vendredi, 09 novembre 2007

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : UNE REFONTE DU DISPOSITIF DE PREVENTION EST URGENT ET INDISPENSABLE

ca66bbe51808fb2b9efd7e463cce982d.jpgDans un communiqué du Conseil des ministres du 21 mars 2007, le gouvernement a fait savoir qu’il «entend maintenir la lutte contre le blanchiment en France au niveau des meilleurs standards internationaux car elle constitue un élément majeur de la sécurité des populations et de la sécurité économique». Pour mener à bien la  transposition de la directive du Parlement et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (2005/60/CE du 26 octobre 2005, dite 3ème directive anti-blanchiment), une mission a été confiée à Jean-Louis Fort, ancien président du GAFI et Yves Charpenel, magistrat, pour procéder à une concertation approfondie avec les professionnels pour «que les nouvelles règles intègrent au mieux leurs préoccupations». Les auditions se sont déroulées, le rapport a été remis au ministre des finances fin juillet 2007, dans le plus grand secret.  Alors que la France s’apprête à assurer la présidence tournante de l’Union européenne à compter du 1er juillet 2008, il lui revient de transposer cette directive au plus tard le 15 décembre 2007.

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