiter que du commerce pourrait-elle d'un coup de baguette magique traiter du civil...ce n'est pas là non plus une fausse bonne réponse d'un noniste en goguette, non, mon questionnement est construit et je porte à votre connaissance des extraits du débat qui a eu lieu au Sénat :
"Les débats en séance du Sénat du 15 au 17 février ont montré que la révision constitutionnelle proposée par le gouvernement n'empêchait pas la persistance d'importants conflits d'interprétation entre la Constitution européenne et des principes constitutionnels républicains essentiels. La laïcité, l'égalité devant la loi ou le droit au travail et aux services publics peuvent être mis en cause par le texte européen. Ce risque de conflit a été notamment soulevé par Michel Charasse et Jean-Luc Mélenchon.
La majorité UMP ne l'a pas démenti. Au contraire, le rapporteur de la commission des lois, le doyen Patrice Gélard l'a formellement admis. N'est-il pas surprenant que cette information n'ai connu aucun écho en dehors des murs du Sénat alors même que depuis des mois cette analyse était démentie par les tenants du oui a la Constitution Européenne ?
../..
Pressentant qu'il pouvait y avoir conflit entre l'interprétation qu'en fait le Conseil constitutionnel français et l'interprétation que pourrait en faire, à la requête de tel ou tel Etat ou de tel ou tel groupe de citoyens, la Cour de justice de Luxembourg, le président du Conseil constitutionnel affirme : " Oui, il y aurait vice de consentement de la France si, le traité une fois entré en vigueur, les Cours de Luxembourg ou de Strasbourg allaient au-delà de cette lecture naturelle et raisonnable. "
../..
Autrement dit, pour tous les sujets dont nous n'avons pas à débattre - mais dont nous pourrions penser qu'ils poseraient problème s'il venait à y avoir contradiction compte tenu de l'interprétation classique, républicaine, que nous avons de nos institutions -, nous sommes entièrement dépendants de l'approbation des juges de la Cour, c'est-à-dire que nous instituons le gouvernement des juges. "
L'ensemble de ce débat est disponible ici
1ère partie
http://www.reviensjospin.com/lire.php?rub=ACTUALITES&cahier=1&art=327
2ème partie
http://www.reviensjospin.com/lire.php?rub=ACTUALITES&cahier=1&art=326
"il est interressant de noter, de lire et de relire la réponse de Monsieur Gélard, rapporteur de la Commission des Lois :
il est vrai qu'un conflit pourrait survenir entre l'interprétation du Conseil constitutionnel, qui affirme la primauté de la Constitution sur les textes européens, et la jurisprudence de la Cour de Luxembourg - je ne parle pas de la Cour de Strasbourg, qui n'est pas à mettre sur le même plan -, qui mettrait en contradiction les normes européennes et notre propre Constitution. Pour reprendre ce que j'ai dit, je suis convaincu que, à ce moment-là, une crise européenne s'ouvrirait, d'autant que le Conseil constitutionnel a le même point de vue que la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. "
je tiens par ailleurs ici tout comme je le fais ailleurs à saluer l'esprit démocratique et réellement républicain de Jean Luc Mélenchon car à part lui QUI a fait état de ce débat et de ce qu'il contenait, personne, y compris les journaux.
Pour moi c'est NON !
Ecrit par : Rosie | dimanche, 17 avril 2005
Pour Christophe.
Argumentation bien bizarre. La meilleure façon de dire non à Bolkestein, c'est de voter la motion contre cette directive.
En étant présent et en s'abstenant, Mosco est un traitre. Et cette trahison n'est justifiable que par sa fonction de conventionnel.
Ce qui ne peut que prouver l'intime liaison entre la constitution Giscard et la directive Bolkestein, ce que confirme Bolkestein, mais aussi Barroso, Blair, Berlusconi et tous les autres à l'extérieur de la France. Seuls les défenseurs du oui en France sont encombrés, et on les comprend.
Quant à citer l'article III-145, il faut le lire complètement, l'application du droit local n'y est mentionnée que pour des prestations temporaires. Pour les prestations plus longues... Mais au point où en est le oui, je me doute que vous feriez tout pour que cette notion de "temporaire" soit élargie au maximum...
Jusqu'où serez-vous prêts à laver plus blanc ?
Ecrit par : Did' | dimanche, 17 avril 2005
Did,
Je pense qu'on sera d'accord sur une chose. Vous avez votre idée et n'en démordrez pas. Un seul exemple: vous me reprochez de parlez des prestations temporaires dans ma réponse. C'est vrai. Pourquoi: parce que la clause du pays d'origine y fait référence. Tout comme sa négation, l'article III-145 de la constitution. Maintenant si comparer ce qui est comparable et s'en tenir là est laver plus blanc, soit. Mais au moins la démarche est honnête.
