EUROPEUS

Une manifestation d’une ampleur plus grande que prévue par les organisateurs : de 30.000 à 40.000 personnes dans les rues de Strasbourg. Près de 50.000, peut-être. Et pas un incident. La  Saint-Valentin 2006 à Strasbourg, ou l’Europe sociale au cœur, et à cœur ! Un débat de qualité au Parlement européen : Bolkesten, toujours en vedette, bien malgré lui... Reste a poursuivre les débats, en plénière, et dans les couloirs. Chaude soirée dans les winstube strasbourgeoises… C’est qu’une pile d’amendements sont à examiner : la séance de votes de jeudi  promet… Et sur le texte qui sera ou non adopté, rien n’est encore définitivement joué. Il y a l’alliance objective des «contre», disons  «souverainistes», les oppositions convergentes de celles et ceux qui trouvent que le «compromis» n’est pas assez précis et que les «progrès considérables» enregistrés notamment par le rejet de la «clause du pays d’origine» doivent encore être complétés par d’autres et, nous aurions tort de les sous-estimer, le non de ceux qui trouvent que cette directive a été vidée de sa substance et ne répond plus aux exigences de la «stratégie de Lisbonne». Attendons jeudi. Dans ces longs débats, une confirmation. Dans  la forme, trois amalgames faits fréquemment sont peu crédibles et tiennent à des mécanismes de désinformation… Cela fait souvent oublier les enjeux : plus de croissance et plus d’emplois. Les services aliment 70% du PIB européen et cela ne peut qu’augmenter…

1. Il n’y avait aucun lien entre cette «directive services» et le projet de traité constitutionnel. Et il n’y en toujours pas, quoi qu’en disent, chacun dans son style,  Françis Wurtz  et  Philipe de Villiers. Le premier, avec pudeur, fait des liens entre les deux avec des citations d’autres responsables européens : c’est habile. Le second crie à la «provocation» pour les électeurs français  et au «scandale» : c’est dans son style : «C’est le bal masqué» de Bolkestein… La directive a été rejetée par le suffrage universel, avec un grand coup de pieds dans les fesses. Et elle réapparaît. C’est un scandale». C’est uniquement parce que la campagne en France comme aux Pays-bas s’est faite plus sur le contexte que sur le texte que des liens ont été faits entre cette directive et la Constitution.

 

2. Il n’y a aucun lien entre cette directive prévue dans le Traité de Rome, donc depuis 1957, et les derniers élargissements… Les caricatures et les slogans sur les «plombiers polonais», les «maçons lettons» ou les marins, d’ailleurs, révèlent des peurs (mauvaises conseillères) mais ne traduisent pas la réalité.

 

3. Il n’y a  pas  de dictature technocratique : le nombre de débats menés sur ces textes x fois modifiés, amendés, transformés le montre bien Et cela ne va pas s’arrêter jeudi soir. 

Les débats d’aujourd’hui, venant après beaucoup d’autres, confirment que le Parlement européen s’affirme dans un rôle politique de plus en plus grand. Ce rôle serait d’ailleurs accru si la Constitution pouvait être ratifiée… Enfin, refuser une démocratie plus grande au nom d’un «déficit démocratique» dénoncé n’est pas le seul paradoxe qui naît des «déficits pédagogiques» entretenus… Ce n’est pas le débat du jour. En revanche, en l’état, le texte continue à présenter bien des défauts, en dépit des améliorations apportées par le travail des commissions parlementaires. Le seul fait que 404 ou près de 500 amendements soient soumis au vote de jeudi révèle plus qu’un malaise… Retenons trois critiques particulièrement pertinentes :

1. La complexité du texte.  Daniel Cohn-Bendit, fait bien de dénoncer le manque de clarté du compromis, qui va essentiellement «créer de l'emploi pour les juristes européens : personne ne s'y retrouve. Tout le monde peut en dire une chose et son contraire», a-t-il dit. Pourquoi ne pas avoir carrément supprimé l’article sur «le pays d’origine notamment». L’Union compte 25 systèmes juridiques différents. Ce sont les conflits entre eux qui se multiplient chaque fois que les choses ne sont pas clairement énoncées, avec entre autres  des découpages de compétences  clairs au nom de la subsidiarité… Ce sont ces conflits aussi qui donnent à la Cour de justice européenne un rôle législatif qu’elle ne devrait pas avoir : sa jurisprudence fait loi.

 

2. L’isolement de ce texte. La définition même de la notion se services comme celle de profession libérale n’est pas la même pour tous. Cette directive, et les socialistes ont raison de le dire, aurait pu et dû  être présentée en même temps que d’autres directives promises mais non mises en chantier, sur les services d’intérêts général (publics) et les services d’intérêts «généraux marchands». C’est une affaire de cohérence.

 

3. Les hypothèques idéologiques.  Celles-ci ont sans aucun doute rendu le «compromis» plus difficile et plus bancal. Ce Directive a été instrumentalisée à la fois par les partisans de  l’«hyper-capitalisme», qui donne la priorité au «marché» (surtout financier), et par ceux qui refusent de voir le monde tel qu’il est et affichent le pire des conservatisme : celui qui interdit les réformes qui peuvent améliorer les choses, et surtout les conditions de vie des citoyens. Les clivages dépassent la coupure droite-gauche, plus politicienne qu’idéologique. Ils dépassent même les différences de couleur des différents gouvernement. Parmi les gouvernements qui font pression sur les europarlementaires pour qu’ils se rallient aux dispositions les plus «libérales», on trouve  la Pologne, la  Hongrie, la  République tchèque, l’Espagne,  les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

Les débats d’hier ont confirmé l’urgence d’une chose  essentielle : Mieux définir le «modèle social européen»  En ce sens il faut sans aucun doute mieux écouter la mise garde de la  Confédération européenne des syndicats. «Une chose est sûre, c'est qu'on doit empêcher une entreprise de créer de la concurrence à partir du droit d'un autre pays. C'est politiquement inacceptable. Plus la Commission, plus l'Union européenne, plus le Conseil voudront un marché du travail européen, plus cette exigence imposera une réflexion sur le type de droits et le type de compétences des futurs travailleurs apatrides. Si la Commission a la volonté politique de mettre en place un marché européen du travail, il faut qu'elle construise des rapports sociaux. Les relations sociales sont essentielles dans une démocratie. C'est un principe de base. Si on élit des gens, c'est pour qu'ils créent une entente sociale.»

Daniel Riot est journaliste