EUROPEUS

(Par VERONIQUE LEBLANC / Source : La Libre Belgique) Difficile d'empêcher un patient d'aller se faire soigner où bon lui semble, fut-ce de l'autre côté d'une frontière. Et le commissaire en charge de la Santé, Markos Kyprianou, en est bien d'accord, lui qui a déclaré mardi que «le Marché intérieur s'applique aux soins médicaux. Les gens peuvent y faire leur marché». Reste que pour avoir fait «l'emplette» d'une prothèse de hanche en 2003, en France, une citoyenne britannique s'est vue refuser par la sécurité sociale de son pays le remboursement des 5 800 euros qu'avaient coûtés les soins. Sûre de ses droits, cette patiente qui avait refusé d'attendre un an l'opération promise dans son pays d'origine s'est retournée vers la Cour européenne de justice et elle a obtenu gain de cause, en mai dernier.

Un tel jugement n'est pas unique et c'est justement parce qu'elle ne veut pas que la jurisprudence de la Cour se substitue à une législation communautaire muette sur la question que la Commission européenne a décidé d'élaborer une proposition complémentaire à la fameuse «directive services» (ex-Bolkestein) qui excluait de son champ d'action une série de prestations parmi lesquelles les soins de santé. Cette petite soeur de la «directive services» est désormais dans les tuyaux puisque les commissaires, réunis mardi à Strasbourg, en marge de la session plénière du Parlement, ont annoncé par la voix de leur collègue Kyprianou le lancement d'une vaste consultation publique auprès des Etats-membres, des institutions communautaires mais aussi de représentants du monde médical et des patients. Leur but: parvenir dès le début 2007 à définir les bases d'un texte législatif sur la mobilité des patients et sur celle des praticiens de la santé. Si les malades peuvent voyager, les médecins pourraient également se rendre dans un autre pays afin d'y accomplir un acte médical sans qu'il soit nécessaire d'ergoter sur le bien fondé de la pratique. (lire la suite)