EUROPEUS

La Cour constitutionnelle polonaise a, vendredi, invalidé en grande partie la loi dite de «lustration» en refusant qu’elle s’applique à des personnes non titulaires d’un mandat public, tels les journalistes ou les enseignants. Pour les juges suprêmes, «l’Etat doit respecter les droits de l’homme et ne pas recourir à la vengeance (…) Dans sa lutte contre les reliquats du système totalitaire, l’Etat doit respecter les principes de l’Etat de droit, sinon ce pays ne vaut pas mieux qu’un régime totalitaire». Jerzy Stepien, le président de la Cour, a ensuite précisé que Bronislaw Geremek resterait député européen : «un élu au suffrage universel ne peut pas perdre son mandat pour avoir refusé de remplir la déclaration de collaboration». Les jumeaux Kaczynski n’ont cependant pas dit leur dernier mot : «l’affaire n’est pas close, c’est tout ce que je peux dire pour l’instant», a ainsi déclaré Lech, le Président de la République qui a promis de faire adopter une nouvelle loi en cas de verdict défavorable.

«Pour moi, la situation est claire», a affirmé lors d’une conférence de presse Ludwik Dorn, le président de la Diète polonaise : le cofondateur du syndicat Solidarité, figure incontestée de l’opposition au régime communiste, ancien ministre des affaires étrangères, a perdu son mandat d’eurodéputé en refusant de signer une déclaration certifiant qu’il n’a jamais collaboré avec les services secrets communistes. Le site Internet du Parlement polonais a, en effet, publié, mardi, une étude juridique aux termes de laquelle «l’absence de la déclaration de Bronislaw Geremek dans les délais requis a pour conséquence l’extinction de son mandat de député au Parlement européen». «Mais comme cette affaire a pris une dimension internationale, il faut agir de manière à ce que personne n’ait de doutes que tout a été fait conformément à la loi», a néanmoins concédé Dorn. En clair, les autorités polonaises vont attendre l’avis du Parlement européen qui devrait rapidement saisir sa commission des affaires juridiques.

(Source : Radio Normandie – Suisse) L'ancien chef de la diplomatie polonaise Bronislaw Geremek a perdu son mandat d'eurodéputé pour avoir refusé de se soumettre à une nouvelle loi sur la décommunisation dans son pays, selon une expertise juridique publiée mardi sur le site internet de la Diète. «L'absence de la déclaration de Bronislaw Geremek dans les délais requis a pour conséquence l'extinction de son mandat de député au Parlement Européen», ont conclu les experts juridiques de la Diète.

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