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samedi, 22 décembre 2007
LES TENANTS DU REFERENDUM PASSENT LA MESURE
La Cour européenne des droits de l’homme, sise à Strasbourg, vient de publier un communiqué tout à fait inhabituelDsc01860 pour dénoncer l’avalanche de plaintes contre la décision de la France de ne pas organiser de référendum sur le traité de Lisbonne. Ces plaintes, qui «semblent participer d’une campagne orchestrée», selon le communiqué, encombrent son greffe alors que 100 000 affaires, autrement plus sérieuses, sont actuellement pendantes. De fait, plusieurs sites ouvertement nonistes incitent leurs internautes à déposer de telles plaintes (dont celui-ci, merci jm.fayard, qui affirme tout fier: "déjà 2000 plaignants"!) .
Ajoutons que le référendum n’a jamais été un « droit de l’homme » et que la Constitution française prévoit elle-même le choix entre les voies parlementaire et référendaire. De plus, pour saisir la Cour, il faut avoir épuisé toutes les voies de recours internes, sauf urgence caractérisée. Comme le dit la Cour, ces plaintes « ont pour unique effet de prendre du temps qui pourrait être consacré à des affaires plus urgentes ». Une telle campagne, qui risque d’asphyxier une juridiction qui doit sanctionner de véritables atteintes aux droits de l'homme au de servir de chambre d'écho à des querelles politiciennes, dessert leurs auteurs et montre que, comme en 2005, certains sont prêts à employer tous les moyens, même les plus ridicules comme ici, pour parvenir à leurs fins : pouvoir une nouvelle fois dire non, car c'est bien de cela qu'il s'agit.
Jean Quatremer est journaliste
12:55 Publié dans CONSTITUTION , DROIT & JUSTICE , JEAN QUATREMER | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : europe, constitution, droit, jean quatremer, europeus.org
Commentaires
Bravo aux démocrates français. Si un referendum est organisé en France, Mme Merkel et Mr. Steinmeier ne pourront plus nous le refuser en Allemagne.
Ecrit par : unionsbuerger | samedi, 22 décembre 2007
Les "référendistes" montrent largement l'étendue de leur idiotie ici. Ce "spam" juridique est-il défendable devant les familles de victimes tchétchènes ou les prisonniers français?
Sans compter que les français ont élu Sarkozy, qui avait annoncer cette ratification parlementaire...
Ecrit par : Luk | mardi, 01 janvier 2008
Luk,
Sur Sarkozy, imaginons un instant que son seul programme eut été de refuser tout référendum: cela lui aurait-il permis d'être président? J'en doute. Tout comme du fait que les gens ont par exemple simplement voté pour lui au motif qu'il prônait le déterminisme génétique... Quant aux Tchétchènes, je reste perplexe devant l'argument. Quelle rapport avec le référendum...?
Bonne anné,
Christophe
Ecrit par : christophe | mardi, 01 janvier 2008
Pour les tchétchènes, c'est simple : eux ont réellement besoin de la Cours des droits de l'homme, pas les français, qui pourront tous survivre à la ratification parlementaire du Traité de Lisbonne. Ils pourraient même en profiter pour rapprocher l'UE du peuple. Voilà pour l'imbécilité du spam.
Pour le programme de Sarkozy, eh bien, il est vrai que ce n'était pas l'aspect le plus fondamental de sa campagne, et que ça affaiblit mon argument. Mais inversément, d'autres candidats importants, comme Royal ou Bayrou, visaient, au travers de leur programme, à augmenter le poids du citoyen dans la monarchie républicaine française. En particulier, Bayrou a proposé un référendum pan-européen, qui aurait beaucoup plus de sens que le référendum nationaux, lors desquels une minorité (une partie d'un pays) peut imposer son choix au reste de l'UE.
Pour dire, si Sarkozy n'a pas axé son programme sur plus de poids pour le citoyen, d'autre l'ont fait. Si c'est si important que ça, il ne fallait pas voter Sarkozy (on connaissait déjà son style "je fais ce que je veux, débrouillez-vous avec ça.")
Ecrit par : Luk | mercredi, 02 janvier 2008