mercredi, 20 septembre 2006
L’INDEPENDANCE DES MEDIATEURS DOIT ETRE RESPECTEE
L’application des droits de l'homme est une question de volonté politique : il ne suffit pas d’approuver les normes européennes et internationales ; il faut aussi faire en sorte qu’elles deviennent réalité aux niveaux national, régional ou local. Outre l’action des tribunaux, les autorités doivent promouvoir et protéger un mécanisme extrajudiciaire assurant un contrôle indépendant. Dans plusieurs pays, les médiateurs ont déjà obtenu des résultats notables lorsque leur intégrité était respectée par le pouvoir en place.
12:05 Publié dans DROIT & JUSTICE , INGENIERIE DEMOCRATIQUE , THOMAS HAMMARBERG | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : Hammarberg, conseil de l'europe, europe, europeus, strasbourg, cedh, droits de l'homme
mercredi, 13 septembre 2006
LES EXPULSIONS FORCEES DE FAMILLES ROMS DOIVENT CESSER
Ces derniers mois, un certain nombre de familles roms ont, dans plusieurs pays européens, été expulsées de leur logement par la force, la décision d’expulsion étant le plus souvent prise par les autorités locales. Les locataires n’étaient pas prévenus suffisamment de temps à l’avance et aucune alternative réelle ne leur était proposée. Plusieurs de ces expulsions constituent une violation manifeste des normes européennes et internationales en matière de droits humains. Plusieurs cas graves m’ont été signalés. Dans le village de Dorojni, dans la région de Kaliningrad, plus de 200 Roms ont été expulsés fin mai – début juin, et leurs maisons détruites par des bulldozers. Ces expulsions ont eu lieu à la suite de procédures judiciaires accélérées, que des organisations non gouvernementales dignes de confiance ont qualifiées d’inéquitables pour les Roms.14:10 Publié dans DROIT & JUSTICE , THOMAS HAMMARBERG | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : roms, droits de l'homme, europe, conseil de l'europe, hammarberg
jeudi, 24 août 2006
L'EUROPE DOIT RESTER UN ESPACE SANS PEINE DE MORT
L’Europe est aujourd’hui un espace sans peine de mort. Tous les membres du Conseil de l'Europe ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Cette très grande avancée dans la lutte pour les droits de l'homme doit être protégée contre ceux qui préconisent le retour au temps des exécutions. L’application de la peine de mort viole les plus fondamentaux des droits de l'homme, le droit à la vie et le droit à ne pas être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. La peine capitale n’a en effet pas sa place dans des sociétés civilisées et démocratiques régies par la prééminence du droit. Elle n’est tout simplement pas compatible avec les valeurs européennes, comme l’a réaffirmé récemment la Commission européenne en réponse aux idées exprimées par le Président polonais sur la peine capitale.
03:20 Publié dans DROIT & JUSTICE , THOMAS HAMMARBERG | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : Hammarberg, conseil de l'europe, europe, europeus, strasbourg, cedh, droits de l'homme