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mercredi, 24 janvier 2007
UNION EUROPEENNE : PREMIERES REFLEXIONS SUR LES DEBUTS DE LA PRESIDENCE ALLEMANDE
Auditions, hier du ministre allemand des affaires étrangères, Frank Walter Steinmeier, président en exercice du Conseil de l’Union européenne, devant les commissions des affaires étrangères et constitutionnelles du Parlement européen, dont je suis membre. L’impression est bonne. Le ministre social-démocrate est solide, pragmatique, remarquablement informé. La présidence allemande, manifestement, est bien préparée. Elle a l’intention de jouer un rôle actif dans le monde, et d’être présente sur les grandes zones de conflit, à commencer par le Proche-Orient, et sur les principaux dossiers européens – élargissement, Kosovo, politique européenne de l’énergie. Elle confirme ses projets transatlantiques, sur lesquels j’ai déjà exprimé mes doutes.
M. Steinmeier a aussi précisé les intentions allemandes sur la réforme institutionnelle. L’Allemagne continue de penser que l’adoption d’un traité constitutionnel est une nécessité, et que cette question est la priorité de la présidence allemande. Je partage ce point de vue : sans changement des institutions, l’Europe ne pourra sortir de son ornière. Il serait vain d’espérer un redémarrage de l’Europe concrète, une relance par l’Europe des projets, sans une architecture politique renforcée. L’approche allemande est simple et directe :
- l’Allemagne veut aboutir à un compromis en juin, de façon à pouvoir convoquer ensuite une conférence intergouvernementale. En clair, elle n’entend pas se contenter, comme c’était envisagé à l’origine, d’explorer les possibles, mais elle a l’ambition de parvenir à un avant-projet de traité dès le mois de juin. L’objectif n’est pas forcément réaliste : un tel projet ne pourra pas être adopté sans la France, et le prochain président de la République française aura peu de temps, après son élection, pour participer positivement à ce débat. À cet égard, je déplore la réunion qui va se tenir à Madrid, autour des 18 États membres de l’Union qui ont voté «oui». Bien sûr, je demeure partisan de la Constitution. Évidemment, je regrette l’occasion manquée du 29 mai 2005. Et je comprends tout à fait la volonté des pays qui ont approuvé la Constitution de faire respecter leur vote. Mais M. Steinmeier a justement souligné le danger de cette démarche : «Il ne faut pas provoquer ni exclure ; cultiver le clivage entre ceux qui ont ratifié et ce qui ne l’ont pas fait ne sert à rien. Si on veut faire avancer les choses, il faut se concentrer sur le besoin d’un compromis». Cette réflexion, que je crois sage, aurait dû inciter à renoncer à cette rencontre inutile, voire nuisible à laquelle l’Allemagne, pourtant, va participer. Il ne sert à rien d’isoler la France : sans la France, aucun compromis ne sera possible. Je ne suis pas certain que cette pression aide notre pays à bouger, elle risque au contraire de le figer dans son refus.
- l’Allemagne refuse une nouvelle convention et souhaite privilégier une CIG (Conférence intergouvernementale, ndlr). Même si ce n’est pas la position du Parlement européen, même si ce n’est pas le mode d’élaboration le plus démocratique des textes institutionnels, je partage cette approche pour deux raisons. D’abord, il faut aller vite, car il est impératif que le processus de réforme soit achevé avant les élections européennes de 2009 : il n’y a donc pas de temps à perdre. Ensuite, et surtout, nous disposons déjà de tous les éléments de réflexion nécessaires : les travaux de la Convention européenne de 2002-2003 en premier lieu, les contributions d’Andrew Duff, de Gérard Onesta et d’autres. En réalité, il ne s’agit pas tant d’inventer, ex nihilo, une nouvelle Constitution, que de remettre en ordre les éléments du puzzle.
