jeudi, 06 mars 2008
LORENZO BETANCOURT A INGRID, URIBE, CHAVEZ, SARKOZY
21:43 Publié dans DROIT & JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : europe, international, france, colombie, ingrid betancourt
jeudi, 17 janvier 2008
ENVIRONNEMENT: LA RESPONSABILITE TOTAL
Dans le verdict rendu hier, la question à laquelle la justice répond enfin est celle de la responsabilité en cas de dégât sur l’environnement.Qu’on le regrette ou non, nous vivons dans une société qui donne une valeur commerciale à tout. C’est sur cette base que la justice a pu, jusqu’à aujourd’hui, exiger des réparations financières en cas de dégradations des biens. La nature, sauf pour ceux qui cherchent à la breveter, n’avait pas de valeur en soi… jusqu’à hier.
12:15 Publié dans DROIT & JUSTICE , ENVIRONNEMENT , YANN WEHRLING | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : france, environnement, TOTAL, écologie, droit, yann wehrling, europeus.org
mercredi, 16 janvier 2008
L’ALLEMAGNE OU LA TENTATION DES (NOUVEAUX) CAMPS
La violence juvénile bat de son plein en Allemagne. Derniers épisodes en date, un conducteur de tram agressé, à Francfort, par des délinquants mineurs, quatre autres incidents extrêmement violents en seulement deux semaines, à Munich. Dans la plupart des cas, à l'origine des débordements violents, des jeunes issus de l'immigration, sorte de réplique ou presque des échauffourées de banlieues françaises ou anglaises (Brixton).
14:00 Publié dans DROIT & JUSTICE , KAI LITTMANN , SOCIETE | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : europe, allemagne, camps, boot camp, états-unis, kai littmann, europeus.org
dimanche, 06 janvier 2008
LA FRACTION ARMEE ROUGE (RAF) REFAIT SON APPARITION SUR LA SCENE POLITIQUE ET JUDICIAIRE ALLEMANDE
En Allemagne, chacun croyait le Deutscher Herbst, terminé depuis les années 1980. Cet «automne allemand» où à la violence de la RAF (Fraction armée rouge) répondait une forme de panique étatique conduisant tout citoyen ou presque à être potentiellement suspecté de terrorisme ou de soutien à ce dernier. Bannis, donc les mauvais temps de la suspicion d’Etat, des détentions abusives et de certaines indélicatesses judiciares ? Sans doute non. La Cour fédérale allemande de justice a en effet annoncé jeudi avoir émis des mandats de détention provisoire contre Brigitte Mohnhaupt, Knut Folkerts et Christian Klar, trois anciens membres du groupe armé d’extrême gauche. Objectif déclaré : éclaircir les circonstances d'un attentat commis 30 ans en arrière et plus particulièrement d’exiger des prévenus d’identifier le tireur sous les balles duquel tomba le procureur général Siegfried Buback, en avril 1977.03:51 Publié dans DROIT & JUSTICE , KAI LITTMANN | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : europe, allemagne, terrorisme, kai littmann, europeus.org
samedi, 22 décembre 2007
LES TENANTS DU REFERENDUM PASSENT LA MESURE
La Cour européenne des droits de l’homme, sise à Strasbourg, vient de publier un communiqué tout à fait inhabituelDsc01860 pour dénoncer l’avalanche de plaintes contre la décision de la France de ne pas organiser de référendum sur le traité de Lisbonne. Ces plaintes, qui «semblent participer d’une campagne orchestrée», selon le communiqué, encombrent son greffe alors que 100 000 affaires, autrement plus sérieuses, sont actuellement pendantes. De fait, plusieurs sites ouvertement nonistes incitent leurs internautes à déposer de telles plaintes (dont celui-ci, merci jm.fayard, qui affirme tout fier: "déjà 2000 plaignants"!) .
12:55 Publié dans CONSTITUTION , DROIT & JUSTICE , JEAN QUATREMER | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : europe, constitution, droit, jean quatremer, europeus.org
samedi, 10 novembre 2007
VERS LA JUDICIARISATION D’UNE PSYCHIATRIE SURMEDIATISEE ?
