EUROPEUS

Dans un communiqué du Conseil des ministres du 21 mars 2007, le gouvernement a fait savoir qu’il «entend maintenir la lutte contre le blanchiment en France au niveau des meilleurs standards internationaux car elle constitue un élément majeur de la sécurité des populations et de la sécurité économique». Pour mener à bien la  transposition de la directive du Parlement et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (2005/60/CE du 26 octobre 2005, dite 3ème directive anti-blanchiment), une mission a été confiée à Jean-Louis Fort, ancien président du GAFI et Yves Charpenel, magistrat, pour procéder à une concertation approfondie avec les professionnels pour «que les nouvelles règles intègrent au mieux leurs préoccupations». Les auditions se sont déroulées, le rapport a été remis au ministre des finances fin juillet 2007, dans le plus grand secret.  Alors que la France s’apprête à assurer la présidence tournante de l’Union européenne à compter du 1er juillet 2008, il lui revient de transposer cette directive au plus tard le 15 décembre 2007.

Le combat pour un redressement de la France, une refondation du «Vivre ensemble» et une réforme en profondeur des structures, des pratiques et des moeurs politiques doit continuer et s’intensifier. Dans la ligne tracée par François Bayrou. Dans des conditions extrêmement difficiles, face à deux coalitions omnipuissantes et dans un climat politico-médiatique qui  favorise le conservatisme d’un système fondé sur un  faux bipartisme, le candidat de l’UDF   a su redonner au «Centre» une position-clef, en dehors des clans, au-dessus des camps et conforme aux intérêts d’une France qui a besoin de  se réconcilier avec elle-même. Et dans laquelle de très nombreux français se sont reconnus, notamment à Strasbourg, capitale parlementaire de l’Union européenne.

(Avec Henri Malosse) Le traité constitutionnel est ratifié maintenant par 18 pays sur 27 : C'est à dire les 2/3 des pays membres. Autant dire une large majorité de la population de l'Union européenne. C'est une réalité que ni les Français, ni les Néerlandais ne peuvent ignorer. 2/3, c'était le cap fixé par le Conseil européen pour que le Conseil prenne une décision. Le 25 mars prochain, l'Union européenne fêtera les 50 ans du traité de Rome. Ce sera une excellente occasion de rappeler le chemin parcouru et ce qui reste à faire. Sans plus de cohésion, sans une réforme institutionnelle indispensable pour que l'UE puisse à nouveau fonctionner, sans fonder les politiques à venir sur des droits pour les citoyens européens, le risque est bien là que l'Union gâche son anniversaire et commence à se disloquer.

Décidément l’image du football est bien mise à mal. Après football et argent, football et racisme, football et corruption, football et blanchiment, c’est aujourd’hui l’association football et prostitution qui vient la ternir un peu plus. L’Allemagne accueillera la Coupe du Monde 2006 du 9 juin au 9 juillet 2006, Environ 36 millions de spectateurs, en majorité des hommes, sont attendus. Rien n’a été laissé au hasard pour satisfaire le client. Ainsi, un groupe d’investisseurs a décidé de construire à Berlin, à côté du principal stade de la Coupe du Monde, un complexe de 3000 m2 où seront parquées 30.000 à 100.000 femmes en provenance, surtout, des pays baltiques pour assouvir les désirs sexuels des supporters. Pour permettre la consommation sur place, le bâtiment est composé de «Performance boxes», sortes de petites cabines équipées de distributeurs de préservatifs, boissons, bonbons et snacks.