- l’Allemagne souhaite garder la substance de la Constitution. C’est effectivement pour moi la démarche la plus pertinente. La première partie, institutionnelle, du traité, ne doit pas être renégociée : à cet égard, les propositions faites récemment par Laurent Fabius au Trinity College de Dublin, pour intéressantes qu’elles soient, ne me paraissent pas pertinentes, il ne faut pas charger la barque, ni ouvrir la boîte de Pandore. La Charte des droits fondamentaux, d’une façon ou d’une autre – en tant qu’élément du traité constitutionnel ou comme annexe – doit être intégrée au traité. Toute la difficulté se concentre sur les 3e et 4e parties : il faudra exclure certains éléments, en conserver d’autres – la base juridique sur les services publics, par exemple –, en ajouter enfin dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux. L’approche la plus pragmatique, la plus simple, sera la plus efficace.
- l’Allemagne, enfin, reste prudente sur la procédure de ratification, et considère que la présidence, pas plus qu’aucun État ou aucune institution, n’a pas le droit de dicter à un pays membre la façon dont il souhaite procéder à cette ratification. Cette position est sage. Elle cache en réalité une forte réticence par rapport au référendum qui n’appartient pas à la tradition nationale allemande, qu’il s’agisse du référendum européen ou du référendum national. Cette position décevra les partisans de cette procédure. On sait, je l’ai écrit dans mon livre «l’Europe est morte, vive l’Europe» que je n’en suis pas. L’arme référendaire doit être maniée avec précaution, et en opportunité.
Je me sens au total assez proche de la démarche à la fois volontaire et concrète de la Présidence allemande. Si elle peut être discutée, il me semble qu’elle doit, pour l’essentiel, être appuyée. Nous aurons, bien sûr, l’occasion d’en reparler.
Pierre Moscovici est vice-président du Parlement européen et ancien Ministre délégué français, chargé des Affaires européennes
17:25 Publié dans CONSTITUTION , PAR PIERRE MOSCOVICI , RELATIONS INTER INSTITUTIONNELLES | Lien permanent | Commentaires (4) | Trackbacks (1) | Envoyer cette note | Tags : europe, tce, constitution, allemagne, Frank Walter Steinmeier, Pierre moscovici, europeus.org
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La fausse route d’Angela Merkel
On pensait avoir retenu les leçons des échecs des referenda en France et aux Pays-Bas. Il fallait réinventer le dialogue entre les Européens et les institutions de l’UE. Il fallait combler le déficit démocratique du processus de réforme de...
Trackback par : Le Croche-Pied | jeudi, 25 janvier 2007
Commentaires
Bonjour M. Pierre Moscovici,
Vous dites:
"l’Allemagne refuse une nouvelle convention et souhaite privilégier une CIG (Conférence intergouvernementale, ndlr). Même si ce n’est pas la position du Parlement européen, même si ce n’est pas le mode d’élaboration le plus démocratique des textes institutionnels, je partage cette approche pour deux raisons"
N'empeche, ca ne vous fait rien a vous, parlementaire europeen, que le PE soit completement exclu du processus de reforme des traite? Meme a titre consultatif?
Apres, il ne faudra pas se plaindre que l'on accuse le processus des reformes des traites d'etre totalement anti-democratique.
Comme le remarque mechamment EUOBSERVER:
"For their part, MEPs were reduced to pleading for representation."
Mmm, c'est pas un peu pauvre pour gagner la bataille des coeurs et des esprits?
Tres cordialement,
Thomas Lefebvre
Ecrit par : Thomas Lefebvre | jeudi, 25 janvier 2007
Monsieur Moscovici,
dommage, le monde politique n'a donc pas compris le message des Néerlandais et des Français, exprimé lors des deux référendums. Tant que le processus reste une affaire de technocrates qui discutent comment faire gober la pillule aux citoyens, ces derniers ne vont pas adhérer à l'idée européenne, comme ils l'ont clairement démontrée en France et aux Pays-Bas.
Et je ne trouve pas "sage" du tout que la question de la procédure de ratification reste en dehors de toute concertation. Chacun fera donc comme bon lui semble. Les citoyens européens voient cela d'un autre oeil. Sur une question d'une telle portée, les citoyens veulent au moins être consultés. Je ne peux que donner raison à Thomas Lefebvre - c'est pas comme ça que le monde politique arrivera à enthousiasmer les Européens pour cette Europe.