Par curiosité je suis allé sur votre site. L'idée, savoir ce que vous défendiez concrètement pour souhaiter aussi ardemment la victoire du non. Certains partisans du non ont de vrais arguments et je les respecte. Par contre l'absurdité m'ennuie. Vous comprendrez (même si cela risque de vous demander un petit effort de bon sens) que je ne répondrai pas à votre commentaire "clinique" sur la Roumanie (article A quoi joue le parlement avec la Roumanie et la Bulgarie) qui vaut lecture. Au moins pour ceux qui travailleraient à la rédaction d'une thèse sur la paranoïa humaine.
Bref, que dit votre site:
Sur les gens qui, avec vous, défendent votre discours: " Nouveau Monde 31, Toulouse
(courant d'un parti dont nous n'avons pas le droit de dire le nom, parce qu'en disant NON nous n'y représentons qu'environ 60% d'après les derniers sondages)". Là, au moins on navigue par temps découvert :) et en toute transparence. On sent la force de conviction, le courage de défendre ses idées à visage découvert etc.. A moins que vous ayez honte de dire que Nouveau monde 31 a été créé par Henri Emmanuelli et Jean-Luc Mélenchon, ce qui n'est pourtant pas condamnable en soi...
Sur la motivation générale au non, je vous cite encore: "Si votre idée de l'Europe n'est pas celle de ces trop nombreux articles, c'est que le texte de Giscard peut être amélioré, que vous pensez que l'on peut faire mieux, qu'un petit pas n'est pas forcément fait vers l'avant, qu'une avancée n'est pas forcément dans la direction où l'on va, et qu'après une avancée il faut être sûr de pouvoir aller plus loin... et vous concluerez qu'en l'état ce projet ne vous convient pas." En résumé, disons non parce que le texte ne va pas assez loin. Ce qui, au moins, a le mérite de dire qu'il est une avancée. Alors oui, disons-non à un texte qui améliore les choses au prétexte qu'on pourrait faire encore mieux. Autre idée: disons non au PS parce qu'il pourrait faire mieux. Disons non à notre boulanger parce que son pain pourrait être meilleur. Disons non à la démocratie parce qu'elle est perfectible, etc.. Désolé de prendre les choses avec ironie mais c'est tout ce qu'il me reste face à l'absurdité de certains arguments. Les gens qui ont envie de dire non méritent peut-être un peu plus de fond que ce que vous leur proposez à visage masqué.
Sinon, en vrac, pour les arguments, vous déplorez dans le même temps que l'on ne s'oppose pas à l'Otan mais aussi que l'Union s'en émancipe progressivement en construisant sa propre défense commune; que l'Union reconnaisse la liberté de pensée, de conscience et de religion; qu'elle se dote d'une Charte des droits fondamentaux alors qu'existent déjà des instruments onusiens (seule différence, la CJCE pourrait peut-être les faire respecter ceux-là...), etc.. etc.. Mais bon, le mieux est que chacun vous lise... Au moins cela permettra peut-être à deux ou trois personnes de voir l'incohérence de vos propos.
Sinon, désolé de ne pas avoir répondu sur le même ton que celui que vous avez utilisé dans certains de vos commentaires mais je doute que le débat d'idée gagne en qualité en se fondant sur toute une série d'expressions scathologiques. Maintenant, si ce vocabulaire vous est indispensable, il me semble que vous avez de nombreux sites où le faire. Si vous deviez néanmoins persister sur Europeus, nous serions dans l'obligation de supprimer vos commentaires. Pas quant au fond (même incohérent) mais à la forme. Pour une simple raison: le respect des lecteurs et des auteurs. Pour peu que cela vous évoque quelque chose.
Christophe
Ecrit par : christophe Nonnenmacher | dimanche, 17 avril 2005
bonsoir,
je découvre votre site ce soir... et ne comprends pas pourquoi le posteur Did' mérite cette menace d'exclusion de ces posts... je les trouve plutôt soft comparés aux arguments et insultes que j'entends ici ou là sur ce sujet...
sur le fond... je suis persuadé que seul le NON peut nous permettre de remettre en place une véritable Europe sociale et fédérale qui a longtemps été l'objectif des français et non cette Europe minimale et libérale qui nous est proposée...
allez y Did'... continuez... j'apprécie de vous lire...