Qu’adviendra-t-il de Romain Dupuy ? Responsable ou irresponsable après le double meurtre de Pau en 2004 ? Devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau ce vendredi 9 novembre, l’avocat général a demandé la confirmation du non-lieu qui avait déjà été rendu dans l’affaire. Pleins feux sur la psychiatrie donc cet automne avec la présentation du bilan intermédiaire du plan Santé mentale 2005 – 2008 et aussi le récent drame de Lormont en Gironde.14:40 Publié dans ALEXIS FRICKER , DROIT & JUSTICE , SOCIETE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : santé, justice, psychiatrie, france, alexis fricker, europeus.org
vendredi, 09 novembre 2007
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : UNE REFONTE DU DISPOSITIF DE PREVENTION EST URGENT ET INDISPENSABLE
Dans un communiqué du Conseil des ministres du 21 mars 2007, le gouvernement a fait savoir qu’il «entend maintenir la lutte contre le blanchiment en France au niveau des meilleurs standards internationaux car elle constitue un élément majeur de la sécurité des populations et de la sécurité économique». Pour mener à bien la transposition de la directive du Parlement et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (2005/60/CE du 26 octobre 2005, dite 3ème directive anti-blanchiment), une mission a été confiée à Jean-Louis Fort, ancien président du GAFI et Yves Charpenel, magistrat, pour procéder à une concertation approfondie avec les professionnels pour «que les nouvelles règles intègrent au mieux leurs préoccupations». Les auditions se sont déroulées, le rapport a été remis au ministre des finances fin juillet 2007, dans le plus grand secret. Alors que la France s’apprête à assurer la présidence tournante de l’Union européenne à compter du 1er juillet 2008, il lui revient de transposer cette directive au plus tard le 15 décembre 2007.
11:50 Publié dans CHANTAL CUTAJAR , DROIT & JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : europe, blanchiment, terrorisme, chantal cutajar, europeus.org
jeudi, 11 octobre 2007
HUMAN RIGHTS: FORMER PRESIDENT CARTER SAYS "I KNOW THE BUSH ADMIN TORTURES"
(By Alexander Mooney / Source: Political ticker) Former President Jimmy Carter said Wednesday he is convinced the United States engages in torture that clearly breaches international law and told CNN President Bush creates his own definition of human rights to escape violating them. "I don't think it. I know it, certainly." the former president told CNN's Wolf Blitzer when asked if he thinks the United States commits torture. "Our country for the first time in my lifetime has abandoned the basic principle of human rights," Carter continued. "We've said that the Geneva Convention does not apply to those people in Abu Ghraib prison and Guantanamo, and we’ve said we can torture prisoners and deprive them of an accusation of a crime to which they are accused."
00:15 Publié dans CHERRY PICKING , DROIT & JUSTICE , ENGLISH EDITION , USA | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : bush, torture, carter, usa, europeus.org
jeudi, 27 septembre 2007
DROIT SOCIAL : PEPAREZ VOS MOUCHOIRS
La dernière intervention du chef de l'Etat a fait des heureux : Les organisations d'entrepreneurs. La CGPME est la première à faire sauter les bouchons de champagne dans son dernier communiqué. Extraits :08:05 Publié dans DROIT & JUSTICE , ECONOMIE , JC BENARD | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : droit, emploi, jean-claude benard, europeus.org
vendredi, 14 septembre 2007
DOCUMENT TRACKS CHANGES TO FISA SINCE 2001
( By Kim Zetter / Source: Threat Level - USA) For those who have been tracking changes to the Foreign Intelligence Surveillance Act, David Kris, former associate deputy attorney general at the Department of Justice, has made it easier with a helpful new document (see below) showing the original FISA law from 1978 and all of the changes that have been made to it since 9/11 through the Patriot Act and other legislation. The changes are color-coded so you can see exactly which subsequent legislation was responsible for which amendments to FISA.
00:32 Publié dans CHERRY PICKING , DROIT & JUSTICE , ENGLISH EDITION , USA | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : USA, law, justice, fisa, 9/11, europeus.org