Comment l’idée a pu germer d’associer le football qui est censé promouvoir les standards internationaux du sport que sont l'égalité, le respect mutuel et la non-discrimination à la prostitution qui est la négation même de la personne ? Norman Jakob, avocat du groupe d'investisseurs n’y va pas par quatre chemins. L’explication, selon lui, est que «le foot et le sexe vont étonnamment bien ensemble» (journal Dagens Nyheter, du 11 novembre 2005). Mais est-ce que le foot et le crime organisé font aussi bon ménage ? Parce qu’en effet, ce que l’on ne dit pas est que le crime organisé contrôle la prostitution et organise le trafic des êtres humains. Ainsi, certains réseaux criminels russes dirigent toute la chaîne du recrutement à la mise sur le marché des prostituées à l’étranger. Les réseaux ukrainiens ont la main mise sur une grande part des maisons closes à la frontière germano-polonaise (Cf. Richard Poulin «Prostitution, crime organisé et marchandisation» in Revue Tiers Monde, Paris PUF, Vol. XLIV, n° 176, octobre-décembre 2003, pp. 735-769). Le marché de la prostitution permet la réalisation de profits gigantesques. Le seul acheminement de 300.000 femmes d’Europe de l’Est prostituées en Europe occidentale aurait généré un gain d’environ 1,5 milliards de dollars US au profit des filières mafieuses. Ces sommes sont blanchies et réinvesties et contribuent au développement d’autres trafics tels que celui de la drogue, des armes, d’organes, etc…

Que pèse en réalité la pétition en huit langues lancée par la Coalition Internationale Contre la Traite des Femmes (http://catwepetition.ouvaton.org/php/index.php) et qui a réuni depuis le mois de février 2006 33.987 signatures ? Ce qu’il faut, aujourd’hui c’est une véritable mobilisation de tous les parlementaires de tous les pays d’Europe qui, rassemblés autour d’une conviction commune, fasse pression pour que soit mise en place à l’échelle européenne une véritable politique globale de lutte contre ce fléau. Cette conviction est simple. Elle tient en trois propositions :

Cette conviction qui est l’expression d’un idéal à atteindre ne s’oppose pas à ce que soit reconnue la demande de certaines prostituées à la reconnaissance d’un statut, d’autant que, faut-il le rappeler, le droit fiscal français considère la prostitution comme une profession libérale et que la Cour d’appel de Paris a jugé, le 20 novembre 2000, que l’activité de prostitution est une activité professionnelle même si elle n’est pas dotée de statut et qu’elle doit s’acquitter de ses obligations de solidarité nationale ? Le seul statut que l’on puisse envisager d’octroyer à celles et ceux qui, au nom d’une liberté individuelle, revendiquent le droit de tirer profit du commerce de leur corps, serait celui de profession libérale. Mais alors ce serait à la condition expresse d’organiser un contrôle strict de la validité du consentement allégué qui ne doit être ni simulé ni contraint. Mais prétendre résoudre le problème des prostituées aux mains des réseaux par la mise en place d’un statut constitue une véritable injustice parce que cela revient à légaliser l’exploitation de la prostitution d’autrui la plus sordide qui soit. En permettant aux prostituées d’opter pour le statut salarié, l’Allemagne est tombée dans le piège et a, de fait, légalisé le proxénétisme dans la mesure où de nombreux euros centers sont aux mains de trafiquants d’êtres humains. Formons l’espoir que l’émotion suscitée par la construction de ce méga eros center à l’occasion de la coupe du monde de football soit l’occasion de cette mobilisation des élus sous la pression de la société civile.

Chantal Cutajar est directrice du Grasco (Groupe de recherches sur la criminalité organisée)

Lorsque le 7 juillet 2005 les attentats meurtriers perpétrés par des terroristes issus de mouvances islamistes ont frappé Londres en plein coeur, il s'est abattu sur l'Europe une chape de plomb. On savait depuis le 11 septembre 2001 que les Etats européens étaient utilisés par les organisations terroristes comme une base d'appui logistique ou de transfert d'argent. Mais avec les attentats de Madrid et ceux de Londres, l'Europe est devenue à son tour une cible du terrorisme islamiste et les filières démantelées dans plusieurs pays européens montrent qu'aucun d'entre eux ne peut se considérer à l'abri. Face au risque terroriste, le temps des incantations est passé. Il est urgent d'adopter à l'échelle européenne une approche globale de la lutte contre le terrorisme et de mobiliser tous les moyens d'actions, politiques, diplomatiques, économiques et financiers, policiers, judiciaires et militaires en y intégrant les populations civiles. C'est l'unique moyen pour les Etats de prévenir plus efficacement le risque terroriste, en se donnant les moyens de déjouer le plus grand nombre possible d'attentats et de garantir les populations civiles que tout aura été mis en oeuvre pour les éviter. Faire face au risque terroriste nécessite de connaître la nature de la menace, de l'aborder avec courage et enfin d'agir ensemble. Ce combat est l'affaire de chacune et de chacun d'entre nous.

