EUROPEUS

Que se passera-t-il si le Non l’emporte le 29 Mai en France, et si les Pays-Bas rejettent également le traité constitutionnel? Quelles leçons en tirer ? Et, puisqu’il n’existe pas de Plan B bien défini, peut-on alors élaborer un Plan B idéal? Première constatation, la plupart des Français, y compris ceux qui appellent à voter Non, ne sont pas contre la construction d’une Europe plus unie et plus démocratique. Seule une minorité (nationaliste) est en fait contre l’Europe telle que la majorité l’entend. Mieux, la plupart des gens soutiennent l’idée d’une constitution pour l’Europe, quand bien même ceux-ci seraient aujourd’hui opposés au projet qu’on leur présente. En conséquence, la création d’une constitution à même d’être soutenue par une majorité de Français n’aurait, dans l’absolu, pas dû poser de réelles difficultés. Et pourtant…

Ce que nous montre l’ingénierie démocratique est que les phases de création et d’adoption d’un traité peuvent se décliner de quatre manières différentes. Quatre, en fait, plus cohérents et plus à même d’avoir du succès selon les cas. Idéalement, autant la création que l’adoption devrait être participative (scénario 1), dans la mesure où les citoyens approuveraient sans nul doute plus facilement une constitution dont ils se sentiraient plus proche dans sa phase de création. Autre solution, la création participative, mais l’adoption élitiste, via le parlement par exemple (scénario 2). Dans une telle hypothèse, et bien qu’à un degré moindre que dans le premier cas, les citoyens seraient probablement satisfaits, ceux-ci ayant été partie à la phase de création. Troisième scénario, tant la création que l’adoption seraient élitistes, ce qui en somme, n’est autre que le cas correspondant à la plupart des pays européens. Bien qu’il pêche par sa légèreté démocratique, ce scénario a au moins le mérite de la cohérence interne. Quatrième et dernière hypothèse, la création est élitiste et l’adoption est participative. Choisi par la France, ce processus est très certainement le pire de tous, par son incohérence et la forte impression qu’il donne aux électeurs qu’ils sont mis devant un fait accompli. Que les citoyens français se rebiffent actuellement dans une proportion non négligeable n’est dès lors pas incompréhensible.

Quant aux arguments des partisans du Oui, prédisant le malheur si le Non passait et essayant de culpabiliser leurs opposants en les accusant d’être des mauvais Européens, voire de revenir à l’âge des nationalismes, il n’a d’autre effet que d’augmenter le ressentiment populaire à l’égard du Traité constitutionnel. Pis, on peut craindre que cette tentative d’infantilisation de l’électorat ne nourrisse in fine le cynisme ambiant et compromette le projet européen bien au-delà du simple rejet d’un texte en particulier. Résultat des courses, il aurait bien mieux valu rédiger le traité d’une manière plus participative dans la perspective d’un référendum, ou, à défaut et quitte à choisir la méthode élitiste, rester cohérent et ne pas demander leur avis aux citoyens.

Une autre leçon à retenir est que l’absence de Plan B clair s’ajoute à ce ressentiment. Beaucoup d’électeurs pensent en effet que son absence apporte la preuve que l’on ne leur offre pas de véritable choix, ce qui est difficilement explicable en démocratie. Le seul fait de ne pas proposer de Plan B fait ainsi probablement perdre plusieurs points au Oui, par volonté de défi et par la perception que le camp du Oui n’est pas totalement honnête. Cette malheureuse absence et le ressentiment ainsi créé est probablement une des raisons pour lesquelles beaucoup voteront Non.

Le dernier enseignement est pour sa part plus subtile et a directement à voir avec le contenu et à l’absence de choix substantiel. La plupart des gens associent en effet la notion de démocratie avec celle de choix. Pourtant, ceux-ci n’ont d’autre choix aujourd’hui que de se prononcer sur un texte unique et particulièrement compliqué. Aucun loisir ne leur est en fait donné de trancher entre plusieurs versions du traité. Cette absence de choix rend de ce fait les protagonistes plus désespérés qu’ils ne le sont d’habitude, d’où des batailles politiques féroces, des injures, etc.. Quant au contenu, le traité contient au moins une faute structurelle et quelques problèmes de forme. La faute structurelle est qu’il n’est modifiable qu’à l’unanimité, et non à une majorité qualifiée. D’autre part, le traité n’établit pas de vraie hiérarchie entre les différents buts qu’il énonce (économiques, sociaux, écologiques), ce qui garantit de grandes batailles juridico-constitutionelles à même de paralyser l’Union. Enfin, la référence à une alliance militaire (l’OTAN) peut certes être développée en tant que politique communautaire mais ne peut être prise comme un principe constitutionnel.