C'est très bien que le ministre allemand des affaires étrangères Steinmeier ait fait bonne impression sur vous - ces jours-ci, vous devez être bien seul dans ce cas. Steinmeier est en train de trébucher sur l'affaire Kurnaz, et ses déclarations d'hier, selon lesquelles ce cas serait une "diffamation infame" ont été contre-carrées quelques heures plus tard par un rapport d'une commission de la CIA qui dit clairement que Monsieur Steinmeier était parfaitement au courant de l'affaire.
Comme quoi, les vues d'un politique sur les choses sont bien loin des vues des simples citoyens. Mais ces simples citoyens commencent à en avaoir assez d'être traité comme du bétail à voter - ils veulent participer au processus politique.
L'Europe de demain ne sera plus l'Europe des technocrates bruxellois, mais elle sera citoyenne ou pas du tout. Les électeurs français et néerlandais ont chargé nos élus européens de la mission de revoir leur copie. Visiblement, ce message a du se perdre dans les longs couloirs de Bruxelles et de Strasbourg...
Dommage. J'aurais bien aimé partager votre enthousiasme sur cette "relance", mais en fin de compte, elle n'en est pas une.
Ecrit par : Kai | jeudi, 25 janvier 2007
Il est scandaleux que Madame Merkel veuille passer en force pour la Constitution.
L Allemagne ne donne pas le Droit au Referedum a ses citoyens 'www.mehr-demokratie.de) et l Allemagne refuse d appliquer les nouveaux Droits que donne la Charte des Droits Fondamentaux aus Europeens en Allemagne.
Ecrit par : unionsbuerger.de | jeudi, 25 janvier 2007
Relancer l’Europe grâce au développement durable
Bonjour Monsieur Moscovici.
Votre article est très intéressant, et met en évidence toute la difficulté de la tâche confiée à l'Allemagne.
Sortir de l'impasse est extrêmement difficile. Il faut tenir compte du fait que 18 pays ont adopté la constitution, et ne souhaitent pas qu’elle soit bouleversée. La Finlande, en approuvant le texte le 5 décembre 2006, a précisé qu’elle n’accepterait pas que son vote soit passé par pertes et profits. L’enjeu est donc de proposer un document recevable à la fois pas ces 16 pays, par ceux qui ont voté non, et par ceux qui ne se sont pas encore prononcés !
Nous proposons ci-dessous une solution qui n’est certes pas parfaite, mais qui peut peut-être nous aider à sortir de l’impasse actuelle. Elle est dans la droite ligne de ce que vous écrivez, et de ce que vous défendiez dans l'interview que vous avez donnée au Figaro le 7 novembre 2002.
Elle pourrait servir de plan B, C et D au cas où le blocage actuel persisterait.
Comment procéder ?
A nos yeux, il faut commencer par identifier les raisons exactes du NON au référendum. La revue « Futuribles » d’avril 2006 contient un très intéressant article expliquant les raisons des non français et néerlandais à la constitution, à partir de sondages, et non pas sur la base de simples conjectures.
Selon l’auteur de l’article (Eddy Fougier, politologue) les causes du non français peuvent être classées en quatre grandes catégories :
1. la sanction du pouvoir politique en place,
2. le refus du chômage et de l’insécurité sociale
3. le rejet de l’ultra libéralisme économique
4. l’opposition aux élargissements réalisés ou programmés de l’Union.
En ce qui concerne le premier point, le problème sera traité lors des prochaines échéances électorales.. Quant au point 4, le Parlement Européen s’en est saisi récemment. Il souhaite fixer des limites géographies à l’Union Européenne.
Restent les points deux et trois : ne serait-il pas prudent d’y apporter une réponse dans le projet de constitution, avant de le présenter à nouveau à l’adoption ?