cultureux59
membre du collectif pour le non de Rx Tg (59)
Ecrit par : cultureux59 | dimanche, 17 avril 2005
veuillez m'excuser mais je ne dois pas bien comprendre à quoi vous faites référence quand vous dites à Did' ceci :
Sinon, désolé de ne pas avoir répondu sur le même ton que celui que vous avez utilisé dans certains de vos commentaires mais je doute que le débat d'idée gagne en qualité en se fondant sur toute une série d'expressions scathologiques. Maintenant, si ce vocabulaire vous est indispensable, il me semble que vous avez de nombreux sites où le faire. Si vous deviez néanmoins persister sur Europeus, nous serions dans l'obligation de supprimer vos commentaires. Pas quant au fond (même incohérent) mais à la forme. Pour une simple raison: le respect des lecteurs et des auteurs. Pour peu que cela vous évoque quelque chose.
je viens de relire ses interventions et je ne vois rien de scatologiques dans les termes qu'il a employé, plus encore dans son intervention sur la Roumanie au contraire même puisqu'il signale ce qui rapproche les peuples latins, leur langage commun, j'ai un peu de mal à vous suivre sur ce terrain moi.
merci de bien vouloir expliquer.
cordialement
Ecrit par : Rosie | dimanche, 17 avril 2005
Cultureux59
La raison est simple: il n'y a pas besoin d'insulter les gens, de dire "merde" toutes les deux phrases ou d'adopter une attitude clinique pour se faire entendre. Pas ici du moins. Europeus compte de nombreux lecteurs en faveurs du non. Ils ont pour certains de vrais arguments et de vraies questions qui appellent de vraies réponses. Par contre déverser sa haine de l'humanité sur un blog ne correspond pas à l'éthique d'Europeus. D'autres sites le font peut-être. Soit, cela les regarde. Europeus n'est pas un lieu de règlements de comptes, c'est tout. Par ailleurs, quand l'internaute se présente comme un citoyen lambda, parle au nom des citoyens et n'est en fait qu'un militant politique (qui cache soigneusement son appartenance), cela me pose problème. S'il veut parler en tant que militant, très bien mais qu'il soit honnête vis-à-vis des autres lecteurs dans sa démarche. Par ailleurs, il est bien beau de crier à l'absence de dialogue mais Did a également un site. Pourquoi n'y est-il pas possible de dialoguer, de débattre? Cela gagnerait en cohérence.
Christophe
Ecrit par : christophe Nonnenmacher | dimanche, 17 avril 2005
désolée mais je persiste, je ne vois pas où Did' a utilisé le mot "merde", dans aucun de ses posts, si il a bien utilisé "traitre" pour Moscovici, il n'a malgré tout utilisé aucun terme scatologique...
non là je ne vois pas...et je trouve votre attitude pour le moins partisane et plutôt fermée quand vous l'accusez parce que sur son blog on ne peut pas répondre, tout le monde n'a pas le smoyens d'avoir un répondeur à demeure, si vous voyez ce que je veux dire, c'est une attaque basse et lâche que vous venez de faire.
vous démontrez avec force la déconnection que beaucoup dénonce, c'est dommage.
cordialement
Ecrit par : Rosie | dimanche, 17 avril 2005
désolée mais je persiste, je ne vois pas où Did' a utilisé le mot "merde", dans aucun de ses posts, si il a bien utilisé "traitre" pour Moscovici, il n'a malgré tout utilisé aucun terme scatologique...
non là je ne vois pas...et je trouve votre attitude pour le moins partisane et plutôt fermée quand vous l'accusez parce que sur son blog on ne peut pas répondre, tout le monde n'a pas les moyens d'avoir un répondeur à demeure, si vous voyez ce que je veux dire, c'est une attaque basse et lâche que vous venez de faire.
vous démontrez avec force la déconnection que beaucoup dénonce, c'est dommage.
cordialement
Ecrit par : Rosie | dimanche, 17 avril 2005
Bonjour,
Je suis à la recherche d'une de mes plus vilaines ennemies, surnommée Anasthasie, son vice pricipal c'est le "cut", le "caviardage", enfin bref la censure. il paraitrait que vous l'hebergeassiez céans...
Un de mes camarades qui signe Did me fait savoir que vous n'avez pas aimez qu'il ose venir vous critiquer.
Pourquoi donc alors ouvrir votre pensée aux commentaires des uns et des autres, serait-ce une attitude affreusement libre et non faussée ( vous voyez je suis gentil ) de votre part, tout autant que l'on ne commette pas le peché mortel de ne pas etre d'accord avec vous.
Aussi pour vous etre agreable je vous suggére de relire, avec toute l'attention qui vous est coutumiere, le commentaire de Did :
"Quand on entend parler roumain, on ne peut qu'affirmer des liens intimes, culturels entre les pays latins et la Roumanie.
