jeudi, 17 janvier 2008
ENVIRONNEMENT: LA RESPONSABILITE TOTAL
Dans le verdict rendu hier, la question à laquelle la justice répond enfin est celle de la responsabilité en cas de dégât sur l’environnement.Qu’on le regrette ou non, nous vivons dans une société qui donne une valeur commerciale à tout. C’est sur cette base que la justice a pu, jusqu’à aujourd’hui, exiger des réparations financières en cas de dégradations des biens. La nature, sauf pour ceux qui cherchent à la breveter, n’avait pas de valeur en soi… jusqu’à hier.
12:15 Publié dans DROIT & JUSTICE , ENVIRONNEMENT , YANN WEHRLING | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : france, environnement, TOTAL, écologie, droit, yann wehrling, europeus.org
samedi, 22 décembre 2007
LES TENANTS DU REFERENDUM PASSENT LA MESURE
La Cour européenne des droits de l’homme, sise à Strasbourg, vient de publier un communiqué tout à fait inhabituelDsc01860 pour dénoncer l’avalanche de plaintes contre la décision de la France de ne pas organiser de référendum sur le traité de Lisbonne. Ces plaintes, qui «semblent participer d’une campagne orchestrée», selon le communiqué, encombrent son greffe alors que 100 000 affaires, autrement plus sérieuses, sont actuellement pendantes. De fait, plusieurs sites ouvertement nonistes incitent leurs internautes à déposer de telles plaintes (dont celui-ci, merci jm.fayard, qui affirme tout fier: "déjà 2000 plaignants"!) .
12:55 Publié dans CONSTITUTION , DROIT & JUSTICE , JEAN QUATREMER | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : europe, constitution, droit, jean quatremer, europeus.org
jeudi, 27 septembre 2007
DROIT SOCIAL : PEPAREZ VOS MOUCHOIRS
La dernière intervention du chef de l'Etat a fait des heureux : Les organisations d'entrepreneurs. La CGPME est la première à faire sauter les bouchons de champagne dans son dernier communiqué. Extraits :08:05 Publié dans DROIT & JUSTICE , ECONOMIE , JC BENARD | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : droit, emploi, jean-claude benard, europeus.org
lundi, 10 septembre 2007
BRUXELLES DECLARE LA GUERRE... DE LA BRATWURST
Quel lien entre une fête populaire et une manifestation sportive? La Bratwurst, élément incontournable de tout rassemblement public. Nul d'ailleurs, n'oserait imaginer s'attaquer à cette saucisse blanche grillée, encastrée dans un petit pain (blanc, lui aussi) et généreusement recouverte de sauce ketchup ou de moutarde. Nul, sauf la Commission européenne qui ne semble n'avoir cette fois rien trouvé de mieux à faire pour (re)conquérir le coeur des citoyens européens que de donner naissance à une étonnante réglementation bravant le sang-froid et la patience de nos voisins.05:50 Publié dans DROIT & JUSTICE , KAI LITTMANN , SOCIETE | Lien permanent | Commentaires (8) | Envoyer cette note | Tags : europe, allemagne, commission européenne, droit, kai littmann, europeus.org
dimanche, 14 janvier 2007
NE DITES PAS A MA MERE QUE JE SUIS UN MILITANT SOUVERAINISTE, ELLE ME CROIT PROFESSEUR DE DROIT
Une «lettre ouverte» adressée à Jacques Chirac et signée par une quarantaine de dignes professeurs de droit international privé cause actuellement beaucoup d’émoi dans nos facultés de droit. Il faut dire que ses auteurs n’hésitent pas à lancer un appel à l’insurrection juridique contre le droit européen qui, si l’on en croit les signataires de cette lettre publiée dans la Semaine juridique en décembre dernier, serait illégitime : «Une règle n’est légitime que si elle émane d’une autorité investie du pouvoir de l’édicter (…) Ce n’est qu’à cette condition qu’elle est une règle de droit et mérite donc obéissance». Or les «institutions communautaires», «habituées» à «tous les excès de pouvoir», n’auraient pas cette qualité. Ce quarteron de professeurs de droit –pas encore à la retraite- affirme donc qu’ils «ne pourront plus longtemps se résoudre à se déshonorer, dans leurs écrits comme dans leurs enseignements, en affectant de tenir pour du droit ce qui n’en est évidemment pas». Autrement dit, ils menacent d’arrêter d’enseigner le droit européen!
18:00 Publié dans DROIT & JUSTICE , JEAN QUATREMER , SOCIETE | Lien permanent | Commentaires (5) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : europe, droit, assas, sorbonne, souverainisme, jean quatremer, europeus.org
mercredi, 13 septembre 2006
LE SLAPPING OU COMMENT BAILLONNER LE CITOYEN
(Par PHILIPPE MARTIN / Source : Le Monde Citoyen) Le terme «slapping» provient de l’acronyme anglais Srategic Lawsuit Against Public Participation ou poursuite stratégique contre la mobilisation publique, une pratique juridique qui a fait son apparition aux États-Unis il y a une quinzaine d’années et qui commence à devenir très populaire auprès des entreprises qui cherchent des contre-feu aux remises en questions de leurs agissements par les organisations et groupes communautaires. Le principe est simple: une grande entreprise qui est prise en faute et dénoncée par une mobilisation publique va entamer une poursuite contre ses détracteurs, souvent de petits organismes et associations et parfois même des citoyens. Dans la pluspart des cas, le plus faible économiquement n’aura pas les moyens de défrayer les frais d’avocat pour se défendre et renoncera à poursuivre ses actions.
11:20 Publié dans DROIT & JUSTICE , LU AILLEURS | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : slapping, AQLPA, droit, USA, Québec