La première chose à faire est de définir clairement un projet consensuel pour l’Europe des 25, en ce début du 21ème siècle. Et un projet simple. Il pourrait se résumer en deux objectifs :
- l’Europe, comme modèle de paix et de respect de l’autre dans sa différence,
- l’Europe, comme modèle économique, social et environnemental, qui doit se faire reconnaître comme l’alternative au modèle libéral américain, dominant sur la planète.
Pour cela, il n’y a pas lieu de bouleverser le texte de la constitution. Il suffit de quelques lignes, mais essentielles sur le fond. Plus précisément, il s’agit de compléter quelques dispositions lénifiantes par des engagements fermes, comme pour les chapitres consacrés à l’économie.
En effet, le modèle économique, social et environnemental européen est décrit dans les articles 2 (les valeurs) et 3 (les objectifs). Mais ces deux articles sont loin d’être aussi engageants que les dizaines (plus de cent) d’articles concernant l’économie. Il s’agit de dispositions sympathiques, mais vagues, et surtout non contraignantes. Elles ressemblent à du faire valoir. Là est sans doute la ligne de divorce entre l’ambition des français pour l’Europe, et le texte qu’on leur a proposé.
Pour corriger cette situation, il suffirait d’introduire une précision ( mais une précision de taille !) aux articles relatifs aux grandes orientations et à la coordination des politiques économiques. (articles 15, 178 et suivants).
Il serait indiqué que ces grandes orientations économiques fixées chaque année par le conseil des ministres comprennent des objectifs mesurables en termes :
- de progrès économique,
- de lutte contre la pauvreté, dans le but d’éradiquer la grande pauvreté et de prévenir les précarités,
- d’amélioration de l’environnement,
- et de développement de la recherche.
Des critères précis pour chacun de ces objectifs seraient fixés par le conseil des Ministres. Il existent, Il n’y a que l’embarras du choix. Cela ne pose aucun problème.
Et pour en garantir le respect, la constitution devrait également prévoir un rapport annuel qui serait présenté par la Commission Européenne devant le Parlement Européen et devant le Conseil Economique et Social Européen, sur les performances et les progrès des Etats dans ces domaines. La presse, les élus et l’opinion publique n’auraient plus qu’à jouer leur rôle, pour faire pression sur les pays les moins performants dans ces domaines.
Cette proposition n’est pas une nouveauté. Elle consiste simplement à appliquer aux trois piliers du développement durable (économie, social et environnement) les méthodes qui fonctionnent parfaitement dans le domaine de l’économie (pacte de stabilité monétaire, négociations de l’organisation mondiale du commerce etc…). Il s’agit de s’engager sur des objectifs précis, mesurables et mesurés.
Si nous voulons que les citoyens s’approprient l’Europe, sur la base du projet défini ci-dessus (L’Europe modèle de paix, et alternative au libéralisme américain dominant sur la planète), il n’y a pas d’autre solution que de PROUVER que l’article 3, en visant notamment le développement durable, ne se limite pas à de bons sentiments, mais se décline en objectifs bien précis. Il faut surtout cesser de séparer soigneusement l’économie, le social et l’environnement. Ils forment un tout. Là est le grand apport du développement durable.
Le problème de la pauvreté, tout comme celui de l’environnement, est majeur. Il concerne tous les pays. On ne peut plus feindre de croire qu’il se réglera par le seule croissance économique. Le concept du développement durable a été conçu pour cette raison. Mettons-le en œuvre. L’Europe doit montrer qu’elle est capable de replacer l’économie au service de l’Homme.
C’est à ce prix qu’elle s’imposera comme un acteur incontournable aux côtés de Etats Unis, de la Chine, de l’Inde ou de l’Afrique. C’est à ce prix qu’elle mobilisera les citoyens européens. Ils n’attendent que ça.
Bertrand de Kermel
Président du Comité Pauvreté et Politique
www.pauvrete-politique.com
Une note complète sur cette question ( en français, en anglais et bientôt en allemand) est disponible sur ce site.
Ecrit par : de Kermel | jeudi, 25 janvier 2007