Les réseaux terroristes se sont adaptés. La connaissance du risque est difficile principalement pour deux raisons. La première tient à l'impossibilité aujourd'hui avérée de définir un profil type du terroriste et révélée par une étude américaine dont les résultats ont été confirmés par plusieurs autres menées par les services de renseignement européens. L'étude américaine qui a porté sur 382 terroristes avérés ou soupçonnés, liés directement ou indirectement à al-Qaïda, a montré que 90 % des personnes concernées n'ont pas suivi d'éducation religieuse, que 16,6 % d'entre elles sont issues de classes sociales supérieures et 54,9 % des classes moyennes. Dans plus de 7 cas sur 10, les terroristes sont mariés et pères de famille, et dans la majorité des cas, ils n'ont aucun passé criminel. La seconde difficulté provient de ce que les réseaux terroristes se sont adaptés au renforcement de la surveillance des circuits financiers légaux et recourent à d'autres modes de transferts utilisés également par le blanchiment d'argent tels que les passeurs de fonds en espèces et les systèmes alternatifs comme l'hawala et qui s'organisent en dehors du circuit bancaire officiel. En outre, des cellules terroristes s'autofinancent au moyen d'activités criminelles telle que le trafic de drogue, les fraudes à la carte de crédit, la contrefaçon ou encore la fraude aux téléphones mobiles.

Aborder le risque terroriste avec courage, c'est d'abord abdiquer la peur au profit de la confiance dans notre modèle européen de société démocratique dans sa double dimension de pluralisme délibératif et de reconnaissance à l'être humain des droits individuels naturels et imprescriptibles. C'est faire sienne la conviction que «chaque fois qu'un Etat membre est victime d'un acte de terrorisme, c'est aussi l'Union en tant que telle qui est frappée, parce que nous avons fondé et construit cette Union sur des valeurs communes» (Gijs de Vries, coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme). Forts de ces convictions, et dotés d'une volonté tendue vers le but d'édifier une société plus juste, nous devons refuser catégoriquement les amalgames que certains irresponsables, parfois dotés de mandats électifs nationaux et européens, n'hésitent pas à faire entre islam et terrorisme révélant une ignorance et un mépris graves de la foi musulmane qui est celle que partagent plusieurs millions de nos concitoyens. C'est ensuite exiger de nos responsables politiques une mobilisation sans précédent pour qu'ils déploient la volonté politique nécessaire pour rendre effectifs les instruments juridiques indispensables à la prévention du terrorisme. Alors qu'un sondage eurobaromètre publié le 8 mars 2004 révèle que 71 % des européens estiment que la lutte contre le crime et le terrorisme doit être menée en commun, les Etats, eux, ne sont toujours pas décidés à jouer le jeu d'une action commune. En effet, les outils juridiques élaborés à l'échelle européenne sont ineffectifs parce que les Etats, soit ne les transposent pas dans leur droit national, soit les transposent tardivement et au surplus de manière incomplète. C'est notamment vrai du mandat d'arrêt européen et des équipes communes d'enquête. Or, dans le cadre institutionnel actuel, aucune action en manquement n'est possible pour sanctionner les Etats qui ne transposent pas les textes européens relevant du troisième pilier dans leur législation nationale, paralysant ainsi l'Europe de la justice. C'est pourquoi il est urgent de modifier le cadre institutionnel de l'Europe de la justice totalement inadapté à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé dans le cadre d'une Conférence intergouvernementale, qui devra être consacrée uniquement à cet objectif.

