EUROPEUS

Sauf que dans son dernier point de presse, David Martinon, le porte parole de l’Élysée a assumé la politique de Sarkozy en affirmant : Il ne faut pas s’empêcher d’avoir une discussion sur la politique monétaire européenne. Sur ce point, le Président de la République n’est pas prêt de céder. Je vous renvoie à l’article 111 du traité de l’Union, qui stipule que les orientations fondamentales de la politique des changes dépendent non pas de la BCE mais du Conseil européen statuant à la majorité qualifiée, donc des gouvernements.

Or, que dit l'article 111 TUE

Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la BCE ou de la Commission et après consultation de la BCE en vue de parvenir à un consensus compatible avec l’objectif de la stabilité des prix, peut adopter, modifier ou abandonner les cours centraux de l’écu dans le système des taux de change.

Donc voila, il ne peut y avoir de « consultation » entre le Conseil et la BCE que sur la demande de la Commission ou de la BCE. Affirmer, que le TUE sanctionnerait la possibilité que les ministres des finances puissent demander des réunions avec la BCE est une grosse salade. En effet, si les ministres des finances de l’UE convoquaient la BCE à tout bout de champ, cela serait vu comme une pression implicite sur la BCE. Au passage, David, si vous nous lisez, mettez les vidéo de vos points de presse sur le site de l’Élysée, faites la rupture jusqu’au bout.

Thomas Lefebvre est étudiant doctorant à la Queen’s University of Belfast