EUROPEUS

« TVA réduite : l'Europe en accusation » .Tel est le titre de l’éditorial   d'Yves Thréard  dans « le Figaro » d’aujourd’hui….
« On sait, depuis le 29 mai dernier, que l'Europe telle qu'elle se fait à Bruxelles n'a pas l'heur de plaire aux Français. Ce sentiment défavorable va encore augmenter à l'avenir avec la probable décision, demain, de refuser aux restaurateurs un taux de TVA réduit à 5,5%, contre 19,6% aujourd'hui. Ce refus en dit long sur la baisse d'influence de notre pays au sein de l'Union. Il sera aussi lourd de conséquences. »
L’éditorialiste poursuit : « C'est d'abord un échec politique pour Jacques Chirac et le gouvernement. Le chef de l'Etat avait fait la promesse d'une TVA dérogatoire lors de la campagne présidentielle de 2002. S'engager sur ce terrain, c'était miser sur la création d'emplois, de l'ordre de 40 000 selon les estimations. La démonstration demandait confirmation dans les faits. L'intention était cependant louable même s'il en aurait coûté plus de trois milliards à l'Etat, l'équivalent des sommes allouées à notre dissuasion nucléaire. En contrepartie, une hausse de la consommation était attendue »
Un « échec pour jacques Chirac » ? Oui. L’avis est largement partagé. .  Et les opposants à Jacques Chirac ne manquent pas d’exploiter situation, y compris à l’UMP.
Mais « L’Europe en accusation » ? Non. Même si c’est facile de se défausser une fois de plus sur « Bruxelles » et si  les « souverainistes »  ( ceux qui pensent que la « souveraineté », c’est-à-dire la maîtrise de son destin, ne peut être que « nationale »), en tirent parti pour remettre en cause la construction européenne L'échec à obtenir de l'UE le droit à un taux réduit de TVA sur la restauration doit conduire le gouvernement à "remettre à plat la construction européenne", et "proclamer unilatéralement la souveraineté" de la France,  affirme ainsi, par exemple,   Jacques Myard  ( Député des Yvelines, UMP). "Le gouvernement Villepin est désormais face à une alternative simple: subir les diktats de Bruxelles et perdre toute crédibilité aux yeux des Français, ou reprendre l'initiative en proclamant unilatéralement la souveraineté de la France pour gouverner et répondre aux aspirations des Français ».
Diktat ! Le mot siffle comme un coup de fouet ou assomme comme un coup de massue. Comme si « Bruxelles » était synonyme de bourreau. Comme si l’Union européenne était une réalité extérieure imposée. Comme si les décisions prises par les représentants des gouvernements membres démocratiquement élus étaient des décrets. Comme si les mécanismes communautaires étaient arbitraires. Vieille habitude française de considérer « Bruxelles » comme un  « bouc-émissaire»… une habitude qui nous joue bien des tours…
Comment ne pas comprendre la colère des restaurateurs ? « On » leur fait des promesses .On les fait lanterner. Et les promesses faites pour les présidentielles, réitérées aux législatives, aux « européennes » et même pendant la campagne du référendum ne sont pas tenues…. Pas de TVA réduite à 5, 5 ! Pourtant, 5,5% c’est le taux de la TVA pour la restauration rapide, « à emporter ». Et  huit   Etats membres - Espagne, Irlande, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Autriche- ont été autorisés à garder une TVA à 5,5% au début de l'harmonisation de ces taux réduits en… 1991. A cette époque, lors de difficiles négociations, la France aurait pu obtenu ce taux. Elle ne l’a pas fait par choix. Et parce que Bercy y était opposé. Vieille facture….
Aujourd’hui, au-delà des proclamations faites, bien des diplomates en poste à Bruxelles, révèlent que le dossier « TVA des restaurateurs » a été défendu « sans trop de conviction » par les délégués français. Pour cause….
1)  Les temps ne sont pas à la réduction des taux de TVA  qui n’ont pas une efficacité économique et sociale démontrée. Or, les études faites(en 2001) laissent bien des économistes perplexes….Des plus de 100 000 emplois envisagés dans la restauration française avec une TVA « réduite », les prévisions sont tombées à 40 000 . Elles sont même  aujourd’hui chiffrées à « 33 000 au maximum » par nombre d’experts, comme Alain TRANNOY, dans l’Expansion, par exemple. Qui plus est ces emplois éventuellement  crées coûteraient cher, beaucoup plus que ceux qu’il serait possible de créer par une baisse des charges (qu’aucun règlement européen n’interdit) : 70 000 € par emploi dans la meilleure des hypothèses…
2) Berçy dans le  budget 2006 n’a pas inscrit le coût d’une baisse éventuelle de la TVA pour les restaurateurs : 3 milliards d’euros par, ce n’est pas rien. C’est l’équivalent du coût de la force de frappe française.
3) « Baisser la TVA revient  à baisser le prix des biens et services consommés par les plus aisés. Donc l'équité fiscale n'y trouve pas son compte non plus. Il n'y a vraiment aucun argument pour cette baisse dans la restauration. C'est vraiment une mesure qui va à l'encontre du bon sens économique » estime, en accord avec bien des économistes,  le professeur Trannoy
4) Si les Allemands s’opposent à des taux réduits pour les restaurateurs français c’est évidemment pour éviter des revendications identiques en Allemagne à un moment où la « grande coalition » veut augmenter des taux de TVA avec pertinence puisque la TVA permet d’accroître les recettes fiscales sans faire fuir les capitaux et sans hypothéquer les investissements.  
5) L’argument d’aligner la TVA de la restauration sur celle des « services à emporter » se heurte à une objection d’ordre social. Ce sont les gens à faible pouvoir d’achat qui majoritairement qui se nourrissent en restauration rapide ou « à emporter)Ce sont les classes moyennes et supérieures (en termes de pouvoir d’achat) qui paient la TVA dans les restaurants. Mieux : en France, pays touristique, nombre d’étrangers contribuent ainsi avec une TVA à 19,6 à limiter des déficits budgétaires qui sont de vrais gouffres. « Les 10% des ménages les plus riches dépensent dans les cafés et restaurants trois à cinq fois plus que les 10% des ménages les moins aisés », notent les statisticiens.
La présidence autrichienne de l'UE « n’enterre pas la TVA réduite pour les restaurateurs français », comme le  résument trop d’articles de presse. Elle fait ce qu’elle peut pour trouver des compromis. Qui sont impératifs.
Personne ne proteste contre « Bruxelles » ou en l’occurrence contre Vienne quand la Présidence propose aux ministres européens des Finances de prolonger les taux réduits de TVA dans le bâtiment, dans rénovation  d'immeubles, la coiffure ou les réparations de vélos, « activités à haute intensité de main d’œuvre » jusqu'à la fin 2010…
En cas de « crispation » française sur la restauration, ces dérogations officiellement terminées depuis le 31 décembre dernier deviendraient « illégales ».La Commission européenne serait juridiquement condamnée à  traîner devant la Cour de justice de l'UE les Etats membres qui dérogent au taux normal.  « Il doit être clair qu'en l'absence d'accord à  l'Ecofin, la Commission devra remplir ses responsabilités en tant que gardienne des traités », puisqu'il n'entre pas dans ses compétences de juger si elle peut ou non poursuivre une infraction, a expliqué Laszlo Kovacs, le commissaire européen chargé de la Fiscalité, dans un courrier adressé aux Vingt-Cinq.
Dans ces conditions, que peut faire le gouvernement français pour concilier les impératifs européens (librement acceptés), les finances françaises, la fronde (légitime) des restaurateurs déçus et les exploitations politiques qui peuvent être faite des « promesses qui n’engagent que ceux qui les écoutent », comme disait Pasqua au temps de sa gloire… ?
Le Figaro-économie d’aujourd’hui distille une info que nous n’avons pas pu vérifier : « Pour essayer de sauver la face, le gouvernement veut convaincre ses partenaires européens d'engager une large réflexion sur la notion de principe de subsidiarité. «En matière de fiscalité, il existe certains domaines où les États pourraient être autorisés à appliquer le principe de subsidiarité lorsque cela n'entraîne aucune distorsion de concurrence avec les voisins», plaide-t-on dans l'entourage du gouvernement.
En clair, Paris estime que le taux de TVA dans la restauration peut varier d'un État à l'autre sans que cela ne cause de problèmes de concurrence. Bercy espère donc que l'Ecofin pourra au moins déboucher sur une réflexion globale autour de ce sujet. Ce qui permettrait d'éviter que la porte ne se referme définitivement et d'entretenir l'espoir de donner un jour satisfaction aux restaurateurs.