L'islam radical et le discours intégriste qu'il véhicule doivent être proscrits et combattus dans tous les Etats membres de l'Union parce qu'ils heurtent de front les valeurs communes à l'origine même de la construction européenne. Le plan adopté par la France en décembre 2004 pourrait inspirer une action commune européenne et prévoir notamment la mise en place d'un cursus universitaire à destination des imams, comportant des cours de droit, d'éducation civique et d'initiation aux institutions de l'Etat concerné, des stages d'apprentissage de sa langue ou encore la création, dans chaque Etat, d'une fondation gérant les fonds pour la construction des mosquées. Concomitamment, prévenir les discriminations, le racisme, l'antisémitisme et le révisionnisme doit être l'objectif de chacune et chacun d'entre nous, à la place qui est la sienne, au-delà des clivages politiques traditionnels qui, en cette matière, n'ont aucun sens. C'est dans l'ouverture à l'autre, dans la recherche de ce qui fait lien entre nous, de la construction de ponts entre les cultures et non dans l'édification de frontières, de barrières et de barricades aussi illusoires qu'inutiles que nous parviendrons à créer une société où, unis dans la diversité, nous travaillerons ensemble, à emplir tous les interstices où le rejet de l'autre, la haine et la violence pourraient s'immiscer. Au lendemain des attentats de Madrid du 11 mars 2004, le Conseil européen prenait la décision de faire de cette date une journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme. Ce que demandent aujourd'hui les sociétés civiles européennes, c'est que le 7 juillet (date des attentats de Londres) ne devienne pas le symbole de l'absence de volonté politique et de l'impuissance des gouvernements et des chefs d'Etats européens.

Chantal Cutajar est spécialiste de la lutte contre la grande criminalité et contre l'argent sale.

Le non à la Constitution n’est pas un non à La Justice, à la Sécurité et la Liberté…Il est vrai que le projet de Traité instituant une Constitution pour l’Union européenne offrait des chances de progrès considérables vers «un espace judiciaire européen», mais il est sûr que s’il est un domaine dans lequel le rejet de la Constitution doit être compensé par la recherche de voies nouvelles, de solutions audacieuses, c’est bien celui de l’Europe politique de la Justice,de la Sécurité et de la Liberté. Faut-il le crier pour être entendue ? Trop de violences dans des attentats financés par l’argent sale. Trop de connexions entre le grand banditisme et l’hyper-terrorisme. Trop d’impuissance face aux ravages de la criminalité organisée. Trop de beaux discours et de belles promesses.

Face à la cybercriminalité, à l’économie du crime, au développement des trafics en tous genres, au règne des valeurs marchandes qui déshumanisent l’humanité, faussent la «l’économie sociale de marché», hypothèquent la croissance donc les redistributions et les protections sociales, empêchent l’avènement d’une «société de bien-être», minent nos démocraties et écrasent les valeurs porteuses du «principe d’humanité», l’organisation de «l’Europe de la Justice» s’impose d’une façon urgente. Il n’est plus temps d’attendre. Sortons de l’ère des vœux pieux, des appels et des manifestes : l’heure de l’action audacieuse et responsable doit sonné.

L’appel lancé à Offenbourg le 9 mars dernier en faveur de l’Europe de la justice a débouché sur une initiative qui n’est plus la mienne mais celle de tous les citoyens de l’Union qui ont signé et signeront la pétition proposée. Cette pétition a plus d’importance que jamais. D’abord, le droit d’initiative prévu par le projet de traité constitutionnel doit être expérimenté en grandeur réelle même si en l’état il devient sinon caduc du moins suspendu. Ensuite, l’Europe de la Justice dépend de compétences qui ne relèvent pas toutes de la Commission : elle s’adresse aussi aux chefs d’Etats et de gouvernements, au parlement européen et aux parlements nationaux. Enfin, et surtout, elle prend un sens supplémentaire : il faut rapidement trouver des outils institutionnels différents de ceux qui existent.

