EUROPEUS - droit_justice

LORENZO BETANCOURT A INGRID, URIBE, CHAVEZ, SARKOZY

noreply@blogspirit.com (EUROPEUS.ORG, FIRST EUROPEAN INTERACTIVE MEDIA) — Thu, 6 Mar 2008 21:43:42 +0100

Lorenzo Bétancourt à Ingrid, Uribe, Chavez, Sarkozy
envoyé par 22marsproduction

ENVIRONNEMENT: LA RESPONSABILITE TOTAL

noreply@blogspirit.com (EUROPEUS.ORG, FIRST EUROPEAN INTERACTIVE MEDIA) — Thu, 17 Jan 2008 12:15:12 +0100

Dans le verdict rendu hier, la question à laquelle la justice répond enfin est celle de la responsabilité en cas de dégât sur l’environnement.Qu’on le regrette ou non, nous vivons dans une société qui donne une valeur commerciale à tout. C’est sur cette base que la justice a pu, jusqu’à aujourd’hui, exiger des réparations financières en cas de dégradations des biens. La nature, sauf pour ceux qui cherchent à la breveter, n’avait pas de valeur en soi… jusqu’à hier.

L’ALLEMAGNE OU LA TENTATION DES (NOUVEAUX) CAMPS

noreply@blogspirit.com (EUROPEUS.ORG, FIRST EUROPEAN INTERACTIVE MEDIA) — Wed, 16 Jan 2008 14:00:00 +0100

La violence juvénile bat de son plein en Allemagne. Derniers épisodes en date, un conducteur de tram agressé, à Francfort, par des délinquants mineurs, quatre autres incidents extrêmement violents en seulement deux semaines, à Munich. Dans la plupart des cas, à l'origine des débordements violents, des jeunes issus de l'immigration, sorte de réplique ou presque des échauffourées de banlieues françaises ou anglaises (Brixton).

LA FRACTION ARMEE ROUGE (RAF) REFAIT SON APPARITION SUR LA SCENE POLITIQUE ET JUDICIAIRE ALLEMANDE

noreply@blogspirit.com (EUROPEUS.ORG, FIRST EUROPEAN INTERACTIVE MEDIA) — Sun, 6 Jan 2008 03:51:32 +0100

En Allemagne, chacun croyait le Deutscher Herbst, terminé depuis les années 1980. Cet «automne allemand» où à la violence de la RAF (Fraction armée rouge) répondait une forme de panique étatique conduisant tout citoyen ou presque à être potentiellement suspecté de terrorisme ou de soutien à ce dernier. Bannis, donc les mauvais temps de la suspicion d’Etat, des détentions abusives et de certaines indélicatesses judiciares ? Sans doute non. La Cour fédérale allemande de justice a en effet annoncé jeudi…

LES TENANTS DU REFERENDUM PASSENT LA MESURE

noreply@blogspirit.com (EUROPEUS.ORG, FIRST EUROPEAN INTERACTIVE MEDIA) — Sat, 22 Dec 2007 12:55:11 +0100

La Cour européenne des droits de l’homme, sise à Strasbourg, vient de publier un communiqué tout à fait inhabituelDsc01860 pour dénoncer l’avalanche de plaintes contre la décision de la France de ne pas organiser de référendum sur le traité de Lisbonne. Ces plaintes, qui «semblent participer d’une campagne orchestrée», selon le communiqué, encombrent son greffe alors que 100 000 affaires, autrement plus sérieuses, sont actuellement pendantes. De fait, plusieurs sites ouvertement nonistes incitent leurs internautes à déposer de telles plaintes…

VERS LA JUDICIARISATION D’UNE PSYCHIATRIE SURMEDIATISEE ?

noreply@blogspirit.com (EUROPEUS.ORG, FIRST EUROPEAN INTERACTIVE MEDIA) — Sat, 10 Nov 2007 14:40:00 +0100

Qu’adviendra-t-il de Romain Dupuy ? Responsable ou irresponsable après le double meurtre de Pau en 2004 ? Devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau ce vendredi 9 novembre, l’avocat général a demandé la confirmation du non-lieu qui avait déjà été rendu dans l’affaire. Pleins feux sur la psychiatrie donc cet automne avec la présentation du bilan intermédiaire du plan Santé mentale 2005 – 2008 et aussi le récent drame de Lormont en Gironde.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : UNE REFONTE DU DISPOSITIF DE PREVENTION EST URGENT ET INDISPENSABLE

noreply@blogspirit.com (EUROPEUS.ORG, FIRST EUROPEAN INTERACTIVE MEDIA) — Fri, 9 Nov 2007 11:50:00 +0100

Dans un communiqué du Conseil des ministres du 21 mars 2007, le gouvernement a fait savoir qu’il «entend maintenir la lutte contre le blanchiment en France au niveau des meilleurs standards internationaux car elle constitue un élément majeur de la sécurité des populations et de la sécurité économique». Pour mener à bien la transposition de la directive du Parlement et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement…

HUMAN RIGHTS: FORMER PRESIDENT CARTER SAYS "I KNOW THE BUSH ADMIN TORTURES"

noreply@blogspirit.com (EUROPEUS.ORG, FIRST EUROPEAN INTERACTIVE MEDIA) — Thu, 11 Oct 2007 00:15:00 +0200

(By Alexander Mooney / Source: Political ticker) Former President Jimmy Carter said Wednesday he is convinced the United States engages in torture that clearly breaches international law and told CNN President Bush creates his own definition of human rights to escape violating them. "I don't think it. I know it, certainly." the former president told CNN's Wolf Blitzer when asked if he thinks the United States commits torture. "Our country for the first time in my lifetime has abandoned the…

DROIT SOCIAL : PEPAREZ VOS MOUCHOIRS

noreply@blogspirit.com (EUROPEUS.ORG, FIRST EUROPEAN INTERACTIVE MEDIA) — Thu, 27 Sep 2007 08:05:00 +0200

La dernière intervention du chef de l'Etat a fait des heureux : Les organisations d'entrepreneurs. La CGPME est la première à faire sauter les bouchons de champagne dans son dernier communiqué. Extraits :

DOCUMENT TRACKS CHANGES TO FISA SINCE 2001

noreply@blogspirit.com (EUROPEUS.ORG, FIRST EUROPEAN INTERACTIVE MEDIA) — Fri, 14 Sep 2007 00:32:59 +0200

( By Kim Zetter / Source: Threat Level - USA) For those who have been tracking changes to the Foreign Intelligence Surveillance Act, David Kris, former associate deputy attorney general at the Department of Justice, has made it easier with a helpful new document (see below) showing the original FISA law from 1978 and all of the changes that have been made to it since 9/11 through the Patriot Act and other legislation. The changes are color-coded so you can…