EUROPEUS

Que se passera-t-il si le Non l’emporte le 29 Mai en France, et si les Pays-Bas rejettent également le traité constitutionnel? Quelles leçons en tirer ? Et, puisqu’il n’existe pas de Plan B bien défini, peut-on alors élaborer un Plan B idéal? Première constatation, la plupart des Français, y compris ceux qui appellent à voter Non, ne sont pas contre la construction d’une Europe plus unie et plus démocratique. Seule une minorité (nationaliste) est en fait contre l’Europe telle que la majorité l’entend. Mieux, la plupart des gens soutiennent l’idée d’une constitution pour l’Europe, quand bien même ceux-ci seraient aujourd’hui opposés au projet qu’on leur présente. En conséquence, la création d’une constitution à même d’être soutenue par une majorité de Français n’aurait, dans l’absolu, pas dû poser de réelles difficultés. Et pourtant…

Ce que nous montre l’ingénierie démocratique est que les phases de création et d’adoption d’un traité peuvent se décliner de quatre manières différentes. Quatre, en fait, plus cohérents et plus à même d’avoir du succès selon les cas. Idéalement, autant la création que l’adoption devrait être participative (scénario 1), dans la mesure où les citoyens approuveraient sans nul doute plus facilement une constitution dont ils se sentiraient plus proche dans sa phase de création. Autre solution, la création participative, mais l’adoption élitiste, via le parlement par exemple (scénario 2). Dans une telle hypothèse, et bien qu’à un degré moindre que dans le premier cas, les citoyens seraient probablement satisfaits, ceux-ci ayant été partie à la phase de création. Troisième scénario, tant la création que l’adoption seraient élitistes, ce qui en somme, n’est autre que le cas correspondant à la plupart des pays européens. Bien qu’il pêche par sa légèreté démocratique, ce scénario a au moins le mérite de la cohérence interne. Quatrième et dernière hypothèse, la création est élitiste et l’adoption est participative. Choisi par la France, ce processus est très certainement le pire de tous, par son incohérence et la forte impression qu’il donne aux électeurs qu’ils sont mis devant un fait accompli. Que les citoyens français se rebiffent actuellement dans une proportion non négligeable n’est dès lors pas incompréhensible.

Quant aux arguments des partisans du Oui, prédisant le malheur si le Non passait et essayant de culpabiliser leurs opposants en les accusant d’être des mauvais Européens, voire de revenir à l’âge des nationalismes, il n’a d’autre effet que d’augmenter le ressentiment populaire à l’égard du Traité constitutionnel. Pis, on peut craindre que cette tentative d’infantilisation de l’électorat ne nourrisse in fine le cynisme ambiant et compromette le projet européen bien au-delà du simple rejet d’un texte en particulier. Résultat des courses, il aurait bien mieux valu rédiger le traité d’une manière plus participative dans la perspective d’un référendum, ou, à défaut et quitte à choisir la méthode élitiste, rester cohérent et ne pas demander leur avis aux citoyens.

Une autre leçon à retenir est que l’absence de Plan B clair s’ajoute à ce ressentiment. Beaucoup d’électeurs pensent en effet que son absence apporte la preuve que l’on ne leur offre pas de véritable choix, ce qui est difficilement explicable en démocratie. Le seul fait de ne pas proposer de Plan B fait ainsi probablement perdre plusieurs points au Oui, par volonté de défi et par la perception que le camp du Oui n’est pas totalement honnête. Cette malheureuse absence et le ressentiment ainsi créé est probablement une des raisons pour lesquelles beaucoup voteront Non.

Le dernier enseignement est pour sa part plus subtile et a directement à voir avec le contenu et à l’absence de choix substantiel. La plupart des gens associent en effet la notion de démocratie avec celle de choix. Pourtant, ceux-ci n’ont d’autre choix aujourd’hui que de se prononcer sur un texte unique et particulièrement compliqué. Aucun loisir ne leur est en fait donné de trancher entre plusieurs versions du traité. Cette absence de choix rend de ce fait les protagonistes plus désespérés qu’ils ne le sont d’habitude, d’où des batailles politiques féroces, des injures, etc.. Quant au contenu, le traité contient au moins une faute structurelle et quelques problèmes de forme. La faute structurelle est qu’il n’est modifiable qu’à l’unanimité, et non à une majorité qualifiée. D’autre part, le traité n’établit pas de vraie hiérarchie entre les différents buts qu’il énonce (économiques, sociaux, écologiques), ce qui garantit de grandes batailles juridico-constitutionelles à même de paralyser l’Union. Enfin, la référence à une alliance militaire (l’OTAN) peut certes être développée en tant que politique communautaire mais ne peut être prise comme un principe constitutionnel.

