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mercredi, 13 septembre 2006
LE SLAPPING OU COMMENT BAILLONNER LE CITOYEN
(Par PHILIPPE MARTIN / Source : Le Monde Citoyen) Le terme «slapping» provient de l’acronyme anglais Srategic Lawsuit Against Public Participation ou poursuite stratégique contre la mobilisation publique, une pratique juridique qui a fait son apparition aux États-Unis il y a une quinzaine d’années et qui commence à devenir très populaire auprès des entreprises qui cherchent des contre-feu aux remises en questions de leurs agissements par les organisations et groupes communautaires. Le principe est simple: une grande entreprise qui est prise en faute et dénoncée par une mobilisation publique va entamer une poursuite contre ses détracteurs, souvent de petits organismes et associations et parfois même des citoyens. Dans la pluspart des cas, le plus faible économiquement n’aura pas les moyens de défrayer les frais d’avocat pour se défendre et renoncera à poursuivre ses actions.
Aux États-Unis, déjà 24 états ont interdit le « slapping » dont New-York, la Floride et la Californie. Ici au Québec nous assistons aux premiers cas avec le bras de fer qui oppose l’ AQLPA ( Association Québecoise de Lutte contre la Pollution Atmosphérique ) qui a pignon sur rue depuis 24 ans et qui va devoir cesser ses activités, incapable de combattre une poursuite de 5 millions de dollars entamée par la firme AIM. Dans le même ordre une entreprise de compostage de la région de Sherbrooke poursuit un citoyen qui se plaignait publiquement des odeurs nauséabondes. La partie semble gagnée puisque plus personne n’ose se plaindre par peur de représailles démontrant ainsi le fort levier de dissuasion du «slapping». (lire la suite)
11:20 Publié dans DROIT & JUSTICE, LU AILLEURS | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : slapping, AQLPA, droit, USA, Québec
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