Une autre réflexion, à moyen terme, pourrait être lancée. Mais dans le contexte actuel, avec une France affaiblie par le NON à la Constitution et par les échéances de 2007, elle s’annonce bien aléatoire….Celle qui devrait porter sur une harmonisation des taux de TVA en Europe et sur leur cohérence . En l’état, les disparités sont énormes les dérogations et exonérations sont trop nombreuses  , les régimes particuliers foisonnent  certains taux zéros sont incompréhensibles, le système manque de transparence  et surtout  de cohérence

L’une des anomalies de la TVA à 19,6 pour les restaurateurs tient en un constat. Les restaurateurs achètent leurs produits de base (viande, légumes, poissons …) avec une TVA de 5,5 et ils facturent les produits transformés et servis à 19, 6… Complexe, le dossier, non ? D’autant que dans ces affaires on oublie souvent l’acteur essentiel : le consommateur… Quand les restaurateurs ont-ils  promis qu’une baisse de la TVA serait répercutée sur les additions ? Les associations de consommateurs, malgré leur vigilance, n’ont pas pu empêcher que les « arrondis » de l’euro, par exemple, soit plus répercutés dans les cafés et les restaurants qu’ailleurs… Il est vrai que nous sommes là dans un autre dossier, donc face à un autre problème….qui n’est en rien lié à la construction européenne. Au fait, pourquoi mange-t-on et boit-on moins cher, à qualité égale,  à Bruxelles qu’à Paris ? Question « politiquement incorrecte », bien sûr….

Daniel RIOT est journaliste