En quoi consisterait alors un plan B idéal, faute de plan B véritable en cas de victoire du Non ? Celui-ci intégrerait 3 phases : La première consisterait à demander aux citoyens européens de choisir un cadre politique général. Deuzio, à rédiger divers projets de constitution par les représentants élus du peuple, Tertio, à demander aux électeurs européens de choisir parmi plusieurs options constitutionnelles. Un tel processus ne serait d’ailleurs pas sans avantages : 1/ La présentation aux citoyens de plusieurs projets de constitution permettrait un vrai débat d’idées, les citoyens voteraient sur le fond du texte, les faux amalgames seraient réduits et la qualité intellectuelle des débats gagnerait en hauteur. 2/ Puisqu’il existerait alors une vraie concurrence politique entre les rédacteurs des différents projets pour s’octroyer le soutien des électeurs, le débat n’en serait que plus ouvert sur la société et participatif. 3/ Cette diversité d’optiques augurerait d’un véritable choix politique entre projets plus ou moins libéraux, sociaux, écologiques, etc.., et favoriserait indéniablement un retour aux bases de la démocratie. En outre, le taux de participation citoyen n’en serait que renforcé, les populations ayant le sentiment qu’on le prend au sérieux.

Concernant la mise en place d’un tel processus, la phase 1 – celle de la définition -consisterait à poser aux Européens quelques questions fondamentales dont la première devrait être “Voulez-vous une constitution pour l’Europe?” On parle tellement du contenu du traité qu’on a oublié de demander aux citoyens s’ils voulaient une constitution, point à la ligne. Or, il serait particulièrement utile politiquement d’avoir sur ce point un mandat clair des citoyens, avant toute phase de lancement des travaux rédactionnels. Et de leur demander s’ils veulent un simple traité constitutionnel ou une vraie constitution. Car la différence est réelle : le premier implique une rédaction par les diplomates et le deuxième par des parlementaires. Enfin, on pourrait laisser le choix aux citoyens de dire qui rédigera le traité/constitution entre des représentants des chancelleries, une assemblée de parlementaires nationaux ou encore le Parlement européen. Cette première phase est essentielle, son issue – référendaire - déterminant la suite de l’aventure.

La phase 2 serait celle de la création. La question : Qui pourraient être les rédacteurs des projets constitutionnels? Deux grandes possibilités seraient offertes : soit on crée une nouvelle assemblée constituante dont il faut déterminer les participants, soit on prend le Parlement européen. Une assemblée constituante nouvellement créée n’est pas sans poser de difficultés, aucune méthode non arbitraire n’existant pour choisir les participants. La Convention pour l’Avenir de l’Europe présidé par Valéry Giscard d’Estaing était certes fondée sur ce modèle mais sa visibilité fut quasi nulle pour l’Européen moyen et son autorité morale n’en fut qu’affaiblie. Ceci explique d’ailleurs en partie la désaffectation présente pour le traité. Choisir le Parlement européen serait la solution la plus simple et la plus logique, sans compter qu’elle renforcerait son poids psychologique et politique. Certains verront cette solution d’un mauvais oeil, mais si les citoyens donnent explicitement mandat à leur parlement pour le faire, nul ne peut trouver à y redire. La méthode traditionnelle inter-gouvernementale et diplomatique est difficile, voire exclue, si on accepte l’idée qu’au nom du renforcement du sens civique et de la démocratie, il faille donner un vrai choix aux citoyens. Si le Parlement européen est choisi, les différents groupes de cette assemblée auront chacun le droit de rédiger leur projet, voire pour certains de s’allier autour d’un texte commun, ce qui au final permettrait de proposer 3 à 4 propositions constitutionnelles. Par contre élargir le rôle du Parlement à l’adoption du texte – en somme lui donner la responsabilité complète de la création et adoption de la constitution – ne serait pas fair-play dans la mesure où ceci impliquerait qu’on ait déjà décidé arbitrairement que l’Europe existe tel un Etat national, ce qui n’est pas le cas. C’est le problème de l’oeuf et de la poule. C’est pourquoi il importe que le choix final n’appartienne pas aux élus mais aux citoyens.

La phase 3 intervient à ce stade, celui de l’adoption. Après une vraie campagne démocratique, les électeurs européens devraient se voir offrir la possibilité de voter le même jour. De trancher, ensemble entre les différents projets présentés. Pratiquement, parmi 4 propositions par exemple, si un texte obtenait une super-majorité (imaginons des 2/3 des voix), celui-ci serait immédiatement adopté. En cas contraire, les deux projets constituants ayant récolté le plus grand nombre de voix feraient l’objet d’un second vote, un mois plus tard, pour permettre un ultime débat de fond sur leurs mérites respectifs. Le document « élu » serait alors celui recueillant la majorité simple. Ce Plan B peut certes sembler lent et compliqué. Mais on ne part pas de zéro, ce qui réduit d’autant le passage d’une phase à une autre. Et quand bien même le processus s’étalerait sur 12 ou 18 mois, qu’est-ce en comparaison de la revitalisation du civisme de millions de nos concitoyens, et de la création d’un solide consensus sur l’avenir de l’Europe, la seule région au monde qui ait aboli la guerre en son sein, et qui représente le meilleur espoir pour la planète toute entière?