C’est dans cette perspective que DpJ, l’association «le Droit pour la justice» qui soutient les douze propositions portées par cette «initiative» vient de renouveler son appel à signatures en ajoutant deux suggestions qui sont de vraies revendications : l’organisation d’Etats généraux de l’Europe politique de la justice et la convocation d’une CIG (d’une Conférence intergouvernementale) exclusivement consacrée à cet espace judiciaire promis depuis 1976… Je le redis avec force. En 1950, Robert Schuman constatait : «Nous n’avons pas fait l’Europe, nous avons eu la guerre». Ne prenons pas le risque de dire, bientôt : «Nous n’avons pas fait l’Europe de la justice, nous avons l’Europe du crime».

Chantal Cutajar est Maître de conférence en droit et présidente de DpJ

"Je souscris pleinement à l'initiative pour une Europe politique de la liberté, de la sécurité et de la justice. Et cela pour deux raisons : il me paraît d'abord utile d'exploiter sans attendre les possibilités qui seront ouvertes par la Constitution européenne en matière de droit de pétition : c'est en marchant que l'on prouvera le mouvement. Je crois en second lieu qu'il y a au sein de la population de l'Union une formidable attente en matière de politique commune de justice, de sécurité et de liberté et qu'il est essentiel d'exprimer cette attente auprès de l'institution compétente pour prendre les initiatives qui s'imposent : seul un grand mouvement populaire peut balayer la pusillanimité et l'inertie des pouvoirs publics européens sur un sujet aussi capital." (Jean-Louis Bourlanges, MEP)

Dans une initiative citoyenne, toutes les signatures comptent. Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont déjà donné de la consistance à cette démarche.Le cap du million n'est pas encore atteint, mais la démocratie participative n'est pas encore dans notre culture politique.Cela viendra. J'accorde une attention particulière à la signature et au message de Jean-Louis Bourlanges, car il a été Président de la Commision du Parlement européen chargée des problèmes de justice, de sécurité et de liberté. Il sait de quoi il parle, et de quoi nous parlons. Et il sait plus que quiconque que si les textes sont indispensables (et le projet de Constitution en est un, essentiel), la pression populaire, citoyenne, est impérative. Cette initiative pour l'Europe de la Justice est en fait une réponse concrète à l'appel de Genève des magistrats européens. Elle est surtout un chantier qu'il faudra faire progresser.oui, il y a là une formidable attente. Oui, il y a là une nécessité.je reprends ici une formule que j'ai déjà utilisée mais qu'il importe de répéter. En 1950, Robert Schuman constatait:"nous n'avons pas fait l'europe, nous avons eu la guerre".Ne disons pas demain:"Nous n'avons pas fait l'Europe de la justice, nous avons eu l'Europe du crime, donc des injustices". Cette initiative n'est plus la mienne:elle est celle de celles et de ceux qui la signent, qui la soutiennent, qui prennent le temps de la relayer. Cette affaire de tous est une affaire pour chacun. Cela dépasse tous les clivages politiciens et transcende toutes les lignes de partage partisans. A chacun de peser sur le destin de tous, et de nos enfants.

Chantal Cutajar est Maître de Conférence à l'Université Robert Schumann de Strasbourg et présidente de DpJ, Le droit pour la Justice

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Je ne suis pas sûre que le titre du livre de Yves Clarisse et Jean Quatremer soit un bon reflet de la réalité... «Les Maîtres de l'Europe», tels qu'ils sont décrits apparaissent plutôt comme des acteurs souvent pathétiques de l'impuissance d'une Europe inachevée, d'un chantier difficile à mener, d'affaires difficiles à gérer et comme des chercheurs de compromis extrêmement complexes à trouver... Mais à travers même l'impuissance de ces acteurs de l'Union, ce livre-document arrive à point. Pour démythifier et démystifier cette Europe qui suscite tellement de controverses parce qu’elle est méconnue, prise en otage, transformée au mieux en pouvoir «extérieur» au pire en «repoussoir» et le plus souvent en alibi…Pour répondre à cette question, essentielle en cette période d’info-intox et de désinformation chronique : «C’est quoi, au juste, Bruxelles ?».

