Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) tient une place capitale dans le monde des entreprises. C’est en effet le moyen utilisé par les autorités pour identifier les opérateurs économiques et autres professionnels en relation avec la douane. Quelle en est réellement l’utilité ? Comment obtenir le numéro EORI ? Le point ici.
Numéro EORI : qu’est-ce que c’est concrètement ?
Avant d’aborder l’utilité et la procédure d’obtention du numéro EORI, il est nécessaire d’en apprendre un peu plus sur ce numéro. En effet, il s’agit d’un code très utile aux professionnels et opérateurs économiques dont les activités impliquent la réalisation de formalités douanières.
Ce numéro prend une forme établie suivant les règles du territoire sur lequel il est délivré. En France, il est représenté de la manière suivante : FR+SIRET. Cet identifiant unique communautaire est exigé aux entreprises par l’administration douanière depuis 2009 pour toutes les transactions économiques internationales.
Ainsi, toute personne désireuse de se lancer dans l’import-export doit obligatoirement se munir du numéro EORI. Vous êtes dans le cas ? N’hésitez pas à demander votre numéro eori sur infonet pour profiter de ses nombreuses utilités.
À quoi sert le numéro EORI ?
L’utilité première du numéro EORI est de faciliter les transactions de marchandises à l’échelle internationale. C’est un moyen pour les autorités douanières de garder un œil sur les mouvements des produits importés et exportés.
Cela leur permet également de mieux cerner les subtilités du commerce international et des flux de capitaux. Grâce à ce numéro, les structures douanières sont plus à même de lutter efficacement contre la contrefaçon.
Par ailleurs, ce numéro constitue une pièce indispensable pour les entreprises qui souhaitent obtenir une licence de commerce international. C’est également le préalable nécessaire pour prétendre aux diverses incitations douanières. Il peut aussi servir au dédouanement des marchandises. Il doit donc porter des informations exactes et régulièrement actualisées.
En outre le numéro EORI est une solution de facilitation du commerce électronique. En effet, il peut être utilisé pour établir des contrats commerciaux électroniques avec des partenaires résidants au-delà des frontières.
Comment obtenir le numéro EORI ?
Le numéro EORI est attribué par l’administration douanière des États membres de l’UE. Sa demande doit être effectuée soit dans le pays de résidence du chef d’entreprise ou dans le pays où est implanté le siège social de celle-ci. Deux procédures permettent d’obtenir cet identifiant.
Premièrement, vous avez la possibilité de vous référer à un pôle d’action économique. À ce niveau la demande consistera à remplir le formulaire n° 13930, puis à fournir toutes les informations utiles pour la validation de la demande :
- l’identité du demandeur (nom et prénoms pour les personnes physiques, nom du groupement pour les groupements de personnes ou de biens, raison sociale pour les personnes morales) ;
- le type de personnes (physiques, morales ou association de personnes)
- le statut juridique ;
- le code APE ;
- le numéro SIRET et TVA ;
- le siège social, etc.
Deuxièmement, vous pouvez vous rendre sur un portail électronique dédié à cela. Il vous suffit de renseigner les champs du tableau de bord qui se présente à vous. L’avantage avec cette deuxième option est que vous pouvez suivre votre demande de près via le tableau de bord.
