EUROPEUS

Le parti socialiste français sort d’un grand débat interne sur le traité constitutionnel qui, s’il ne laisse pas de doute sur le message des militants, n’en appelle pas moins un certain nombre de remarques. Sur les arguments avancés par les partisans de ce «non de gauche», notamment. Un «non» qui soulève des questions et reflète des craintes légitimes, particulièrement prégnantes en France. Celles d’une déferlante libérale découlant de l’adoption du traité constitutionnel et communément fondées sur trois arguments.

Premier d’entre eux, le débat sur la directive Bolkestein sur les «services» - qui vient télescoper celui sur la constitution - est mis en exergue pour démontrer qu’ »avec cette constitution voilà ce que l’on obtient». Or, c’est un contresens total ! Non seulement cette directive, effectivement dangereuse en l’état, a été initiée dans le cadre du présent traité (celui de Nice) mais encore, le traité constitutionnel permettrait d’en limiter les effets de casse sociale. Second argument, les partisans du «non» ont pris pour habitude de souligner les références faites par le traité à l’économie de marché et à la concurrence libre et non faussée, et font mine de s’en étonner. Mais le marché et la monnaie uniques ont été pris pour base de la construction parce qu’après l’échec de la CED, ils étaient les seuls objectifs à portée ! On ne saurait en effet en rester là, et on constate aujourd’hui que c’est bien d’un manque de gouvernement économique dont l’Europe souffre. Doit-on pour autant rejeter en bloc le traité constitutionnel ? Quant à la concurrence, il s’agit d’une compétence à plein titre de l’Union, précisément parce que l’objectif d’intégration économique suppose que cette question ne dépende pas des Etats. Ce ne sont pas les principes qui règlementent la concurrence qui posent problème, mais la politique menée. Ces principes doivent nous servir à échafauder la politique industrielle et le gouvernement économique qui font actuellement défaut, de manière à ne pas aboutir à un simple accompagnement du «tout marché».

Troisième argument avancé, le fait que la Partie III du projet constitutionnel serait, au choix, superflue ou dangereuse. Certes, il est vrai qu’il n’est pas en France dans notre tradition qu’une constitution soit appelée à régir directement des politiques. Mais dire que cette partie offre uniquement des cartouches aux libéraux est faux. Si la Partie III comprend des dispositions que l’on peut qualifier de «plutôt libérales» dans la mesure où jusqu’ici la création du marché unique a induit une libéralisation, elle en contient également d’autres plus sociales. Ceci est d’autant plus vrai que cette Partie (en fait une codification des traités existants) est soumise aux principes de l’Union renforçant l’objectif social, et à la Charte des droits fondamentaux. En tout état de cause elle n’obère pas à elle seule les possibilités de conduire une politique de gauche, au niveau européen comme au niveau étatique. Aux socialistes dès lors, et plus largement à toutes les forces de progrès, de savoir exploiter toutes les prises offertes par le traité dans son ensemble.

Plus généralement, la difficulté du «non» est qu’il n’est porteur d’aucune alternative construite, ce qui aurait pu être le cas si les camarades favorables au «non» avaient mobilisé parmi celles et ceux qui, au sein des autres partis socialistes et social-démocrates européens, partagent leurs craintes et leurs critiques (il y en a). Mais il n’en a rien été, et ils en sont restés, entre socialistes français, à théoriser la «crise salutaire». Par conséquent, en l’absence de «plan B», avec qui renégocier ? Ou, d’ailleurs, si l’on est à ce point en décalage avec ce texte, ne doit-on pas aller au bout de la logique des choses et tout simplement envisager, in fine, une sortie de l’Union ?

Face à ces objections, ma conviction est double : ce texte ne présente aucun recul et seulement des avancées. Aucun recul, tout d'abord, car force est de constater que l’article III-117, dite clause transversale sociale, implique que dans la mise en œuvre des politiques, l’Union «prenne en compte les exigences liées à la protection d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine». Une telle clause existe également en ce qui concerne la non-discrimination (art.III-118) et la protection de l’environnement (art.III-119) ainsi que pour la protection des consommateurs (art.III-120). Non seulement ces clauses sont autant de garanties de non-régression sociale mais elles jettent les bases d’un véritable développement durable.

Ensuite, oui, le projet constitutionnel présente de réelles avancées. Pour la première fois, la notion d’économie sociale de marché - il nous appartiendra de savoir nous en servir - est affirmée. Autres évolutions notables à signaler, l’apparition d’une base juridique pour les services publicsservices d’intérêts généraux, l’incorporation de la Charte des droits fondamentaux, ou encore la création d’un ministre européen des affaires étrangères pour qu’enfin l’Union parle d’une seule voie sur la scène internationale (même si sur ce point, la diplomatie européenne devance les progrès d’une politique de défense européenne qui à terme doit en être le corollaire). Moins évoquée, la constitutionnalisation du sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi (art. I-47) devra servir de rampe de lancement aux forces européennes de gauche pour faire avancer l’Europe sociale. A ce propos je me réjouis du rôle renforcé des syndicats : ce sont les luttes sociales qui permettent les grandes avancées sociales et les grandes avancées démocratiques. Sur ce point, d’ailleurs, l’initiative populaire est une nouveauté intéressante qu’il faut aussi souligner. Enfin, le fait que l’Union acquière la personnalité juridique fait d’elle une adhérente potentielle au Conseil de l’Europe, dont les actes seraient soumis au contrôle des juges de la Cour européenne des droits de l’homme.

Chacun de nous est libre de voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. Le choix que j’ai fait est de m’engager afin que les Européens ne boivent pas le calice de Nice jusqu’à la lie. A partir du moment où ce traité constitutionnel présente suffisamment de garanties pour ne pas être un carcan antisocial, chacun a le champ libre. Ce qu’il est important de garder à l’esprit est que l’Europe ne sera que ce qu’on en fera. Elle un combat politique. Je m’y suis impliquée par le passé, j’y travaille au présent et, dans un avenir maintenant proche, je repartirai une fois encore battre la campagne dans le cadre du référendum national. Car au moment où nous exprimerons notre choix, n’oublions pas que nous porterons alors une double responsabilité : à l’égard des femmes et des hommes de notre pays mais aussi à l’égard de celles et ceux des vingt-quatre autres pays, et même à l’égard de tous ceux qui, partout, attendent de l’Europe une vision alternative de l’équilibre mondial, face aux grands défis de notre temps.

Par Catherine Trautmann – ancienne ministre française de la Culture et députée européen