Le débat est encore moins discutable qu'avec la Turquie. Bulgarie et Roumanie ont leur place chez nous.
Et le référendum va encore être pourri, cette fois ci par une extrême droite nationaliste, qui n'hésitera pas à traiter tous les roumains de mendiants et de romanichels. Pour le non que je défends tous les jours, texte en main, ça fait des % de plus mais méprisables. Tous même Chirac, publiquement jeudi, admettent que ce non de merde n'a rien à voir avec notre NON de gauche.
Voilà quand même la N-ième maladresse de ceux qui prétendent diriger l'Europe, après l'invitation de la directive Bolkestein, de la directive transports, de la directive sur le temps de travail, de l'entrée de la Turquie...
N'importe qui aurait géré le timing. Eux se foutent de notre avis, de notre vie.
Ils gèrent l'Europe, en notre nom, comme des manches, et font toutes les conneries inimaginables, du moment qu'ils en tirent profit personnellement. Technocrates, commissaires et parlementaires européens montrent chaque jour la dimension de leur incompétence. Qu'ils ne s'étonnent pas de la sanction que le peuple leur inflige lorsque, pour une fois, il est consulté."
Ecrit par : Ursule | dimanche, 17 avril 2005
Rosie,
La réponse se trouve dans le commentaire d'Ursule. Mais peut-être effectivement que nous ne voyons pas les choses de la même façon.
Ursule, vous qui tenez tant à la libre parole, demandez à Did pourquoi il n'ouvre pas son site aux commentaires. A moins qu'il est plus facile de se prémunir de la "censure" en niant directement tout droit à la parole.
Christophe
Ecrit par : christophe Nonnenmacher | dimanche, 17 avril 2005
Pour le répondeur à demeure, je suis en mesure de répondre seul à mes messages. par ailleurs, l'ensemble des auteurs écrit bénévolement. Pour ce qui est des moyens dont ne disposerait pas Did, blogspirit est un utilitaire gratuit. Pour les mots auxquels vous faites allusions relisez votre propre commentaire où vous citez Did: " admettent que ce non de merde n'a rien à voir avec notre NON de gauche."
Autre exemple de distinction: "Eux se foutent de notre avis, de notre vie.
Ils gèrent l'Europe, en notre nom, comme des manches, et font toutes les conneries inimaginables"
Quant aux Roumains et Bulgares, à part Did, personne n'imagine ici qu'on les résume à des "mendiants" et des "romanichels"
Est-ce suffisant?
Ecrit par : christophe Nonnenmacher | dimanche, 17 avril 2005
Mon cher Chritophe,
Question existencielle que vous posez-là, l'ouverture du bolg de Did.
Peut etre a t il appliqué le sain principe qu'un blog doit etre ouvert ou fermé...il a aussi pu pensé que n'étant pas un persopnnage aussi important que l'euro député Lamassoure - ouf, je ne me suis pas trompé j'ai bien écrit l'euro - il était présomptueux de le faire croire par un futil artifice, pire peut etre sa boite etant menacé de délocalisation, il a du se résigner à offrir à son ouaibmestre un backdoor, euh, pardon une porte de derriere; à ce sujet pourriez vous faire acte de génerosité, plaidez le cas de ce brave homme au DRH du l'euro parlement.
Bien à vous
Ursule Noniste
Ecrit par : Ursule | dimanche, 17 avril 2005
Mon cher Christophe.
Ne renversons pas les rôles. C'est vous qui ouvrez un blog, pas moi, et qui avez décidé d'ouvrir aux commentaires (pas moi). S'il faut montrer patte blanche pour avoir le droit de s'exprimer sur votre blog, à vous de choisir. Si vous interdisez toute faute de français ou tout mot non inscrit au dictionnaire, c'est bien pour la langue française, mais ça vous demandera beaucoup de travail, et vous causera force surprises.
Pour autant, rien ne vous autorise à détourner mes propos, on ne peut plus clairs, concernant la Roumanie, et l'usage raciste que Le Pen pourra faire de l'entrée de ces pays.
Je n'aime pas le NON de Le Pen, il n'a strictement rien à voir avec le mien. Que quelqu'un puisse dire que c'est un NON de merde vous gêne, est plus que troublant. Mais vous avez toute liberté, sur votre blog, de défendre les positions de quiconque.
Ecrit par : Did' | dimanche, 17 avril 2005
http://www.lexpress.fr/info/monde/dossier/constitution/ow/videog.htm
Ecrit par : chichoi34 | mercredi, 20 avril 2005