En quoi consisterait alors un plan B idéal, faute de plan B véritable en cas de victoire du Non ? Celui-ci intégrerait 3 phases : La première consisterait à demander aux citoyens européens de choisir un cadre politique général. Deuzio, à rédiger divers projets de constitution par les représentants élus du peuple, Tertio, à demander aux électeurs européens de choisir parmi plusieurs options constitutionnelles. Un tel processus ne serait d’ailleurs pas sans avantages : 1/ La présentation aux citoyens de plusieurs projets de constitution permettrait un vrai débat d’idées, les citoyens voteraient sur le fond du texte, les faux amalgames seraient réduits et la qualité intellectuelle des débats gagnerait en hauteur. 2/ Puisqu’il existerait alors une vraie concurrence politique entre les rédacteurs des différents projets pour s’octroyer le soutien des électeurs, le débat n’en serait que plus ouvert sur la société et participatif. 3/ Cette diversité d’optiques augurerait d’un véritable choix politique entre projets plus ou moins libéraux, sociaux, écologiques, etc.., et favoriserait indéniablement un retour aux bases de la démocratie. En outre, le taux de participation citoyen n’en serait que renforcé, les populations ayant le sentiment qu’on le prend au sérieux.

Concernant la mise en place d’un tel processus, la phase 1 – celle de la définition -consisterait à poser aux Européens quelques questions fondamentales dont la première devrait être “Voulez-vous une constitution pour l’Europe?” On parle tellement du contenu du traité qu’on a oublié de demander aux citoyens s’ils voulaient une constitution, point à la ligne. Or, il serait particulièrement utile politiquement d’avoir sur ce point un mandat clair des citoyens, avant toute phase de lancement des travaux rédactionnels. Et de leur demander s’ils veulent un simple traité constitutionnel ou une vraie constitution. Car la différence est réelle : le premier implique une rédaction par les diplomates et le deuxième par des parlementaires. Enfin, on pourrait laisser le choix aux citoyens de dire qui rédigera le traité/constitution entre des représentants des chancelleries, une assemblée de parlementaires nationaux ou encore le Parlement européen. Cette première phase est essentielle, son issue – référendaire - déterminant la suite de l’aventure.

La phase 2 serait celle de la création. La question : Qui pourraient être les rédacteurs des projets constitutionnels? Deux grandes possibilités seraient offertes : soit on crée une nouvelle assemblée constituante dont il faut déterminer les participants, soit on prend le Parlement européen. Une assemblée constituante nouvellement créée n’est pas sans poser de difficultés, aucune méthode non arbitraire n’existant pour choisir les participants. La Convention pour l’Avenir de l’Europe présidé par Valéry Giscard d’Estaing était certes fondée sur ce modèle mais sa visibilité fut quasi nulle pour l’Européen moyen et son autorité morale n’en fut qu’affaiblie. Ceci explique d’ailleurs en partie la désaffectation présente pour le traité. Choisir le Parlement européen serait la solution la plus simple et la plus logique, sans compter qu’elle renforcerait son poids psychologique et politique. Certains verront cette solution d’un mauvais oeil, mais si les citoyens donnent explicitement mandat à leur parlement pour le faire, nul ne peut trouver à y redire. La méthode traditionnelle inter-gouvernementale et diplomatique est difficile, voire exclue, si on accepte l’idée qu’au nom du renforcement du sens civique et de la démocratie, il faille donner un vrai choix aux citoyens. Si le Parlement européen est choisi, les différents groupes de cette assemblée auront chacun le droit de rédiger leur projet, voire pour certains de s’allier autour d’un texte commun, ce qui au final permettrait de proposer 3 à 4 propositions constitutionnelles. Par contre élargir le rôle du Parlement à l’adoption du texte – en somme lui donner la responsabilité complète de la création et adoption de la constitution – ne serait pas fair-play dans la mesure où ceci impliquerait qu’on ait déjà décidé arbitrairement que l’Europe existe tel un Etat national, ce qui n’est pas le cas. C’est le problème de l’oeuf et de la poule. C’est pourquoi il importe que le choix final n’appartienne pas aux élus mais aux citoyens.

La phase 3 intervient à ce stade, celui de l’adoption. Après une vraie campagne démocratique, les électeurs européens devraient se voir offrir la possibilité de voter le même jour. De trancher, ensemble entre les différents projets présentés. Pratiquement, parmi 4 propositions par exemple, si un texte obtenait une super-majorité (imaginons des 2/3 des voix), celui-ci serait immédiatement adopté. En cas contraire, les deux projets constituants ayant récolté le plus grand nombre de voix feraient l’objet d’un second vote, un mois plus tard, pour permettre un ultime débat de fond sur leurs mérites respectifs. Le document « élu » serait alors celui recueillant la majorité simple. Ce Plan B peut certes sembler lent et compliqué. Mais on ne part pas de zéro, ce qui réduit d’autant le passage d’une phase à une autre. Et quand bien même le processus s’étalerait sur 12 ou 18 mois, qu’est-ce en comparaison de la revitalisation du civisme de millions de nos concitoyens, et de la création d’un solide consensus sur l’avenir de l’Europe, la seule région au monde qui ait aboli la guerre en son sein, et qui représente le meilleur espoir pour la planète toute entière?

Troy Davis est ingénieur en démocratie