Troy Davis est ingénieur en démocratie

Manifester son soutien aux otages en Irak est essentiel mais ne suffit pas. De véritables solutions de fond doivent être recherchées : palliatives, alternatives à la politique folle qui nous a mené dans cette situation. Celle de la «démocratisation» par la force des armes qui aurait pu être évitée en usant une autre méthode, consistant à aider les gens à construire leur propre démocratie et non à leur imposer la nôtre. Depuis 2002, je réfléchis à une meilleure manière de développer la démocratie. Inspirée de l’idée de promotion de la citoyenneté et de la démocratie mondiales, héritée de mon père Garry Davis qui, après la seconde guerre mondiale, fut le premier à populariser la vieille utopie de citoyen du monde. Mes réflexions m'ont amené à formuler une nouvelle «théorie» des relations internationales, variante de la théorie de la paix universelle de Kant et de l'idée de citoyen du monde. Celle-ci, baptisée ingénierie démocratique, souligne que les axiomes primordiaux que nous acceptons quasiment tous normativement dans l'espace national et infranational, sont tout aussi valables dans l'espace inter et supranational. Ces axiomes minimaux - qui sont des «préjugés» au sens étymologique du terme et qu'on ne peut pas «prouver», mais qui sont des articles de foi -, sont au nombre de deux : «La souveraineté appartient au peuple» ; «Tous les êtres humains sont égaux en dignité et en droits».

Si l’on prend ceux-ci pour base et que l’on garde à l’esprit que le système mondial actuel reste régi par les code de l'Ancien régime, fondé sur un système féodal où les êtres humains n'existent pas en tant qu'objet de droit, où seuls les Etats sont souverains et où la souveraineté ne dépend que de la reconnaissance extrinsèque d'autres souverains (étatiques) et non des qualités intrinsèques de légitimité populaire ou démocratique -, où les seuls droits des êtres humains sont ceux que les Etats, dans leurs infinie bonté, «octroient» aux personnes -, il est facile de comprendre la situation «avant-guerre» et de construire un meilleur plan de démocratisation de l'Irak, y compris un plan qui permette de se débarrasser de manière pacifique de Saddam Hussein (au mieux) ou, au moins, en évitant une dangereuse guerre préventive suivie d’une occupation étrangère.

Tant que durera le mythe que, in fine, il était quand même bon que Bush fasse la guerre en Irak sous prétexte que l’intervention américaine aurait créé des sursauts démocratiques un peu partout dans le monde, on ne résoudra pas le problème de la démocratie irakienne en général, et celui des otages en particuliers. La guerre de Bush était le pire moyen de répandre la démocratie. Mais malheureusement les anti-guerres n'y comprennent pas plus que les pros (au moins les pros ont compris qu’en effet, la démocratie a un attrait universel et que les Arabes en sont capables) car les anti n'ont jamais proposé d'alternative crédible à la guerre pour libérer le peuple Irakien de la dictature.

La presse, en premier lieu, devrait se faire l'écho ou, au moins, permettre une vraie exposition de cette alternative qu’est l’ingénierie démocratique. Car, en fin de compte, elle est la seule compatible avec les valeurs européennes et humanistes. Elle a aussi l'immense mérite d'être une démarche quasi-scientifique, donc critiquable et sujette à améliorations, et peut être appliquée à d'autres sources de conflits, dont le processus de paix israëlo-palestinien qui, lui aussi, tue des journalistes…

La proposition dont je parle n'est pas orpheline. Un projet cohérent de recherche et de formation à l'ingénierie démocratique existe, au travers de la première Ecole au monde de la démocratie qui verra, je l'espère, le jour à Strasbourg, et formera ces conseillers neutres que sont les ingénieurs en démocratie. Cette démarche est un acte de bon sens. Le monde dépense des centaines de milliards en défense et armements. Pourquoi ne pas engager et payer des conseillers en ingénierie démocratique? De toute évidence, cela reviendrait infiniment moins cher que les guerres et serait bien plus pertinent sur le long terme que les «résolutions de conflits», qui n’offrent que des solutions temporaires. Rien ne vaut en effet une démocratie robuste pour solutionner les conflits sur la durée. Car la démocratie est une machine à arbitrer et résoudre les conflits politiques. Une machine humaine, donc imparfaite, mais bien plus efficace que la diplomatie ou la guerre.

Troy Davis est président de l’association de soutien à l'Ecole de la démocratie et a créé en 2004 une entreprise-conseil Stratégie et ingénierie en démocratie.