Yves Clarisse est journaliste à Reuters : voilà 21 ans qu’il suit les «affaires communautaires». Jean Quatremer est journaliste à Libération : voilà 15 ans qu’il suit les «affaires européennes». Tous les deux euro-témoins passionnés par leur métier, conscients de vivre avec la construction européenne une aventure humaine fantastique, historique, sans précédent dans la géopolitique des peuples et des Etats. Mais ils sont des euro-enthousiastes critiques, distanciés, caustiques même. Mis plus tôt en librairie, ce livre aurait eu un mérite supplémentaire: interdire aux partisans du Non de faire campagne en agitant avec désinvolture le thème de la «renégociation rapide et facile» de ce traite constitutionnel soumis à ratification. Ils offrent en effet le récit des douze années de travail institutionnel qui ont permis l’élaboration laborieuse de ce texte…»Dix ans de crises et de rames démontrent qu’il est impossible de faire mieux que ce Traité constitutionnel», concluent-ils. «L’Union c’est l’art du compromis, nécessaire si l’on veut vivre ensemble». En 50 ans, l’Union a réussi à supprimer des barrières que l’on pensaient insurmontables. «Aujourd’hui, elle doit dire ce qu’elle veut : devenir une puissance mondiale capable de défendre son modèle ou se contenter d’être une simple zone de libre-échange dotée de quelques règles de droit. Pour l’instant, elle est au milieu du gué». Sur le texte soumis à ratification, un constat simple mais difficilement contestable : «Personne n’a mieux à proposer».

Les vrais Maîtres de l'Europe aujourd'hui ce sont les citoyens qui ont à se prononcer sur des enjeux clairs: On va de l'avant sur la voie ouverte par Robert Schuman ou on fait un bond en arrière comme en rêvait Maggie Thatcher? On dit oui à une Europe politique ou oui à un ensemble européen fondé sur un libre-échange doté de quelques règles de droit insuffisantes pour donner sens à nos valeurs, créer une Europe de la Justice, donner à l'Union européenne les moyens de défendre et d'améliorer ce modèle sociétal européen qui fait rêver bien des peuples extra-européens et...bien des Américains ?

Chantal Cutajar est Maître de Conférence à l'Université Robert Schumann de Strasbourg et présidente de DpJ, Le droit pour la Justice

A lire : Les Maîtres de l’Europe, Yves Clarisse et Jean Quatremer. Grasset. 20,50 euros

Soyons sérieux :le 1er mai Le Pen se lance en campagne…Avec la belle assurance qu’il a : récupérer la fête du travail donc des travailleurs ne le gène pas. Bien au contraire… Son art de récupérer les symboles fait partie de son arsenal de la « séduction » : Pauvre Jeanne d’Arc, prise en otage…
Pour être claire, il y a un Non que je peux comprendre (et combattre en pleine connaissance de cause), c’est le Non « lepeniste ». Il est logique et cohérent. Comment pourrait-il, ce porteur du NON de ceux qui disent NON au « principe d’Humanité », approuver une « Europe unie dans sa diversité », respectueuse des droits de l’homme, hostile à la peine de mort, aux tortures , aux traitements inhumains, soucieuse de créer un « espace de bien-être » , de « sécurité , de liberté et de justice « qui respecte « l’égale dignité » entre tous les êtres humains,qui prône « l’égalité entre hommes et femmes »,qui s’oppose à toute « discrimination » ?

