EUROPEUS

La critique des médias est un exercice normal et souhaitable. Les journalistes travaillent vite et ils n’ont pas toujours le temps de s’interroger sur l'exercice de leur métier. Le problème est que ce travail critique est loin, très loin, d’être toujours fondé. En particulier lorsqu’il émane de groupes qui confondent critique et procès en déviance idéologique. En effet, trop souvent, ces critiques qui se prétendent «objectives» suintent la haine à l’égard de médias qui ont le tort de ne pas partager des a priori idéologiques ou, au moins, de ne pas les conforter. Grâce à Mathilde qui m’a alerté, on peut trouver une illustration de ces travers sur le site d’Acrimed (Action Critique des Médias) qui s’en est pris à la couverture par Libération (sous ma signature) et Le Monde (sous la signature de Rafaële Rivais) des travaux du Parlement européen sur le projet de directive «services», ex-Bolkestein.

L’attaque, qui émane d’une certaine Claudine Girod, dont on ne sait au demeurant rien, est sévère. Sous le titre «Le Monde et Libération : désinformation active sur la directive Bolkestein», l’auteure explique que nous avons menti, objets – conscients ou inconscients - que nous sommes du pouvoir politique libéral : nous aurions «apporté un soutien sans faille au projet libéral de l’Union européenne, à grand renfort d’affirmations erronées, d’inexactitudes et d’informations incomplètes». Tout l’objet de son article est de démontrer que le projet n’a pas été fondamentalement modifié. Si j’ai bien compris le raisonnement à peine sous-jacent, il y aurait là un complot «libéral» - le mot est devenu une insulte équivalente à ce que fut «fasciste» en son temps - visant à faire croire au peuple que le projet Bolkestein est mort alors que tel n’est pas le cas.

Mais quand on prétend donner des leçons, mieux vaut être sûr de son fait. Ce qui n’est manifestement pas le cas. Ainsi l’auteure affirme qu’un «vaste mouvement citoyen et syndical s’oppose à l’adoption de la directive Bolkestein», sans plus de précision. C’était vrai avant que le Parlement européen ne fasse son travail et ne transforme en profondeur le projet de directive. Depuis, la Confédération européenne des syndicats (CES) et le Parti des socialistes européens (PSE) ont approuvé le nouveau texte. En France, seuls FO et la CGT (et encore mollement) ont maintenu leur opposition ainsi que le PS français (bien qu’il ait approuvé tous les amendements de compromis), le PC, les Verts (pour des raisons qu’explique Daniel Cohn-Bendit ci-dessous) et les souverainistes (Villiers et Le Pen).

Continuons. Il nous est reproché de ne pas avoir cité in extenso «l’amendement n° 5» portant sur la suppression du principe du pays d’origine (PPO). Je le confesse, c’est vrai. D’une part, parce que l’amendement n°5 n’existe pas : il s’agit en fait de l’amendement de compromis PPE-PSE n°293/révisé 4 et il est long de trois pages… Il faut savoir que la place dont les journaux disposent est très limitée. Le travail du journaliste est donc de résumer le plus exactement et le plus simplement possible un texte juridique complexe sans que l’on puisse déduire de la non reproduction d’un texte une quelconque volonté de dissimulation. L’auteure, de plus, se trompe dans sa citation : elle confond liberté d’établissement et libre prestation de service. Lorsqu’un Européen s’installe dans un autre pays, il est évidemment soumis au droit du pays d’accueil (sauf s’il est travailleur détaché en matière de sécurité sociale). Ce qui est discuté dans la directive services est la seule prestation de services sans volonté d’installation. Ensuite, l’auteure se trompe à nouveau et lourdement dans l’interprétation dudit amendement. Puisqu’ici je ne suis pas limité par la place, citons-le:

«Les présentes dispositions (c’est-à-dire les alinéas 1 et 2 qui interdisent, sauf dans des cas très précis, à un Etat membre de l’Union de limiter la prestation de services d’un professionnel sur son territoire) n’empêchent pas un Etat membre dans lequel le prestataire de service se déplace pour fournir un service d’imposer ses exigences concernant la prestation de l’activité de service, pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique, de protection de l’environnement et de santé publique. Elles n’empêchent pas non plus les Etats membres d’appliquer, conformément à la législation communautaire, leur réglementation concernant les conditions d’emploi, notamment celles qui sont établies dans les conventions collectives».

Conclusion de l’auteure ? «L’application du PPO ou du pays d’accueil sera négociée entre prestataires et clients». Vous avez bien lu. Pourtant l’amendement précise bien que ce sont les Etats qui décideront ou pas d’appliquer leur droit et non les parties au contrat… Donc je maintiens mot pour mot ce que j’ai écrit : le PPO, tel que l’a conçu Bolkestein, a bel et bien disparu. C’est une «information avérée», effectivement. En outre, ce que ne sait manifestement pas l’auteure de cette brillante analyse, est que, depuis longtemps, en droit international privé, le choix de la loi du contrat est libre dès lors qu’il existe un élément d’extranéité (par exemple un contrat de plomberie entre un Français et un Polonais), sous réserve de ce qu’on appelle l’ordre public (une disposition étrangère contraire aux principes fondamentaux de la loi du juge saisi) et des «lois de police» (il s’agit de lois impératives comme le droit pénal mais aussi, par exemple, d’une bonne partie du droit du travail…).

L’auteure d’Acrimed nous reproche aussi de ne citer nommément que ceux qui estiment que le PPO survit malgré tout, ce qui donne à penser que la disparition du PPO est une vérité alors qu’elle ne serait qu’une opinion. Je viens de faire la démonstration contraire. Pour le reste, ce qu’affirme l’auteure est tout à fait exact tout simplement parce que ceux qui ont approuvé la directive modifiée sont deux fois plus nombreux que ceux qui l’ont désapprouvée : il est plus intéressant de citer ceux qui restent contre que ceux qui sont pour. De plus, elle aurait pu aussi nous reprocher de ne pas rapporter l’analyse des plus libéraux ou des souverainistes (ce sont eux qui forment le gros bataillon des opposants). Elle devrait au contraire se réjouir de ce que Le Monde cite le socialiste fabiusien Henri Weber – et qui pense manifestement comme elle - alors qu’il ne représente qu’une infime minorité au sein de l’Europarlement. Manifestement pour Acrimed, l’épouvantail Bolkestein, qui a fait ses preuves, doit rester bien vivace pour démontrer que l’Europe est une machine à détruire le «modèle social français». Le travail parlementaire, mis en scène par des médias complices, ne peut donc qu’être un rideau de fumée visant à cacher au peuple l’horrible vérité. Que la quasi totalité des partis politiques et des syndicats européens pensent le contraire n’est qu’un élément sans importance.

Jean Quatremer est journaliste