Le FN, dans son programme de 2002 (eh !oui, l’année du 21 avril.. .) avait des objectifs clairs qui sont, bien sûr, incompatibles avec l’actuel projet de « Traité instituant une Constitution pour l’Union européenne ». Des juristes responsables avaient à l’époque lancée une pétition qui avait valeur de mise en garde. Cette pétition reste dans son esprit pleinement d’actualité puisque la garantie des « droits des citoyens » qu’offre le texte européen soumis à ratification va plus loin que ce qui figure dans la constitution française, ou plutôt dans son préambule…
Je cite :
"Nous, juristes, tenons à attirer l'attention des français sur quelques-unes des conséquences qu'aurait l'application du programme de M. Le Pen sur leurs droits. Le Front National propose la suppression de toute protection des droits de l'homme par le Conseil constitutionnel. Ceci ouvrirait la possibilité d'adopter des lois contraires aux droits de l'homme, et de détruire ainsi les fondements mêmes de la démocratie.
En effet, dans son programme de 2002, le F.N. annonce qu'il entend limiter le rôle du Conseil constitutionnel «au contrôle de la conformité des lois à la lettre des articles de la Constitution». Il ne pourra donc plus se référer au préambule de la Constitution, qui fait aujourd'hui partie de la Constitution, et dans lequel «le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ». Les droits de l'homme étant affirmés dans le préambule de la Constitution et non pas dans les articles de la Constitution, si l'on interdit au juge constitutionnel de se référer à ce préambule, on supprime toute possibilité pour lui de protéger les droits de l'homme. Concrètement, le législateur pourra donc adopter des lois radicalement opposées aux droits de l'homme. Lorsque ce programme affirme aussi que l'Etat doit être «au service du droit naturel», sans se référer aux droits de l'homme pour lesquels les Français se sont battus depuis 1789, cela montre une nouvelle fois que le Front national entend se débarrasser des droits fondamentaux de notre société pour les remplacer par sa vision très particulière du droit naturel. Or les droits de l'homme, et en particulier les principes de liberté et d'égalité, sont indispensables à l'existence d'une démocratie. »

Cette pétition faisait aussi allusion à d’autres non-droits que le FN prenait pour des …droits. « Un tel principe n'a jamais figuré dans aucune constitution française républicaine. Notre tradition constitutionnelle républicaine consacre, à l'inverse, le principe essentiel selon lequel « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » (article 1 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789). « Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » (préambule de la Constitution de 1946). Le principe d'égalité s'applique à tous les hommes et non pas seulement aux citoyens français. Le nier, c'est ouvrir la porte à toutes les discriminations.
Cette volonté d'exclure « les étrangers » ne doit pas tromper : les Français ne sont pas moins menacés que les étrangers. En effet, selon le programme du F.N., n'est pas français qui croit l'être. Ce programme prévoit «l'attribution de la nationalité exclusivement à ceux qui en sont dignes ».
Dans cette logique, M. le Pen ayant une conception très spéciale de la «dignité », il n'est guère de français qui ne pourrait se voir, un jour ou l'autre, retirer sa nationalité. Faudra-t-il démontrer une appartenance à la «race » française, alors même que ce concept de race, revendiqué par M. Le Pen, est totalement dépourvu de signification? La nationalité sera-t-elle restreinte à ceux qui respectent le droit ? Mais alors, c'est M. Le Pen lui-même, si souvent condamné pour violation de la loi par le passé, qui devrait être déchu de sa nationalité. »

La pétition qui circulait (heureusement à l’époque) faisait état de « Bien d'autres points de ce programme scandaleux et même effarants ». .Elle se concluait par « Ce sont les fondements même de notre Etat de droit et des droits de l’homme que le vote Front National menace. »

Le NON du Front national au projet de Constitution pour l’Union européenne s’inscrit dans cette logique- là. Une logique soutenue par l’arithmétique référendaire :les NON et les OUI s’additionneront sans tenir compte des motivations, des couleurs politiques affichées, des choix de sociétés, des classifications idéologiques.
C’est peut-être regrettable, mais c’est la loi du genre :dire Non au projet de traité constitutionnel pour l’Union , c’est dire Oui au Non de Le Pen, donc Non aux valeurs qui prennent tout leur sens par le droit.

Je comprends que les opposants sincères à Le Pen et à l’Europe telle qu’elle se fait ne puissent supporter ce constat. Mais comme, disait Lénine, « les faits sont têtus ». Dans un référendum, ce ne sont pas les motivations qui importent :c’est le résultat qui compte…

Chantal CUTAJAR est Maître de Conférence à l'Université Robert Schumann de Strasbourg et Présidente de DpJ, Le droit pour la Justice